Près de la moitié des eurodéputés français cumule les activités

Das Europäische Parlament beschließt EU-Gesetze und übernimmt dabei auch Vorschläge von Interessengruppen. Foto: EP

Sur les 74 eurodéputés français, 30 occupent un emploi en plus de leur mandat d’élu, selon la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui doit maintenant partir à la chasse aux mauvais élèves.   

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a publié vendredi 24 octobre les déclarations d’intérêts des députés européens élus le 25 mai dernier. Un exercice nouveau pour cette autorité administrative créée fin 2013 dans la foulée de l’affaire Jérôme Cahuzac, l’ancien ministre du budget mis en examen pour « blanchiment de fraude fiscale ».

Chargée de passer en revue les intérêts des responsables publics français et de relever d’éventuels conflits d’intérêts, la Haute Autorité a pour l’heure relevé les activités parallèles et les mandats des élus européens, sans préjuger d’éventuels conflits d’intérêts.  

Mesures de contrôle

Mais l’étape de la vérification pourrait s’avérer délicate pour certains élus. « Le travail de la Haute Autorité ne s’arrête pas à la publication de ces déclarations. Elle en assure également le contrôle » détaille Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

« L’analyse de ces déclarations a ainsi permis de constater que certaines activités, le plus souvent déjà publiques par ailleurs, avaient parfois été omises par certains eurodéputés. Nous nous adressons aux personnes concernées pour que les informations mises en ligne soient complétées » poursuit le président, sans citer les coupables.

Les avocats dominent

Parmi les 74 eurodéputés, 30 qui cumulent leur fonction avec un emploi. La Haute Autorité relève huit avocats, quatre médecins, trois exploitants agricoles et autant de professeurs ou de salariés de parti politique.

«  60 % d’entre eux se consacrent uniquement à leurs mandats électifs et 40 % ont par ailleurs une activité professionnelle » explique Jean-Louis Nadal.

La centriste Sylvie Goulard déclare par exemple des activités de consultante (13.000 euros en 2014) tandis qu’Angélique Delahaye, eurodéputée UMP totalise près de 4.000 euros nets par mois de revenus liés à son activité de maraichère.

Manne des droits d’auteur

L’écriture de livres figure aussi en bonne position dans les revenus annexes des eurodéputés. L’élue UMP Michèle Alliot-Marie déclare quant à elle entre 5000 et 10 000 euros bruts pour l’écriture de livre, sans plus de précisions sur les dates, et le leader du Front de Gauche, Jean-Luc Mélenchon révèle avoir gagné 16.000 euros « Qu’ils s’en aillent tous » au cours des années  2010 et 2011.

La palme d’or des droits d’auteur revient à l’élu FN Aymeric Chauprade qui déclare 5.450 euros en 2014, et 92.857 entre 2009-2013, avant son entrée au Parlement européen.  

Parmi les eurodéputés déclarant des revenus significatifs, on retrouve Rachida Dati, qui a déclaré plus de 2 millions d’honoraires hors-taxe entre 2009 et 2013 pour ses activités d’avocates ainsi que l’eurodéputé non-inscrite Joëlle Bergeron, qui affirme avoir gagné 140.000 euros (sans précisions de date) avec ses activités de gérante maison des ventes publiques et de commissaire-priseur.

>>Lire : Un eurodéputé français sur deux cumule les mandats

Multiplication des déclarations d’intérêt

La publication des déclarations d’intérêts des eurodéputés n’est cependant pas une première. En effet, les élus européens sont déjà astreints à déclarer toute activité ou mandat auprès du Parlement européen.

>>Lire : Les Français se distinguent par des revenus parallèles élevés au Parlement européen

Si l’exercice semble redondant, il reste utile, selon le président de la Haute Autorité. « L’objectif est le même. Prévenir les conflits d’intérêts et donner à voir le fait que les eurodéputés remplissent leurs fonctions avec le plus haut degré d’exigence éthique » souligne Jean-Louis Nadal.

« D’aucuns s’accordent à dire que les déclarations d’intérêts financiers demandées par le Parlement européen sont moins complètes et moins précises notamment parce qu’elles portent sur une période moins longue (3 ans au lieu de 5 ans), qu’elles ne s’intéressent pas aux conjoints ou que les revenus demandés sont trop vagues » détaille le président.

 

En effet, les déclarations des eurodéputés, à l’inverse de celles commissaires européens, ne demandent pas de détails sur les activités et les revenus du conjoint officiel des élus. Autre différence, les revenus pour les activités parallèles au mandat sont déclarés par fourchette : de 500 à 1.000 euros bruts par mois, de 1.001 à 5.000, de 5.000 à 10.000, et enfin plus de 10. 000.

Un manque de précision que certains dénoncent.

« Au-delà de revenus de 10.000 euros par mois, les élus ne précisent pas s’ils déclarent 10.000, 20.000, 30.000 euros… ce n’est pas la même chose » s’agace Pascal Durand dans une interview à EURACTIV.fr.

>> Lire l’interview de Pascal Durand : « il y a un problème de transparence au Parlement européen »

À l’inverse, les déclarations d’intérêt des eurodéputés effectuées au Parlement européen restent largement basées sur le déclaratif, le Parlement n’ayant que peu de moyens de contrôle.

En plus de cette déclaration initiale, les eurodéputés doivent également déclarer les invitations, cadeaux et voyages qu’ils acceptent ainsi que les noms de leurs hôtes auprès du Parlement européen, au plus tard un mois après qu’elles se soient déroulé.

Le patrimoine échappe à la publication

Si les déclarations d’intérêts viennent d’être rendues publiques, la Haute Autorité reçoit également les déclarations de patrimoine des eurodéputés. Mais celles-ci ne seront pas mises en ligne.

« On peut le déplorer, mais la loi n’a pas prévu que les déclarations de patrimoine des eurodéputés soient rendues publiques comme le sont aujourd’hui leurs déclarations d’intérêts » reconnait Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Créée par la loi de 2013 sur la moralisation et la transparence de la vie politique, après le scandale de l’affaire Cahuzac, la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) contrôle une à une les déclarations de patrimoine et d’intérêts des élus français et des ministres.

Les eurodéputés français sont d’ores et déjà tenus de publié une déclaration d’intérêt, mais celle-ci fait l’objet d’un contrôle très léger de la part du Parlement européen et sont souvent partielles.

La Haute Autorité n’est pas compétente pour une procédure de vérification fiscale des élus, mais transmet  aux services de Bercy les déclarations reçues. Le ministère des finances a alors un mois pour communiquer le dossier comprenant des documents comme l’avis d’imposition ou la liste des comptes bancaires.

Lorsque la HATVP note des écarts entre la déclaration de patrimoine de l’élu et les évaluations de Bercy, elle peut demander des explications à l’intéressé. La complexité de la législation fiscale comme les évolutions du marché de mobilier peuvent expliquer les divergences d’interprétation ou même les erreurs des contribuables de bonne foi.

Ces déclarations révèlent notamment les activités professionnelles (y compris les éventuelles activités de conseil) ; les rémunérations issues de ces activités ; les participations à des organes dirigeants d’organismes publics ou privés et les participations financières dans le capital de sociétés ; ainsi que les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts.

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