Le Défenseur des droits alerte sur la discrimination des personnes âgées en EHPAD

Dans son rapport publié mardi (4 mai), le Défenseur des droits pointe les "maltraitances institutionnelles" résultant d'un manque de moyens dans les EHPAD. La crise sanitaire aura mis la lumière sur les violations des droits fondamentaux des personnes âgées - comme le droit au maintien des liens familiaux ou la liberté d'aller et venir. [De Visu/Shutterstock]

Les droits, la dignité et les libertés des personnes âgées en EHPAD sont « trop souvent mis à mal », alerte le Défenseur des droits dans un rapport publié mardi (4 mai). Une problématique systémique que la crise sanitaire aura particulièrement mise en lumière.

Mise de couches systématique à toutes les personnes âgées, des horaires de lever et coucher fixés sur l’emploi du temps du personnel, non-respect des protocoles concernant l’hygiène et la fréquence des douches : dans son dernier rapport, le Défenseur des droits (autorité française indépendante chargée de veiller au respect des droits et libertés) alerte sur la maltraitance des personnes âgées, notamment en EHPAD.

L’examen de plus de 900 réclamations sur les six dernières années « montre, de manière récurrente, des atteintes aux droits fondamentaux, au respect de la dignité et de l’intégrité des personnes accueillies en EHPAD », déclare l’autorité dans un communiqué publié mardi (4 mai). Ces atteintes, « facilitées voire rendues possibles par la vulnérabilité » des personnes âgées, seraient « constitutives de maltraitance et de discrimination ».

Avec son rapport, le Défenseur des droits pointe un problème systémique. Car si la maltraitance provenait « parfois » d’actes individuels « plus ou moins conscients », elle serait « aussi et surtout » liée aux « carences » des organismes d’accueil : pénurie de personnel, rotation importante, épuisement des professionnels, manque d’encadrement.

« Dans un contexte budgétaire contraint, les EHPAD organisent le plus souvent leur offre de services selon une logique gestionnaire », explique l’autorité dans son rapport. Or, la standardisation des conditions de prise en charge ainsi générée ne permettrait pas de répondre aux besoins individuels des personnes âgées vulnérables dans le respect de leurs droits. Si « la grande majorité des professionnels font de leur mieux », le manque de moyens leur rendrait parfois impossible d’accompagner les résidents d’EHPAD « comme ils le devraient et le souhaiteraient » – avec pour résultat une « maltraitance institutionnelle ».

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La crise sanitaire, révélateur des discriminations

Une problématique qui se serait encore aggravée pendant la crise sanitaire. L’autorité de défense des droits note ainsi de nombreuses réclamations liées à la violation des droits fondamentaux, comme par exemple le droit au maintien des liens familiaux, la liberté d’aller et venir ou encore le respect du droit au libre choix et au consentement.

Les personnes âgées accueillies en EHPAD ayant été identifiées comme particulièrement vulnérables à la Covid-19 dès le début de la pandémie, leur protection s’est traduite par des « mesures restrictives rigoureuses, dérogatoires au droit commun », note le Défenseur des droits. Or, si la restriction des libertés concernait l’ensemble de la population, leur application dans les EHPAD aurait souvent dépassé le cadre légal.

A l’exemple de l’interdiction de sortie, une consigne qui aurait été donné sous forme de droit « souple » – non impératif – mais qui s’est de facto traduite par une suspension des sorties équivalente à une assignation à résidence pendant plusieurs mois.

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« La pandémie a révélé les inégalités systémiques massives que subissent partout dans le monde les minorités, le personnel de santé et les femmes, qui font partie des populations les plus durement touchées », peut-on lire dans le rapport d’Amnesty International.

64 recommandations pour améliorer la prise en charge des personnes âgées

Face au défi des EHPAD de « garantir un juste équilibre entre, d’une part, la sécurité et la protection de leurs résidents […] et, d’autre part, le respect de leurs droits et libertés », le Défenseur des droits formule pas moins de 64 recommandations dans son rapport pour améliorer la prise en charge des personnes âgées en EHPAD. L’autorité invite ainsi les agences régionales de santé et les conseils départementaux de veiller à ce que les EHPAD informent mieux leurs résidents des modalités de prise en charge, de leurs droits et voies de recours ou encore à « désigner un référent chargé de veiller à la recherche effective du consentement des résidents ».

Elle recommande également au ministre des Solidarités et de la santé de modifier le cadre règlementaire pour « garantir la liberté d’aller et venir » et de mettre en place des observatoires régionaux pour « mieux répondre aux situations de maltraitance signalées sur un territoire ».

Dans le cas spécifique d’une crise sanitaire, le Défenseur des droits appelle en outre à l’adoption d’un « cadre juridique spécifique garantissant le respect par les EHPAD du caractère nécessaire et proportionné des mesures » tout en veillant à ce que ces mesures soient prises « pour une durée déterminée et limitée dans le temps et proportionnées aux situations individuelles ». Afin de garantir le droit au maintien des liens familiaux, l’autorité recommande également de veiller à ce que les EHPAD proposent des modalités de communication à distance pour permettre « à l’ensemble des personnes de garder un contact avec leurs proches ».

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