Plus de soutien pour les organismes nationaux chargés des questions d’égalité

l’UE devrait faire plus pour soutenir les efforts de ces établissements dans la lutte contre la discrimination raciale, avertissent les experts et militants. [Shutterstock/ r.classen]

Quel degré d’indépendance et quelles compétences pour les organismes nationaux chargés des questions d’égalité ? Voici une question que les États membres peinent à résoudre. En outre, l’UE devrait faire plus pour soutenir les efforts de ces établissements dans la lutte contre la discrimination raciale, avertissent les experts et militants.

« Le mouvement militant Black Lives Matter a certainement permis d’attirer davantage l’attention sur la problématique du racisme en Europe », a déclaré Tamas Kadar, directeur adjoint du Réseau européen des organismes de promotion de l’égalité (Equinet), lors d’un entretien avec EURACTIV.

Les institutions européennes font-elles assez pour endiguer la discrimination raciale ? À cette question M. Kadar s’est félicité d’un « intérêt accru porté à la lutte contre le racisme ».

En effet, au cours des douze derniers mois, la Commission européenne a mis sur pied le plan d’action de l’UE contre le racisme 2020-2025, le nouveau cadre stratégique de l’UE en faveur des Roms et la stratégie de lutte contre l’antisémitisme.

L’exécutif européen prévoit également de réviser les protections juridiques existantes, notamment la directive sur l’égalité raciale, et entend présenter une nouvelle législation ad hoc d’ici à 2022.

Selon M. Kadar, l’élaboration du plan d’action de lutte contre le racisme, la nomination de la première commissaire à l’égalité Helena Dalli et la création de la task force pour l’égalité constituent des « progrès significatifs ».

Néanmoins, le racisme institutionnel et structurel, les discours de haine et l’inefficacité des sanctions et solutions figurent parmi certaines des problématiques majeures persistantes.

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« Il ne fait aucun doute qu’il est crucial de cibler les systèmes, structures et institutions qui font perdurer la discrimination », a expliqué le représentant d’Equinet, ajoutant que le Réseau œuvrait à l’organisation d’une conférence sur le racisme institutionnel en décembre de cette année.

Dans un rapport publié en avril 2020, Equinet met en évidence les lacunes de la directive sur l’égalité raciale ainsi que divers problèmes liés à sa transposition.

De plus, « les sanctions, en cas de preuve avérée de discrimination, sont souvent peu dissuasives et trop étriquées », peut-on lire dans le document.

L’UE devrait-elle lancer plus de procédures d’infraction ou imposer plus de sanctions contre les États membres qui n’adoptent pas les mesures adéquates ? Ici, Tamas Kadar estime « que la Commission devrait engager des procédures d’infraction là où s’élèvent des craintes quant à la conformité de certaines lois et pratiques nationales à la législation européenne sur l’égalité ».

« Nous comprenons que certaines procédures sont en cours depuis longtemps et qu’aucun progrès tangible n’a été effectué », a-t-il indiqué, ajoutant qu’il serait essentiel de suivre le dossier et « apporter une solution adéquate dans un délai raisonnable ».

Cependant, Equinet ne possède que la même force que les organismes qui le composent. Dans ce cadre, il convient de noter que ceux-ci peinent actuellement à déterminer leur degré d’indépendance et l’éventail de leurs compétences.

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« La Commission reste honteusement passive sur le plan de la mise sur pied d’organismes chargés des questions d’égalité », a déploré Lilla Farkas, coordinatrice du Réseau européen d’experts juridiques dans le domaine de l’égalité des genres et de la non-discrimination.

« Nombre d’États membres ont créé des organismes chargés des questions d’égalité, notamment des organismes chargés de promouvoir l’égalité. Autrement dit, leurs activités se limitent aux conseils juridiques fournis aux victimes », a-t-elle poursuivi.

En ce qui concerne Equinet, en tant qu’organisation parapluie, elle ne bénéficie que du statut d’ONG. De ce fait, il paraît peu probable qu’elle puisse aller au-delà de ce que ses fonds lui permettent, a renchéri Mme Farkas.

Interrogée sur les synergies entre les organes nationaux existants et ceux européens, l’experte a avancé qu’il y avait trop d’organes de contrôle à l’échelle de l’UE et du Conseil de l’Europe, ce qui enlise les actions coordonnées et entraîne un certain degré de répétition dans les rapports établis.

« Sur le plan du contrôle, il a donc une “surcharge” de rapports », regrette-t-elle. « Cependant, en ce qui concerne la mise en place des organismes, force est de constater qu’il y a des écarts énormes au sein des États membres, notamment de financement […] Et dans l’ensemble, la Commission détourne le regard. »

Selon la coordinatrice, l’impasse juridique pourrait être surmontée en renforçant le mandat et la portée des organismes et en débloquant un financement européen pour étoffer l’assistance juridique aux victimes de discrimination.

« Au même titre que la Commission finance le Réseau d’experts juridiques (MoveS) dans le domaine de la mobilité intraeuropéenne et la libre circulation des travailleurs », a-t-elle déclaré.

En parallèle, Mme Farkas a souligné que la transposition de la directive de l’UE sur la mise en œuvre du principe d’égalité de traitement datant de 2008 en droit interne s’embourbait au sein des États membres.

« Ce phénomène s’explique par le manque de soutien politique de la part de l’Allemagne et de la Pologne », a-t-elle renchéri, arguant que Berlin adoptait un angle plutôt conservateur et présentait une protection plus faible à l’échelle nationale par rapport aux États membres.

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