Le gouvernement allemand a présenté mercredi (6 janvier) un projet de loi qui prévoit d’instaurer au moins une femme dans les instances dirigeantes des entreprises allemandes comptant plus de trois administrateurs. L’Allemagne affiche un net retard sur les questions de parité en entreprise.
Soixante-treize entreprises seraient concernées par le changement de règle, dont trente-deux n’ont actuellement pas de femme dans leur conseil d’administration, selon des chiffres du ministère allemand de la Famille, des seniors, des femmes et de la jeunesse (BMFSFJ).
Le projet de loi, qui doit encore être adopté par les députés du Bundestag avant la tenue des prochaines élections prévues le 26 septembre prochain, prévoit également l’introduction d’un quota fixe d’au moins 30 % de femmes dans les conseils d’administration de sociétés où l’Etat est actionnaire majoritaire. Cela concerne près de 90 entreprises comme la Deutsche Bahn, le pendant allemand de la SNCF.
Le nouveau règlement a par ailleurs fixé le 31 décembre 2025 comme date d’échéance pour atteindre une meilleure parité au sein des instances dirigeantes des entreprises allemandes.
Les « femmes quota » toujours stigmatisées en Allemagne
Le projet de loi est une « étape clé pour voir plus de femmes accéder à des postes à responsabilité », s’est réjouie la ministre de la famille, la sociale-démocrate Franziska Giffey, qui a porté le texte avec sa collègue de la justice, la sociale-démocrate Christine Lambrecht. « Nous pouvons montrer que l’Allemagne est sur la voie pour devenir une société moderne, porteuse d’avenir« , a-t-elle également déclaré.
Franziska Giffey fait partie des 40 femmes allemandes – cadres supérieurs, scientifiques, actrices, athlètes et femmes politiques comme la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ou encore la ministre de la défense allemande Annegret Kramp-Karrenbauer – qui en novembre dernier ont lancé la campagne « Je suis une femme quota » (« Ich bin eine Quotenfrau« ) afin de sensibiliser l’opinion publique du pays et lutter contre le stigma toujours attaché au quota obligatoire.
De fait, la surreprésentation des hommes par rapport aux femmes dans les entreprises allemandes persistent malgré une première loi en faveur de la parité en entreprise adoptée en 2015, selon les chiffres du BMFSFJ.
Ainsi, la part des femmes dans les comités de surveillance atteint 32,7 % dans les 190 entreprises examinées. En ce qui concerne les comités d’administration des grandes entreprises, les chiffres sont encore bien plus maigres : seulement 12,7 % des cadres sont des femmes (10,5 % dans les entreprises ayant opté pour des mesures volontaires). Et 70 % des entreprises qui s’étaient fixés un seuil paritaire dans leurs conseils d’administration comptent toujours aucune femme cadre.
En d’autres termes, comme l’avait tweeté la ministre de la famille en novembre dernier : « Les quotas fonctionnent, mais pas les mesures volontaires. »
Ein unabhängiges Gutachten zum #Führungspositionengesetz belegt: Die feste #Quote wirkt, freiwillige Maßnahmen nicht. Familienministerin Franziska #Giffey betont: "Es ist an der Zeit, gesetzliche Regeln für mehr #Vielfalt und #Gleichstellung in den Chefetagen zu schaffen." pic.twitter.com/lXZdJflHWO
— Familien-, Senioren-, Frauen- & Jugendministerium (@BMFSFJ) November 18, 2020
Avis partagé par Lisi Maier, membre du Conseil allemand pour le développement durable (Rat für Nachhaltige Entwicklung (REN)). « Nous voyons que sans quotas, la parité ne fonctionne pas, en Allemagne qu’ailleurs. » Même si le FüPoG I n’aura pas comblé les écarts, « aucune autre mesure n’a autant renforcé la part des femmes dans les directions d’entreprise », estime-t-elle.
Pour Lisi Maier, également vice-présidente du Conseil allemand des femmes (Deutscher Frauenrat), la nouvelle proposition de loi est donc une bonne nouvelle alors que justement, 30 % des grandes entreprises allemandes ne se sont toujours pas fixées des minima. Et que la crise sanitaire s’est avérée un pas en arrière : « L’été dernier, on a observé que les femmes ont été repoussées dans des rôles de modèle traditionnels et que les grandes entreprises ont une fois de plus misé sur les hommes. »
Le FüPoG II y serait la réponse « logique » et un « grand pas en avant » – même si, évidemment, on pourrait toujours faire mieux. « En regardant vers la France, on voit qu’on peut faire plus encore. Certains de nos pays voisins ont déjà des quotas plus forts et cela fonctionne très bien. » Contrairement aux stigmates, une part plus importante de femmes dans les comités directeurs renforcerait non seulement la durabilité sociale et écologique, mais aussi l’essor économique.
La France, championne européenne
Dans l’Hexagone, la loi Copé-Zimmermann avait effectivement imposé la représentation paritaire au sein des conseils d’administration et de surveillance en 2011 déjà, avec un quota obligatoire de 40 % de femmes dans les conseils d’administration dès 2017.
Résultat : selon les statistiques 2020 du Baromètre de la Diversité dans les Conseils d’Administration de la Burgundy School of Business (BSB), « la diversité de genre est entrée dans les pratiques. » La part des femmes dans les conseils d’administration des sociétés du SBF120 (un index boursier français) a atteint 45,2 % en France – faisant d’elle l’incontestable championne européenne en matière de parité dans les instances dirigeantes des entreprises.
