Droits LGBTIQ+ : Bruxelles ouvre des procédures contre Budapest et Varsovie

Jeudi (15 juillet), l’exécutif européen a lancé trois procédures contre la Hongrie et la Pologne sur fond de violations des droits fondamentaux des LGBTIQ+. [Shutterstock/Alexandros Michailidis]

Jeudi (15 juillet), l’exécutif européen a lancé trois procédures contre la Hongrie et la Pologne sur fond de violations des droits fondamentaux des LGBTIQ+. Budapest et Varsovie ont maintenant deux mois pour apaiser les craintes de Bruxelles.

« En ce qui concerne la Hongrie, les procédures portent sur la loi récemment adoptée qui interdit ou limite en particulier l’accès aux contenus accessibles aux personnes de moins de 18 ans promouvant ou représentant des divergences par rapport à l’identité personnelle correspondant au sexe à la naissance, un changement de sexe ou l’homosexualité, et sur l’obligation de faire figurer un avertissement sur un livre pour enfants abordant des thèmes LGBTIQ », a fait savoir la Commission européenne dans un communiqué de presse publié le 15 juillet.

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Dans sa lettre de mise en demeure à la Hongrie, le Berlaymont considère que la loi anti LBGTQI+ enfreint non seulement la directive sur les services de médias audiovisuels, mais également la directive sur le commerce électronique. D’une part, Budapest a mis en place des restrictions injustifiées qui renforcent la discrimination à l’égard de personnes en raison de leur orientation sexuelle. D’autre part, les autorités ont aussi interdit la fourniture de services qui affichent des contenus présentant différentes orientations sexuelles aux mineurs d’âge.

Dans ce contexte, la Commission européenne avance qu’au vu de la gravité de ces violations, les dispositions contestées transgressent également les valeurs établies à l’article 2 du TUE. Celui-ci prévoit que l’UE « est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, d’état de droit, ainsi que de respect des Droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités ».

 Par ailleurs, au sujet de l’obligation de faire figurer un avertissement dans un livre pour enfants abordant des thèmes LGBTIQ, Bruxelles a fait savoir que « cette pratique revient à restreindre le droit à la liberté d’expression et le droit à la non-discrimination consacrés aux articles 11 et 21 de la charte des droits fondamentaux de l’UE et enfreint la directive sur les pratiques commerciales déloyales ».

Pour rappel, en janvier 2021, le gouvernement hongrois a estimé que la Labrisz Lesbian Association s’était engagée dans des « pratiques commerciales déloyales » en mettant en vente un livre intitulé « Le pays des merveilles est ouvert à tous», un livre pour enfants abordant des thèmes LGBT.

Selon les autorités, « sans avertissement […] il se peut que le consommateur tombe sur un contenu allant au-delà des contes de fées et décide d’acheter le livre sur la base d’informations fallacieuses ».

Pour ces mêmes raisons, une société de distribution hongroise s’est vue infliger une amende de 700 euros cette semaine pour avoir diffusé, sans avertissement, un livre pour enfant présentant des parents homosexuels.

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Manque de « coopération loyale »

Du côté de la Pologne, plusieurs municipalités et régions ont adopté des résolutions sur la création de zones dites « sans idéologie LGBT », poussant la Commission européenne à rejeter leur demande de financement dans le cadre d’un programme de jumelage en juillet 2020.

Dans son communiqué, l’exécutif indique qu’il n’est pas en mesure d’analyser la teneur juridique de ces résolutions, car les autorités polonaises n’ont pas fourni les informations adéquates sur ces zones, « omettant de manière manifeste de donner suite à la plupart des demandes de la Commission ».

« La Pologne entrave ainsi la capacité de la Commission à exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les traités et enfreint le principe de coopération loyale énoncé à l’article 4, paragraphe 3, du TUE, qui impose aux États membres d’apporter une véritable coopération aux institutions de l’Union. »

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