Le manque d’engagement des États membres freine les efforts en matière d’égalité dans l’ensemble du bloc

En septembre 2020, la Commission européenne a présenté le plan d’action pour lutter contre le racisme structurel sur le continent. [Shutterstock/Alexandros Michailidis]

Des représentants de la société civile ont averti que les stratégies européennes de lutte contre les discriminations risquent de devenir des « politiques vides de sens » si les gouvernements nationaux ne renforcent pas leur action.

L’année dernière, l’UE a intensifié ses efforts en faveur de l’égalité des citoyens européens avec un certain nombre de programmes tels que la stratégie pour l’égalité des sexes et le plan d’action contre le racisme.

« Cela traduit un engagement politique et une évolution à cet égard. Je pense que ces initiatives devraient être félicitées bien qu’elles ne soient pas suffisantes », a expliqué Juliana Wahlgren, directrice intérimaire au Réseau européen contre le racisme (ENAR), à EURACTIV.

Selon Mme Wahlgren, ces stratégies risquent d’échouer en raison d’un « manque d’engagement et de responsabilité » de la part des États membres.

« Vous pouvez disposer du meilleur cadre juridique ainsi que des meilleures propositions de loi au niveau de l’UE, si vous ne pensez pas à la mise en application au niveau national, cela reste des traités et des politiques vides de sens », a-t-elle déclaré.

« Je pense que c’est au niveau de la mise en application par les États membres que nous pouvons constater les plus grandes failles, violations et incohérences par rapport aux engagements des institutions européennes », a-t-elle ajouté.

L’un des problèmes serait le manque d’informations en provenance des États membres de l’UE, qui rendrait pratiquement impossible la vérification de l’application efficace des cadres juridiques.

Mme Wahlgren a déclaré que c’était le cas de la stratégie en faveur des Roms, où l’on ne savait pas si les communautés bénéficiaient réellement des actions menées au niveau national. « Nous ne savons pas si l’argent a même été correctement utilisé pour les communautés roms. Nous ne savons pas quel est l’impact réel sur le changement structurel de la société. »

En outre, le manque de volonté politique entraverait les progrès, car certains gouvernements nationaux ne s’engageraient pas pleinement dans la lutte contre le racisme et la discrimination. « Il est vrai qu’il y a beaucoup de politiciens et plusieurs gouvernements qui s’en moquent parce qu’ils ne sont pas affectés par le racisme et la discrimination », a déclaré l’eurodéputée suédoise Alice Kuhnke lors d’un récent événement organisé par EURACTIV.

Elle a dit avoir fait l’expérience directe de ce manque d’intérêt à l’époque où elle était ministre de la Démocratie et de la Culture au sein du gouvernement suédois, de 2014 à 2019. Lorsqu’elle assistait à des réunions sur la discrimination des Roms, elle aurait été la seule ministre à y prendre part.

« Même si j’ai essayé d’appeler d’autres ministres responsables au sein du gouvernement et de leur dire : “S’il vous plaît, venez à cette réunion, car nous devons lutter contre le racisme et la discrimination à l’égard des Roms”, ils ne venaient pas parce que ce n’était pas assez important  (pour eux)», a-t-elle ajouté.

Mme Kuhnke a déclaré que ce phénomène était répandu dans toute l’Europe, avec de nombreux « gouvernements qui pensent que la discrimination est acceptable ». « Et l’un des résultats de cette acceptation du racisme est que la directive sur l’égalité de traitement dont je suis le rapporteur est bloquée depuis 14 ans », a-t-elle ajouté.

La directive anti-discrimination a été présentée par la Commission européenne en 2008 et visait à mettre en œuvre le principe d’égalité de traitement dans le droit européen.

Actuellement, les citoyens européens sont protégés contre la discrimination dans la plupart des domaines, notamment l’emploi, les soins de santé, le logement et l’éducation, mais uniquement sur la base de la race et de l’origine ethnique par le biais de la directive sur l’égalité raciale.

La directive anti-discrimination aurait étendu cette protection à la discrimination fondée sur la religion ou les convictions, le handicap, l’âge et l’orientation sexuelle, qui n’est actuellement assurée que dans le domaine de l’emploi. Cependant, les 27 États membres du Conseil ne l’ont pas tous approuvée et le projet reste bloqué.

« Le principal problème auquel nous sommes confrontés est l’unanimité. C’est l’un des rares domaines où nous avons besoin de l’unanimité pour chaque acte juridique que nous proposons », selon Szabolcs Schmidt, chef de l’unité de coordination de la non-discrimination et des Roms à la Commission européenne.

M. Schmidt a déclaré que la Commission devrait s’efforcer de modifier cette exigence. « Quoi qu’il en soit, tant que nous conservons l’unanimité, il est extrêmement difficile de faire avancer le cadre législatif », a-t-il indiqué.

Bien que la législation soit au point mort, le rôle des institutions européennes était de s’assurer que les droits de toutes les personnes vivant dans l’Union européenne sont respectés, a expliqué pour sa part Mme Wahlgren. « Elles peuvent s’assurer que les États membres sont responsables de la mise en application de ce qui est déjà requis », a-t-elle conclu.

Le Parlement européen établit une feuille de route de deux ans sur la diversité

La direction du Parlement européen a adopté lundi 29 novembre une «  feuille de route  » sur deux ans grâce à laquelle elle espère «  intensifier les efforts pour parvenir à une administration plus inclusive  ».

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