Les lobbies lancent une offensive contre le droit de l’eau

La qualité de l'eau menacée. [Dean Hochman / Flickr]

Les lobbies des industries sont en train de construire une campagne contre la réglementation sur l’eau, alors même plus de la moitié des rivières, lacs et marais de l’Union sont dans un bon état. Un article de notre partenaire, The Guardian.

Les lobbies lancent une offensive pour affaiblir les directives-cadres sur l’eau et les inondations, qui prévoient que tous les États membres s’assurent que leurs cours d’eau soient « en bonne condition écologique » d’ici 2027. Les groupes de protection de l’environnement dénoncent des manœuvres qui pourraient faire disparaître plusieurs espèces aquatiques en danger.

La campagne lancée par des lobbies de l’agriculture, de l’extraction minière et de l’hydroélectrique semble trouver écho dans les positions de cinq États membres, l’Allemagne, la Belgique, la Finlande, le Luxembourg et les Pays-Bas.

« Les rivières, lacs et marais sont les systèmes de soutien de la vie. Pourtant, ils sont en train d’être anéantis sous nos yeux. Nous avons les outils juridiques pour mettre un terme à cela, le droit de l’eau européen, mais les États membres doivent s’opposer activement aux secteurs qui détruisent et polluent le plus », appelle Andreas Baumüller, qui dirige la section « ressources naturelles » du bureau de politiques européennes du WWF.

Une nouvelle étude menée par plusieurs groupes de protection de la nature indique que les propositions avancées dans le cadre du bilan de qualité du droit de l’eau pourraient autoriser des projets dangereux, affaiblir le principe du « pollueur payeur » et abaisser la barre de ce qui est considéré comme une « bonne condition écologique ».

La règle obligeant les États à adopter des normes complètes pour la biodiversité, le flux et les polluants des cours d’eau est particulièrement visée par l’assaut des lobbies. Dans des documents de positions obtenus par The Guardian, l’entreprise minière suédoise SveMin indique que cette règle « ne peut prévaloir » à cause de son « impact négatif important sur les investissements ». Le document appelle à des exceptions plus permissives et à une nouvelle définition de la « bonne condition » de l’eau.

Le syndicat agricole britannique estime également que la règle doit être revue, parce qu’elle entraîne des coûts et complications pour ses membres. Dans son document de position, il assure que la lutte contre le changement climatique doit être revue à la mesure des possibilités et inclure davantage d’exemptions en ce qui concerne les objectifs « inatteignables » de flux aquatique.

L’industrie hydroélectrique a pour sa part plaidé pour une législation qui tienne davantage compte des coûts, du principe de subsidiarité et de l’approbation des barrages.

Les eaux européennes restent largement polluées par le mercure

40 % des masses d’eau superficielles de l’UE sont contaminées par des niveaux de mercure mettant en danger les oiseaux et les mammifères marins. Un article de notre partenaire le Journal de l’Environnement. 

Ces changements « signifieraient presque certainement l’extinction de nombreuses espèces aquatiques déjà en danger, comme des esturgeons, anguilles ou escargots, ainsi que beaucoup d’espèces de poissons endémiques, mais locales. Et leur impact dépasse de loin la biodiversité », réagit Ariel Brunner, de BirdLife Europe. « Avec l’accélération rapide du changement climatique, [la santé des cours d’eau] deviendra rapidement une question de vie ou de mort dans des endroits comme la péninsule ibérique. S’ils continuent à utiliser autant d’eau, il n’y en aura plus pour quand la sécheresse s’installera. »

Si les lobbies insistent sur le fait que la directive est trop sévère, certains États membres soulignent que certaines de leurs positions résulteraient, de manière contre-intuitive, en un renforcement de la directive. Un document politique obtenu par The Guardian juge ainsi que reculer la date limite de 2027 augmenterait la conformité et la cohérence législative, notamment parce cette date limite ne serait de toute façon pas respectée par de nombreux pays. « Cependant, le niveau d’ambition concernant les objectifs environnementaux serait maintenu. »

« Au lieu de se concentrer sur l’assainissement de l’eau, ce débat vise à redéfinir le mot ‘sain’ pour y inclure des états en réalité malsains. L’argument selon lequel ce n’est fait que pour rendre les objectifs réalisables est un écran de fumée », regrette Ariel Brunner. Plus de 375 000 personnes ont signé une pétition demandant le maintien des mesures actuelles.

Une déclaration de l’UE sur le bilan de qualité est attendue à l’automne, avant un vote des ministres de l’Environnement qui devrait être ratifié par le Parlement européen en 2020.

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En améliorant la qualité de l’eau ainsi que son accès, la Commission européenne espère réduire drastiquement le recours aux bouteilles en plastiques.

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