La collecte de données sur l’égalité est un « instrument crucial » pour contrer le racisme

Michaela Moua est une ancienne joueuse de basket et membre du ministère finlandais de la Justice. Elle a été nommée première coordinatrice de l’UE pour la lutte contre le racisme en mai 2021. [Jaana Siljander, Helsinki Helsingsfor]

Sans mesurer l’ampleur des discriminations et des inégalités en Europe, il devient très difficile de s’y attaquer efficacement, a déclaré la première coordinatrice de l’UE pour la lutte contre le racisme Michaela Moua, lors d’un entretien avec EURACTIV.

Michaela Moua est une ancienne joueuse de basket et membre du ministère finlandais de la Justice. Elle a été nommée première coordinatrice de l’UE pour la lutte contre le racisme en mai 2021.

Dans vos nouvelles fonctions, vous êtes chargée de faire la liaison entre les personnes issues de minorités ethniques ou raciales et les autorités européennes. Quel est l’objectif à atteindre d’ici la fin de votre mandat ?

En tant que coordinatrice de la lutte contre le racisme, j’ai pour mission de veiller à la mise en œuvre du plan d’action contre le racisme. Je serai en contact étroit avec les organisations de la société civile afin de connaître les préoccupations des personnes issues de minorités ethniques et de les transmettre à la Commission. Je m’entretiendrai également avec les États membres, le Parlement européen et le milieu académique pour renforcer les réponses politiques dans le domaine de la lutte contre le racisme. Enfin, j’unirai mes forces à celles d’autres services de la Commission pour mettre en œuvre la politique de la Commission en matière de prévention et de lutte contre le racisme.

Mon objectif est qu’à la fin de mon mandat, nous ayons pu mettre en œuvre efficacement le plan d’action de l’UE contre le racisme. Je veux insuffler un vent de changement sur le terrain.

L’antiracisme doit être pris en compte dans l’élaboration des politiques – je ne saurais trop insister sur ce point. Tous les États membres doivent adopter leurs plans d’action nationaux respectifs contre le racisme, et la lutte contre le racisme doit être une priorité dans leurs agendas. Je profiterai de mon mandat pour mettre en place un mécanisme constructif et permanent avec les organisations de la société civile qui continuent de soutenir le travail de lutte contre le racisme de la Commission.

Tous les domaines d’action de l’UE doivent tenir compte de l’antiracisme, et nous devons veiller à adopter un point de vue multidimensionnel. Comme vous pouvez le constater, il nous reste beaucoup de travail à accomplir, mais je suis convaincu qu’à la fin de mon mandat, le cadre politique européen de lutte contre le racisme sera considéré comme une référence en matière d’élaboration de politiques antiracistes générales, horizontales et multidimensionnelles.

Le « plan d’action » de l’UE contre le racisme préconise la collecte de données ventilées par origine ethnique ou raciale, à quoi cela pourrait-il ressembler ?

Avec le plan d’action de l’UE contre le racisme, l’UE a intensifié sa lutte contre le racisme et a réellement inversé la tendance. Pour y parvenir, il est essentiel de disposer de données sur la discrimination. Nous devons savoir où nous en sommes. Il est donc crucial de collecter des données ventilées sur l’égalité par origine raciale ou ethnique. Sans mesurer l’ampleur des discriminations et des inégalités en Europe, il devient très difficile de s’y attaquer efficacement.

En outre, des données précises et comparables sont essentielles pour rendre visibles l’ampleur et la nature de la discrimination subie par les groupes marginalisés. Elles permettent aussi d’élaborer des politiques efficaces et ciblées. Avec de bonnes données, les décideurs politiques peuvent mieux concevoir, adapter, suivre et évaluer les stratégies politiques. La collecte de données peut sembler technique et ennuyeuse, mais je peux vous le dire : les données sur l’égalité sont un outil puissant dans la lutte contre le racisme, la discrimination et l’exclusion.

Quels sont les domaines particuliers dans lesquels vous voyez les États membres à la traîne ?

Lutter contre le racisme, c’est aussi lutter contre les discours de haine. Les discours et les crimes haineux fondés sur l’origine raciale ou l’origine ethnique sont illégaux dans l’UE en vertu de la décision-cadre sur le racisme et la xénophobie. Pourtant, les discours de haine existent toujours, notamment en ligne. Afin de prévenir et de contrer la propagation des discours de haine en ligne, l’UE a créé le « Code de conduite pour contrer les discours de haine illégaux en ligne ».

Dix plateformes en font déjà partie et ce code s’est révélé un outil solide. J’encourage d’autres plateformes en ligne à se joindre à cet effort. En outre, la Commission envisage d’étendre la liste des infractions pénales de l’UE aux crimes et discours haineux.

Par ailleurs, la loi sur les services numériques proposée le 15 décembre dernier introduira un cadre horizontal fixant les obligations des plateformes en ligne d’agir avec promptitude et de garantir la sécurité et le respect des droits fondamentaux dans l’espace en ligne. Tous les États membres devront respecter ces nouvelles règles.

Beaucoup de choses se passent déjà et sont prévues pour l’avenir, mais ce qui me préoccupe vraiment – et j’en viens maintenant à l’aspect de votre question concernant le retard des États membres – c’est que tous les codes pénaux nationaux ne criminalisent pas correctement les discours et les crimes haineux.

Devrait-il y avoir davantage de procédures d’infraction ou de sanctions à l’encontre des pays membres qui n’appliquent pas les mesures ?

La Commission a créé des règles, mais tous les États membres ne les respectent pas. C’est pourquoi nous déployons d’énormes efforts pour que tous les États membres intègrent les directives européennes dans leur législation nationale, notamment en ce qui concerne la définition du discours de haine ou la criminalisation des crimes de haine. Si le dialogue et l’engagement avec les États membres ne suffisent pas, nous intentons des actions en justice et lançons des procédures d’infraction pouvant aboutir à des sanctions financières.

Sept procédures d’infraction sont en cours dans les États membres pour s’assurer que la criminalisation du discours de haine, y compris en ligne, ainsi que des crimes de haine est correctement intégrée dans le droit interne des États membres de l’UE.

De nombreuses ONG critiquent l’inefficacité de la lutte de l’UE contre le racisme. Faut-il se concentrer davantage sur les structures qui perpétuent les préjugés plutôt que sur la discrimination individuelle ?

Le racisme doit être abordé à tous les niveaux, du niveau interpersonnel au niveau structurel, car tous les niveaux sont liés. J’ai également travaillé pour et avec des ONG, je connais donc leur point de vue. Leur frustration vient du fait que le travail est axé sur la finalité du racisme, c’est-à-dire sur la façon dont le racisme touche l’individu. Or, ce sont les causes profondes ou les structures qui soutiennent et perpétuent ces inégalités que nous devons corriger.

Le plan d’action de l’UE contre le racisme reconnaît également l’importance de lutter contre le racisme structurel pour obtenir un changement durable. Il reconnaît que le racisme structurel perpétue les obstacles placés sur le chemin des citoyens uniquement en raison de leur origine raciale ou ethnique. Les personnes touchées par le racisme peuvent en ressentir les effets sur le plan de l’accès à l’emploi, aux soins de santé, au logement, au financement ou à l’éducation. Et bien sûr, il y a aussi des cas de violence. Le racisme structurel est la forme la plus dangereuse de racisme, en raison du mécanisme silencieux dans lequel il opère. Il est presque invisible, mais nuit en même temps à l’égalité des chances.

Après l’affaire George Floyd, l’Europe a connu un nouveau débat sur la brutalité policière. Que peut-on faire pour aider et inciter les États membres à lutter contre ces tendances au sein de leurs forces de police ?

La violence n’a pas sa place en Europe. Et il n’y a pas de place pour le racisme en Europe. Il est du devoir des autorités chargées de faire respecter la loi de protéger les citoyens contre la violence et de les garder en sécurité. Si les autorités nationales sont compétentes en matière de maintien de l’ordre, tout recours à la force doit toujours être exercé de manière proportionnée. Si de tels incidents se produisent, ils doivent être traités rapidement, efficacement et dans le plein respect de l’État de droit et des droits de l’homme.

Il est important de se rappeler que le maintien de l’ordre et le respect des droits fondamentaux sont complémentaires. Par l’intermédiaire du groupe de haut niveau sur la lutte contre le racisme, la xénophobie et d’autres formes d’intolérance, la Commission aide les États membres à prévenir les attitudes discriminatoires au sein des forces de l’ordre. Des compétences particulières sont nécessaires pour enquêter et poursuivre les crimes de haine et les victimes doivent être traitées de manière équitable et adéquate.

Comment envisagez-vous d’agir face aux menaces de discrimination liées à la numérisation, en particulier lorsque l’on pense au fait que la reconnaissance faciale est déjà utilisée dans les espaces publics de nombreux États membres ? Dans quelle mesure craignez-vous que la réglementation soit trop lente pour prévenir les effets néfastes de cette pratique ?

La transition numérique et le développement de nouvelles technologies peuvent contribuer à renforcer la lutte contre le racisme. Mais, bien sûr, nous devons être prudents, car ces deux choses peuvent aussi entraîner de nouveaux défis à l’égalité, à la non-discrimination et à l’égalité des chances de manière plus générale.

Le 21 avril, la Commission a proposé de nouvelles règles et actions concernant l’intelligence artificielle (IA), y compris la reconnaissance faciale. Ces règles soulignent qu’il est très important que les systèmes d’IA ne créent ni ne reproduisent de préjugés. Au contraire, lorsqu’ils sont conçus et utilisés correctement, les systèmes d’IA peuvent contribuer à réduire les préjugés et la discrimination structurelle existante. Si nous nous y prenons bien, l’IA peut en fait laisser place à des décisions non discriminatoires, par exemple en matière de recrutement.

La nouvelle législation européenne prévoit également des règles de transparence spécifiques concernant la reconnaissance automatisée du genre, de la sexualité, de l’origine raciale/ethnique et du handicap. Je suis convaincu que l’approche globale de l’UE offre une protection suffisante et que nous pourrons bénéficier des aspects bénéfiques de l’IA.

Pendant longtemps, il n’y a eu aucune référence au passé d’esclavage et de colonisation de l’Europe. Quelle voie les institutions européennes devraient-elles emprunter pour aborder le colonialisme dans leur communication institutionnelle ?

Nous devons aborder notre passé, qui a certainement été marqué par des inégalités en cours de route, si nous voulons lutter contre le racisme et atteindre notre grand objectif de créer une Union de l’égalité.

Le colonialisme, l’esclavage et l’Holocauste sont ancrés dans notre histoire et entraînent des conséquences profondes sur la société actuelle. Nous devons reconnaître ces racines historiques du racisme si nous voulons lutter contre les préjugés et les stéréotypes. Garantir le souvenir est un élément important pour encourager l’inclusion et la compréhension : à mon avis, l’UE devrait, par exemple, marquer explicitement les principales journées commémoratives liées au racisme, telles que la Journée internationale pour l’abolition de l’esclavage, comme le propose le Parlement européen. En juillet 2020, le Conseil de l’Europe a adopté une recommandation appelant à l’inclusion de l’histoire du peuple rom et/ou des gens du voyage dans les programmes scolaires et le matériel pédagogique.

Il existe également des programmes de financement avec lesquels nous soutenons des projets qui cherchent à éliminer les obstacles et qui encouragent l’inclusion sociale et la participation des groupes sous-représentés et défavorisés. Ces programmes portent sur des aspects tels que la place des minorités dans la société européenne et l’héritage historique du colonialisme. Deux programmes qui me viennent à l’esprit : Creative Europe et le programme « Citoyenneté, égalité, droits et valeurs ».

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