Pour un meilleur accueil des gens du voyage

Des bénévoles de la communauté de Sant'Egidio livrent de la nourriture et des colombes de Pâques à un campement de Roms dans la banlieue de Rome, en Italie, le 9 avril 2020. [EPA-EFE/Massimo Percossi]

Les Sénateurs ont débattu mardi (19 janvier) en séance publique une proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités afin d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage. Victimes de pauvreté et de discrimination, le nombre de personnes de la communauté Roms est estimé entre  250 000 et 300 000 en France et à 10 millions au sein de l’Union européenne.

Une question qualifiée de « difficile » par les élus locaux. Après une première loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites promulguée fin 2018, le Sénat s’est emparé à nouveau du sujet. « Nous sommes bien contraints de réitérer une réponse législative, dont la nécessité n’a pas été démentie sur le terrain », a estimé la sénatrice (LR) Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteure de la nouvelle proposition de loi déposée par trois sénateurs de son groupe parlementaire.

En cause notamment, les difficultés recontrées par les maires sur les questions d’occupations illégales de terrains ou des structures d’accueil, dont la taille se révèle inadaptée. Outre l’objet de la proposition de loi – « consolider les outils des collectivités pour assurer un meilleur accueil des gens du voyage » – le durcissement des sanctions et les procédures d’évacuation étaient également à l’ordre du jour.

Suite à cette première lecture, le centre et la droite ont adopté le texte, qui repassera prochainement devant les sénateurs, avant d’être débattu à l’Assemblée nationale.

« Le maire de Sacy-le-Patit s’est fait violenter, il a cru y passer au printemps dernier, un dimanche après-midi, tout seul, a argumenté le sénateur Jérôme Bascher (LR) lors de la séance du 19 janvier, faisant référence à une altercation survenue avec des gens du voyage, qui auraient voulu s’installer dans cette commune de manière illégale.

Le malaise est palpable : « Aborder ces sujets difficiles avec franchise nous expose à l’accusation de stigmatiser une population ; ne pas les aborder, c’est ignorer la réalité du terrain », a estimé de son côté le sénateur Loïc Hervé (UDI).

Les groupes de gauche, dont les parlementaires se sont opposés au texte, ont jugé la proposition de loi trop répressive. Le gouvernement ne s’est pas non plus montré en sa faveur. Pour la ministre déléguée chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, les dispositions de la proposition de loi « vont trop loin ». « Seulement un schéma département sur quatre est pleinement abouti, a-t-elle déclaré en séance, faisant référence aux outils existants et déjà opérationnels. […] Votre proposition de loi fait porter les conséquences de ce manque aux seuls gens du voyage. » Selon la ministre, le problème est avant tout structurel et lié au manque d’aires d’accueil.

Covid-19 : un confinement marqué par l'antitsiganisme

Selon un rapport publié par le Centre européen pour le droit des Roms (CEDR), le confinement a connu une montée de racisme institutionnel et de discrimination à l’égard des communautés roms à travers le bloc.

Pauvreté et discrimination

En France, les gens du voyage font l’objet de discrimination et subissent une forte pauvreté. Dans une enquête sur la situation des Roms et des gens du voyage publiée par l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) fin septembre, la France est le pays où la proportion de la population générale qui se sent mal à l’aise avec ces communautés comme voisins est la plus élevée (52 %). Dans d’autres pays, cette proportion est plus faible : 46 % en Irlande, 41 % en Belgique, 38 % au Royaume-Uni, 33 % aux Pays-Bas et 30 % en Suède.

Ces résultats se reflètent également dans les conclusions de l’Eurobaromètre spécial 2019 sur la discrimination au sein de l’UE, rappelle la FRA. Ce dernier montrait que 61 % des Européens déclarent que la discrimination à l’égard des Roms est très répandue dans leur pays, avec une proportion très élevée en Suède (82 %) et en France (77 %). En Irlande (65 %), en Belgique (62 %), au Royaume-Uni (55 %) et aux Pays-Bas (47 %), la proportion est  en revanche similaire ou inférieure à la moyenne des 28 Etats membres.

De plus, les communautés des gens de voyage sont aux prises avec une grande pauvreté. La FRA note que si celles-ci vivent au quotidien dans certains des pays les plus riches d’Europe occidentale, un quart d’entre elles ne peuvent accéder à des produits de base tels que le chauffage ou une alimentation saine, et jusqu’à un cinquième de leurs enfants souffrent de la faim. Selon les résultats de l’enquête, un taux très élevé d’adultes et d’enfants de ces communautés « se couchaient le ventre vide » au moins une fois au cours du mois précédent : un individu sur cinq en Suède (22 %), environ 15 % en Belgique, et 10 % en France et en Irlande.

En outre, la discrimination endémique associée au décrochage scolaire entraîne également des perspectives d’emploi restreintes et une pauvreté généralisée pour beaucoup d’entre eux, déplore l’agence européenne.

L’espérance de vie en pâtit également et ces communautés perdent en moyenne 10 ans par rapport au reste de la population. Et la pandémie de COVID-19 intensifie les inégalités. « Le coronavirus ne discrimine pas, mais les mesures pour le contenir oui. Confrontées à un confinement plus strict, à un soutien social insuffisant et à un accès limité à l’apprentissage en ligne, de nombreuses communautés de Roms et de gens du voyage ont été ravagées par la pandémie, alerte le directeur de la FRA, Michael O’Flaherty. Les États membres doivent relever ces défis, renforcer l’inclusion sociale et les impliquer eux-mêmes – à la fois pendant la crise du COVID-19 et au-delà ». 

Pour la pleine égalité en 2030

La Commission européenne a adopté en octobre dernier son cadre stratégique pour l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms d’ici à 2030. Pour chaque domaine d’action, la Commission a proposé des objectifs minimaux à cet horizon, tout en tablant sur une pleine égalité à long terme. Parmi eux, la diminution de moitié du nombre de Roms victimes de discriminations, de l’écart de pauvreté entre les Roms et le reste de la population, de celui en termes de participation des jeunes enfants à l’éducation ou encore en matière d’emploi, ainsi qu’un accès à l’eau potable pour l’ensemble des Roms.

Les États membres devront présenter à la Commission leur stratégie nationale d’ici septembre 2021 et rendre compte de leur mise en œuvre tous les deux ans. Selon la Charte européenne des droits fondamentaux, l’Union européenne doit « respecter la diversité culturelle, religieuse et linguistique », dont le droit de suivre des modes de vie différents. Comme ceux des gens du voyage.

« Nous voulons une commission de réconciliation avec les Roms »

Le Parlement européen se penche sur la discrimination contre les Roms. L’UE doit commencer par reconnaitre l’existence du sentiment anti-rom, puis agir, estime l’eurodéputée Soraya Post, lors d’une interview avec notre partenaire, Aktuálně.cz.

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