Discrimination. Une maman lesbienne d’un bébé apatride fait appel à la CJUE

Un bébé apatride, né en Espagne d’un couple homosexuel originaire de Gibraltar et de Bulgarie, se retrouve désormais au centre d’une affaire test devant être portée à l’attention de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) mardi (9 février). [corgarashu / Shutterstock]

Un bébé apatride, né en Espagne d’un couple lesbien originaire de Gibraltar et de Bulgarie, se retrouve désormais au centre d’une affaire fondamentale devant être portée à l’attention de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) mardi (9 février).

D’après les juristes compétents dans cette affaire, la décision de Sofia – refusant d’octroyer un certificat de naissance et la nationalité au « Bébé S » âgé d’un an en raison de l’orientation sexuelle des parents – pourrait lui poser un risque d’apatridie prolongée.

Le procès, se déroulant à la CJUE sise à Luxembourg, est perçu comme une affaire teste cruciale pour de nombreuses familles dites « arc-en-ciel » en Europe confrontées à des difficultés semblables.

Des experts en matière d’apatridie ont déclaré que si « Bébé S » ne pouvait pas obtenir la nationalité, elle ne pourrait pas aller à l’école, bénéficier d’avantages liés aux soins de santé et aux prestations d’État, et même trouver un emploi.

Ses parents, qui vivent à quelques encablures de Barcelone, n’ont toujours pas pu présenter leur fille à leur famille respective, car elles ne parviennent pas à obtenir de passeport à son nom.

Après sa naissance en décembre 2019, « Bébé S » a reçu un certificat de naissance en Espagne reprenant le nom de ses deux mamans.

Toutefois, lorsque sa mère bulgare, Kalina (nom d’emprunt) a formulé une demande pour un certificat de naissance bulgare afin qu’elle puisse briguer la citoyenneté, il semblerait que les autorités la lui aient refusée, arguant qu’un enfant ne pouvait pas avoir deux mamans.

En effet, la Constitution bulgare définit le mariage comme l’union entre un homme et une femme.

« Cela nous a profondément bouleversées. Ces propos discriminatoires revêtent d’un caractère qui semble très personnel », a indiqué Kalina à la Fondation Thomson Reuters.

« Je souhaite dire [à la Cour] que je suis sa mère, peu importe le pays dans lequel nous nous trouvons. Il est malheureux que je puisse être sa mère en Espagne…mais pas dans mon propre pays d’origine ».

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La Commission européenne a présenté sa première stratégie pour l’égalité des personnes LGBTIQ+. Par la sorte, elle s’engage à « redoubler d’efforts afin de mieux protéger » les droits de la communauté.

Le couple ne peut pas non plus obtenir la nationalité espagnole pour leur fille, étant donné qu’aucune des mamans n’est ressortissante espagnole.

Gibraltar est un territoire britannique d’outre-mer situé à la pointe méridionale de l’Espagne. Conformément à la législation britannique, la femme de Kalina ne peut pas transmettre sa citoyenneté britannique, car elle l’a elle-même acquise du fait de la filiation.

L’avocate de Kalina, Denitsa Lyubenova, devrait exhorter la CJUE à demander à la Bulgarie de fournir à « Bébé S » un certificat de naissance et la nationalité dudit pays.

L’institution européenne, qui garantit le respect de la législation européenne au sein des États membres, a également pris connaissance d’une affaire similaire lors de laquelle la Pologne a refusé d’octroyer un certificat de naissance à un enfant né en Espagne de mères polonaise et irlandaise.

« Le jugement sera important pour bon nombre de personnes », a indiqué l’avocate.

« Énormément de couples lesbiens et homosexuels en Europe sont confrontés à cette situation : leurs enfants risquent l’apatridie, car les États membres d’Europe centrale et de l’Est ne reconnaissent pas leur statut marital ».

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a déclaré qu’elle œuvrerait pour la reconnaissance mutuelle des relations familiales au sein de l’UE sous une nouvelle stratégie visant à renforcer les droits LGBT+.

« Si vous êtes parents dans un pays, vous êtes parents dans tous les pays », a-t-elle avancé devant le Parlement européen l’année dernière.

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