Expulsions locatives : les associations veulent éviter un « drame social »

La pandémie de Covid-19 a plongé de nouvelles catégories de personnes en situation de précarité : autoentrepreneurs, des petits commerçants, des artisans ect. [fizkes/Shutterstock]

Un mois après la fin de la trêve hivernale, 30 000 ménages pourraient se retrouver menacés d’expulsion en France selon le Collectif Associations Unies (CAU) qui lance un appel aux pouvoirs publics et leur demande « de réaffirmer et d’appliquer strictement et sur l’ensemble des territoires les instructions ministérielles relatives aux expulsions locatives » afin d’éviter le « drame social ». 

La trêve hivernale des expulsions a pris fin le 31 mai. Habituellement instaurée du 1er novembre au 31 mars, celle-ci avait été prolongée à la suite de la pandémie de Covid-19. Bilan depuis le 1er juin : au moins cent trois personnes expulsées de leur logement informel. 

Un chiffre qui risque de s’alourdir dans les semaines et les mois à venir selon le CAU pour qui « 30 000 ménages locataires et 20 000 habitants de lieux de vie informels risquent potentiellement de perdre leur logement ou leur abri », lors d’une conférence de presse mercredi (7 juillet). 

Comment expliquer cette brusque augmentation des expulsions ? Premier constat : la pandémie a plongé de nouvelles catégories de personnes en situation de précarité : autoentrepreneurs, des petits commerçants, des artisans, ect.« Toute une partie de la population est passée à travers les mailles du filet », déclare Christophe Robert délégué général de la Fondation Abbé Pierre. Une population que personne n’a vue arriver et qui n’est pas « pas habituée à demander de l’aide sociale », ajoute-t-il.

Exemple : un jeune de 20 ans en rupture familiale n’a pas eu les aides exceptionnelles de l’État, car il n’est pas bénéficiaire du RSA, or cette aide est réservée aux bénéficiaires du RSA. 

Les jeunes Européens peinent à se loger

« La jeunesse est un facteur aggravant. Elle fait partie des profils sociaux vulnérables », établit d’emblée Sarah Coupechoux de la Fondation Abbé Pierre.

Complexité administrative et réforme des APL

Deuxième fait alarmant : la réduction des possibilités d’accès aux droits. Recours, demande d’aide, actualisation d’un dossier… Deux tiers des ménages pris en charge par le CAU disent souffrir d’un manque d’information concernant leurs droits et les démarches administratives. 

Un problème accentué par la fermeture de certains services sociaux pendant presque un an, ce qui a entrainé un « recul considérable » d’accès aux droits selon le délégué général. Une situation d’autant plus inquiétante que, d’après une enquête menée en avril dernier par les associations du collectif, pour 80% des associations interrogées le fonctionnement des services sociaux n’est pas revenu à la normale. 

À cela s’ajoute une accélération « sans précédent » de la dématérialisation des procédures administratives. « C’est quelque chose qui nous préoccupe beaucoup », déclare M. Robert, soulignant que 18% des ménages français n’ont pas d’ordinateurs. Ce chiffre s’élève à 30% pour les ménages les plus modestes. Impossible donc pour eux de « témoigner de leur difficulté ». 

Les associations commencent à mesurer la portée de la réforme des aides au logement entrée en vigueur en janvier 2021 : 40% des allocataires ont vu baisser le montant de leurs aides. Les jeunes ont particulièrement été frappés par le nouveau mode de calcul des APL : une enquête réalisée par l’Union Nationale pour l’Habitat des Jeunes (l’une des associations du CAU), montre que 39% d’entre eux ont connu une baisse de leurs aides au logement, et que cette baisse est en moyenne de 120 euros. « Il faut absolument corriger le tir », alertent les associations. 

Rénovation thermique des logements : « Mme Wargon, réchauffez les logements, pas le climat »

Alors que le volet « se loger » de la future loi Climat et Résilience sera débattu dans les prochains jours à l’Assemblée nationale, des militants écologistes ont manifesté aujourd’hui (7 avril) pour inciter Emmanuelle Wargon à accélérer la rénovation thermique des bâtiments.

« Forte mobilisation des pouvoirs publics »

Le CAU reconnaît malgré tout une « forte mobilisation des pouvoirs publics » pour venir en aide aux personnes les plus fragiles. Outre la prolongation de la trêve hivernale, les associations saluent les initiatives du gouvernement en faveur du logement : capacités du parc d’hébergement d’urgence ouverte pendant la crise sanitaire et l’hiver (43 000 places) a minima jusqu’à mars 2022, et la revalorisation des Fonds de Solidarité Logement et du Fonds d’indemnisation des bailleurs.

Mais cela ne saurait suffire. En plus d’appliquer strictement les instructions ministérielles relatives aux expulsions locatives, les associations souhaitent l’instauration d’« un moratoire des expulsions des lieux de vie informels sans solutions jusqu’au 31 octobre 2021 ». Et en cas d’expulsion inévitable ? Des « solutions concertées et pérennes » doivent être proposées aux personnes, « quel que soit leur statut administratif ou leur vulnérabilité », conclut le Collectif des Associations unies. 

Objectifs de l'UE pour 2030 : relancer l'emploi des jeunes et des plus vulnérables

L’UE craint également que de nombreux travailleurs, dont les jeunes, ne deviennent des laissés pour compte de la relance, l’importance des nouvelles technologie désavantageant les plus vulnérables.

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