L’appel de l’ONU sur les statistiques ethniques se confronte au « modèle universaliste » français

« En République française, il n’y a pas de reconnaissance des communautés », précise le député et président de la mission d’information, Robin Reda (Les Républicains). [Alexandros Michailidis/Shutterstock]

Un récent rapport de l’ONU invite les États à renforcer leurs statistiques ethniques afin de mieux lutter contre le « racisme systémique ». Une approche peu compatible avec le « modèle universaliste » français selon certains députés.

« Il faut prendre des mesures systémiques pour lutter contre le racisme systémique », peut-on lire dans un rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme publié le mois dernier, qui suggère que les « États devraient recueillir et publier des données complètes ventilées selon la race ou l’origine ethnique » et « analyser les effets cumulés des lois, des politiques et des pratiques sur [ces] groupes ».

En principe, l’article 6 de la loi Informatique et libertés de 1978 dispose qu’il est « interdit de traiter des données à caractère personnel qui révèlent la prétendue origine raciale ou l’origine ethnique ». Dans le même temps néanmoins, la législation prévoit quelques dérogations notamment pour « la prévention, la recherche, la constatation ou la poursuite des infractions pénales », sous réserve de garanties.

Une approche de la statistique ethnique confirmée par le Conseil constitutionnel qui, dans sa décision du 15 novembre 2007, avait approuvé que « les traitements nécessaires à la conduite d’études sur la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l’intégration [puissent] porter sur des données objectives » comme « le nom, l’origine géographique ou la nationalité antérieure à la nationalité française » tout en validant des données plus subjectives comme le « ressenti d’appartenance ».

Mais le sujet reste délicat en France. En mars 2021, la rapporteure de la mission d’information sur « l’émergence et l’évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter », Caroline Abadie (La République en Marche), estimait dans son rapport que « l’instauration de statistiques ethniques plus poussées pourrait sembler utile pour mieux mesurer certaines discriminations, mais cela pourrait aussi bien fragiliser la cohésion sociale en donnant une reconnaissance à l’existence de certaines “communautés” et en figeant certains groupes en fonction de critères ethniques parfois artificiels. »

Le modèle « universaliste » français

« Il existe des statistiques ethniques en France mais je n’ai pas tout à fait le sentiment que les statistiques ethniques qui sont possibles en France sont celles auxquelles pense l’ONU », explique à EURACTIV France le député et président de la mission d’information, Robin Reda (Les Républicains).

Selon lui, ce référentiel « ethno-racial », que l’on peut trouver dans les modèles anglo-saxons, serait un « coup de canif dans le modèle universaliste que l’on essaie de promouvoir et de préserver surtout ».

« En République française, il n’y a pas de reconnaissance des communautés », précise-t-il. « On peut s’identifier à des racines, éventuellement à une autre nationalité, à un autre pays », M. Reda ajoute en soulignant néanmoins que les Français n’ont pas « à revendiquer l’appartenance à une communauté qui pourrait se soustraire aux règles communes de la communauté nationale ».

S’il reconnait les « difficultés auxquelles peuvent être confrontées des populations qui sont françaises depuis seulement quelques générations dans l’accès à l’emploi, dans l’accès au logement » et l’intérêt de certaines statistiques, le député de l’Essonne dénonce la « dérive de l’excès de revendication de l’identité » et craint une « fracturation de la société française ».

M. Reda identifie deux effets pervers aux statistiques ethniques sur le modèle anglo-saxon. Il y a d’abord le « risque de communautarisation ». Il craint que cette approche ne devienne une sorte de « course à l’échalote » où chacun essaierait de « mettre en évidence quelque chose pour exister ». Ensuite, il ne voudrait pas que ces statistiques alimentent un « certain discours sécuritaire », celui qui fait le « lien entre immigration et sécurité ».

Par ailleurs, il émet quelques réserves sur l’expression « racisme systémique » utilisée par l’ONU dans son rapport. « Si par racisme systémique on entend des blocages persistants qui mènent certaines populations à se sentir discriminées de manière automatique, je pense qu’il ne faut pas le nier », précise-t-il, tout en indiquant rester « lucide sur le fait qu’il y ait du racisme en France, comme ailleurs ». Mais, « si le racisme systématique, ça veut dire que dans certains pays, notamment occidentaux, il y a un racisme institutionnalisé et alimenté par l’État, je pense que là on fait une injure à notre pays et, surtout, qu’on se trompe totalement de combat ».

Et d’ajouter : « C’est un discours militant qui est alimenté par les partisans d’une certaine forme d’ethnicisation du débat. »

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