Des députés appellent l’UE à agir contre les exportations allemandes d’uranium vers la Russie

Les exportations d’uranium apprauvri vers la Russie pourraient bien transgresser la législation européenne. Deux députés allemands appellent la Commission européenne à introduire une procédure de manquement contre l’outre-Rhin. [EPA-EFE/YVES HERMAN / POOL]

Les exportations d’uranium apprauvri vers la Russie pourraient bien transgresser la législation européenne. Deux députés d’outre-Rhin appellent la Commission européenne à introduire une procédure de manquement contre l’Allemagne.

La demande des deux représentants a été formulée le 6 octobre et envoyée au commissaire à l’économie Valdis Dombrovskis ainsi qu’au haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Josep Borrel. L’Allemagne viole les mesures européennes liées à l’annexion de la Crimée par la Russie, indique la lettre.

Les exportations allemandes d’uranium appauvri, en provenance de l’usine Urenco à Gronau en Rhénanie-du-Nord–Westphalie vers la Russie, figurent en arrière-plan. Bien que l’exportation de déchets nucléaires à l’étranger soit interdite conformément au droit allemand, l’Office fédéral de l’économie et du contrôle des exportations (Bafa) considère que le matériau pourrait être réutilisé. Toutefois, selon l’un des experts mandatés pour les Verts allemands afin d’analyser la véracité de ces propos, c’est bien là que le bât blesse : l’uranium appauvri peut être transformé en munitions qui, en raison de leur densité, peuvent perforer tout type de blindage.

La vente de ces résidus à des fins militaires en Russie n’est donc pas « compatible avec le droit de l’UE », conclut le juriste spécialisé en droit européen Bernhard W. Wegener dans son rapport rendu la semaine dernière. L’UE interdit, selon une directive de 2014 relative, la vente de biens et technologies à double usage à la Russie – autrement dit des biens dont le but premier n’était pas militaire, mais qui sont pourtant utilisés à ses fins.

Affaire Navalny : Berlin et Paris vont proposer de sanctionner la Russie

L’Allemagne et la France ont dénoncé mercredi (7 octobre) une « implication et une responsabilité » de la Russie dans l’empoisonnement au Novitchok de l’opposant Alexeï Navalny, prévenant qu’elles allaient proposer des mesures concrètes contre Moscou, qui dénonce des accusations « inacceptables ».

L’Uranium, en direction d’une ville fermée

Parmi les auteurs de la missive figurent la porte-parole pour les Verts en matière de politique nucléaire, Sylvia Kotting-Uhl, ainsi que le vice-président des Verts au Bundestag, Olivier Krischer. Leur document est par ailleurs le fruit d’intenses recherches sur le sujet. Les députés tentaient, par la sorte, d’obtenir un aperçu du travail mené par le BAFA concernant les exports d’uranium. Leur conclusion ? Le matériau trouverait « une utilisation finale exclusivement civile » en Russie, selon une réponse de 2019 d’un secrétaire d’État du ministère de l’Économie.

Néanmoins, les autorités allemandes n’ont aucun moyen de vérifier que tel est le cas, explique le professeur Wegener. En effet, le transport de l’uranium appauvri s’arrête à la ville de Novouralsk, l’une des dernières « villes fermées » du pays – des villes secrètes créées du temps de l’URSS présentant des restrictions d’accès, de déplacement et de résidence. Jadis, le régime soviétique y produisait des armes atomiques.

Au regard des réponses apportées aux questions parlementaires posées, il semblerait que le BAFA n’interdise la procédure que s’il existe des preuves concrètes d’un risque d’utilisation à des fins militaires, ont soutenu Mme Kotting-Uhl et M. Krischer. Voilà qui contrevient au droit européen. En effet, en vertu de la législation du bloc, les autorités doivent évaluer le danger susmentionné, « afin d’arriver à un jugement positif, confirmant l’absence d’une quelconque mise en péril ». De ce fait, la Commission européenne doit donc avertir l’Allemagne de la possible introduction d’un recours en manquement.

D’après Mme Kotting-Uhl, il faut suspendre les exportations et fermer l’usine de Gronau dans les plus brefs délais.

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