Le patchwork du rail européen désole la Cour des comptes

Passagers à la gare de Svedala, en Suède. [News Oresund/Flickr]

Le système de signalisation ferroviaire européen, clé de voûte des efforts européens pour la facilitation du trafic ferroviaire dans l’union, est trop lent. La Cour des comptes européenn estime que les Etats membres rechignent à investir.

La Cour des comptes a publié un rapport sur les progrès réalisés pour la mise en place du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS), qui devrait remplacer une trentaine de systèmes différents dans les pays de l’UE, dont la plupart ne sont pas compatibles.

Pour assister les États membres lors de cette harmonisation, 1,2 milliard d’euros ont été alloués au projet par le budget européen, entre 2007 et 2013, auquel s’ajoutent 2,7 milliards pour la période suivante, 2014-2020. Pourtant, les résultats ne semblent pas au rendez-vous…

Déploiement de l’ERTMS

La Commission a validé le projet de déploiement de l’ERTMS en 2009, puis l’a enrichi de lignes directrices en 2013. Celles-ci déterminaient neuf couloirs principaux de réseaux et prévoyaient l’application du système à ces couloirs avant 2030.

Pourtant, l’ERTMS n’a à l’heure actuelle été appliqué qu’à environ 8 % des lignes ferroviaires européennes, indique la Cour des comptes. Pas moins de 13 pays, dont la Suède, la Finlande et l’Estonie, n’ont encore introduit aucune partie du système.

« La situation actuelle compromet non seulement la réalisation des objectifs chiffrés fixés pour 2030 en matière de déploiement et les investissements effectués jusqu’ici, mais également la création d’un espace ferroviaire unique, l’un des principaux objectifs stratégiques de la Commission européenne », a déclaré Ladislav Balko, le membre de la Cour des comptes responsable du rapport. «La  compétitivité du transport ferroviaire par rapport au transport routier pourrait également s’en trouver affectée. »

Le rapport explique également que si le concept d’un système de signalisation harmonisé n’est généralement pas remis en question, nombre de gestionnaires d’infrastructures et d’entreprises ferroviaires rechignent à investir dans les équipements nécessaires, en raison des coûts élevés que cela implique et du manque d’argument commercial évident.

Violeta Bulc s’attaque aux émissions des transports

Violeta Bulc, la commissaire chargée du transport, s’attaque aux émissions du secteur, au grand dam de l’industrie automobile.

Le rapport de la Cour des comptes contient huit recommandations pour la Commission, suggérant notamment que l’exécutif et les États membres commencent par analyser le coût total du déploiement su système, puis se fixent des « des objectifs chiffrés réalistes, coordonnés et juridiquement contraignants pour le démantèlement des systèmes de signalisation nationaux ».

La dernière recommandation, pour un « meilleur ciblage des crédits de l’UE » est la seule qui n’ait été que partiellement acceptée par la Commission européenne. Dans une réponse écrite à la Cour des comptes, celle-ci reconnait que le déploiement de l’ERTMS a été « plus lent que prévu », en raison de la « complexité de la transition et de la coexistence avec les systèmes nationaux en place ».

L’exécutif souligne par ailleurs que le projet nécessite une coopération étroite entre parties prenantes, des États membres et fournisseurs aux entreprises ferroviaires, aux gestionnaires d’infrastructures et aux autorités de sécurité nationales, ce qui rend le consensus encore plus compliqué.

De plus, « pour certaines parties prenantes, le volet financier est parfois un véritable défi », ajoute la Commission. « C’est un projet essentiel, et il se poursuit, mais les coûts sont élevés et les ressources limitées », confirme un représentant de l’institution.

12,7 milliards d’euros pour les réseaux routier, ferroviaire et maritime

L’UE a annoncé une contribution de 1,2 milliard d’euros dans la construction du tunnel du Brenner, qui devrait alléger le trafic à la frontière austro-italienne. C’est le plus grand investissement jamais consenti par l’UE dans le secteur des transports. Les réseaux ferroviaire, routier et maritime viennent de remporter 12,7 milliards d’euros de subsides.

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