Dieselgate. Cinq ans après, Volkswagen piétine toujours

Le constructeur automobile allemand Volkswagen (VW) n’a toujours pas indemnisé les automobilistes escroqués dans le scandale du dieselgate de 2015. Cinq ans après, l’UE en paye encore les pots cassés. EPA-EFE/FILIP SINGER [Photo: EPA-EFE/FILIP SINGER]

Le constructeur automobile allemand Volkswagen (VW) n’a toujours pas indemnisé les automobilistes escroqués dans le scandale du dieselgate de 2015. Cinq ans après, l’UE paye encore les pots cassés.

Les automobilistes propriétaires d’un véhicule VW « défaillant » – c’est-à-dire pourvu d’un logiciel illégal destiné à truquer les émissions polluantes des moteurs diesel – peuvent prétendre à une indemnisation, conformément à la décision prise par la Cour fédérale allemande (BGH) en mai.

Le géant allemand arguait jusqu’alors que le Dieselgate n’avait pas causé de dommages et intérêts auprès des consommateurs, car les véhicules étaient encore fonctionnels.

Un rapport publié vendredi (18 septembre) par le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) signale que VW refuse encore d’amorcer des négociations dans les pays autres que l’Allemagne, où une nouvelle loi autorise l’enclenchement de procédures collectives.

La Cour fédérale allemande rend son premier arrêt sur le Dieselgate

La plus haute instance allemande a prononcé son premier jugement dans l’affaire du « dieselgate » sur les émissions truquées par Volkswagen — une décision qui guidera le choix des autres tribunaux et aura un impact majeur sur l’industrie automobile.

Dix groupes de consommateurs à travers l’UE sont toujours engagés dans des batailles juridiques avec le constructeur automobile. VW a pourtant versé des indemnités à hauteur de milliards d’euros pour les automobilistes australiens et américains, mais il traîne des pieds sur le marché européen.

« Après avoir enfreint la loi à l’échelle mondiale, VW ignore simplement les revendications justifiées de ses consommateurs. Nous ne resterons pas les bras croisés. Dans beaucoup de pays, plusieurs de nos unions s’apprêtent à lutter contre le constructeur allemand », a indiqué la cheffe du BEUC, Monique Goyens.

Selon un arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne en juillet, les automobilistes peuvent désormais traduire VW en justice dans le pays où le véhicule truqué a été acheté. Les juges ont statué que l’indemnisation ne devait pas être liée au lieu de production du véhicule.

En effet, avant cette décision, VW soutenait que les plaintes devaient être déposées en Allemagne, ce qui multipliait les embûches légales et financières pour les consommateurs non allemands. Les réclamations allemandes ont connu un bond ces derniers temps grâce à la mise en œuvre d’une loi autorisant l’enclenchement de procédures collectives. De ce fait, 240 000 consommateurs sont parvenus à leurs fins.

Dans une lettre à l’intention d’Euroconsumers, une autre organisation des consommateurs en Europe, Volkswagen a insisté sur le fait que « chaque juridiction est différente, elle dispose de ses propres lois et systèmes juridiques ; les décisions prises par une juridiction dans un pays ont peu de poids dans un autre ».

Toutefois, les groupes de consommateurs devraient être quelque peu soulagés d’ici à la fin de l’année, lorsque les institutions européennes adopteront un accord déjà négocié sur la législation à appliquer afin que les procédures collectives de recours deviennent monnaie courante à travers le bloc.

L’abrogation des dérogations du Dieselgate

Autre reliquat du Dieselgate : le nombre de dérogations appliquées depuis 2016 et habilitant les constructeurs automobiles à dépasser les limites de pollution autorisées par le biais de « facteurs de conformité ».

La Commission européenne a fait valoir que les entreprises avaient besoin de flexibilité afin de tenir compte des incertitudes statistiques inhérentes au passage entre différentes procédures de test, ce que Dieselgate avait mis en avant.

Mercredi 16 septembre, les députés européens ont voté pour la suppression de ces dérogations et leur élimination progressive d’ici à 2022, soutenant une proposition de la commission de l’environnement (ENVI) d’après laquelle toutes les voitures devraient respecter les critères Euro 6 pour les limites acceptables d’émissions de gaz d’échappement dans un délai de deux ans.

Selon les députés, le Centre commun de recherche (CCR) devrait fournir des données pouvant être utilisées pour fixer une réduction progressive des facteurs de conformité.

« Nous devons être réalistes face à l’écart entre les émissions mesurées en laboratoire et celles mesurées dans les conditions réelles de conduite, et ce, en tenant compte des incertitudes statistiques et techniques qui y sont liées », a déclaré la rapporteure Esther De Lange (PPE).

Le Parlement européen est maintenant prêt à entamer des négociations avec les États membres sur une dernière série de règles à instaurer.

Alex Keynes, de l’ONG Transport & Environnement, a maintenu que « les États membres [devaient] montrer la voie et abolir les facteurs de conformité dès que possible », ajoutant que les constructeurs automobiles devraient consacrer leurs ressources à la construction de véhicules à émissions nulles.

Dieselgate : 51 millions de diesel sales toujours sur les routes

Plus de 51 millions de voitures et de camionnettes diesel extrêmement polluantes circulaient sur les routes de l’Union européenne en 2018 selon Transport & Environment. Un article de notre partenaire le Journal de l’Environnement.

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