Bruxelles juge insuffisant le programme de l’ONU contre la pollution des avions

[Photo: MikeDotta / Shutterstock]

La Commission européenne a demandé aux pays européens de rejeter une résolution de l’ONU qui pourrait empêcher l’UE d’aller au-delà de CORSIA, un programme international de réduction des émissions pour l’aviation.

Les ministres des Transports européens ont été informés le 20 septembre que les États membres de l’UE devraient participer à titre volontaire à la phase initiale d’un nouveau mécanisme de compensation du carbone développé par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), à condition que celui-ci n’entrave pas les efforts de l’UE pour réduire les rejets polluants des avions.

L’avertissement de la Commission a été émis avant le sommet de l’OACI qui se tient ce 24 septembre à Montréal. Les pays sont invités à signer une résolution qui pourrait les empêcher d’imposer leurs propres politiques pour réduire les émissions de carbone de l’aviation.

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« Pour que l’impact soit global, nous avons aussi besoin d’actions globales », a déclaré Violeta Bulc, la commissaire européenne aux transports, lors d’une réunion des ministres des Transports sur les moyens de décarboner l’aviation civile.

Elle a cependant ajouté que la Commission voulait promouvoir son propre mécanisme de réduction des émissions de carbone de l’aviation, indépendamment des actions internationales.

La Commission a dès lors demandé aux États membres de rejeter toute résolution de l’OACI qui empêcherait l’UE d’étendre les obligations faites au secteur de l’aviation en vertu du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE).

« La présidente élue Ursula von der Leyen a annoncé que la nouvelle Commission comptait réduire progressivement le nombre de quotas gratuits dévolus à l’aviation civile », a déclaré Violeta Bulc aux ministres, évoquant l’intégration de l’aviation au SEQE-UE. Celle-ci avait été ajournée en 2012 à la suite d’une salve de critiques formulées par la Chine, l’Inde et d’autres pays étrangers.

Les efforts de l’UE

CORSIA, le nouveau mécanisme de l’agence onusienne, limiterait les émissions carbone de l’aviation au niveau de 2020. La participation à la phase initiale, prévue entre 2021 et 2027, aura lieu sur une base volontaire. Pour l’heure, 81 pays, qui recouvrent 77 % de l’activité de l’aviation internationale, y ont adhéré. La Chine n’en fait pas partie.

Le mécanisme a été conçu après que l’Union européenne a tenté d’agir seule en intégrant l’aviation au SEQE-UE, le système de plafonnement et d’échange d’émissions de carbone de l’UE.

Les compagnies aériennes auraient dû acheter des quotas d’émissions pour tous les vols utilisant un aéroport européen à partir de 2012, même ceux dont la destination se trouvait hors de l’espace aérien de l’UE. Face à la levée de boucliers des États-Unis et de la Chine, l’Union européenne a fait marche arrière.

L’intégration de l’aviation au SEQE-UE était gelée depuis lors, afin que l’OACI puisse mettre au point un mécanisme mondial. Les vols internationaux doivent cependant être réintégrés dans le dispositif à partir de 2021.

Des voix s’élèvent cependant pour dire que CORSIA sera tout à fait insuffisant pour lutter contre les émissions carbone de l’aviation. C’est pourquoi de nombreux pays européens veulent réintégrer l’aviation au sein du SEQE-UE, même lorsque CORSIA sera entré en vigueur. L’objectif serait de faire descendre les émissions carbone de l’aviation de 43 % en dessous du seuil de 2005 d’ici à 2030. C’est beaucoup plus ambitieux que le gel des émissions au niveau de 2020 prévu par CORSIA.

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Opinions divergentes

La réunion des ministres des Transports du 20 septembre a montré que les opinions divergeaient toujours sur la manière dont les États membres devraient répondre à la résolution qui pourrait empêcher l’UE d’aller au-delà de CORSIA.

Les pays pourraient ajouter une « réserve » sous la section de la résolution stipulant que CORSIA est « la seule mesure concernant le marché mondial » qui puisse s’appliquer aux émissions de carbone de l’aviation internationale. Cependant, les pays européens indiqueraient ainsi qu’ils ne peuvent prendre part à la phase initiale de CORSIA, ce qui nuirait gravement à la crédibilité du dispositif, et pourrait éventuellement le mener à l’échec.

Certains craignent que le rejet de la résolution se solde finalement par une absence de participation de l’UE à CORSIA à partir de 2021.

« Lors de la prochaine assemblée de l’OACI, le principal objectif des États membres de l’UE devrait être qu’un maximum de pays participent à la première phase à titre volontaire », a déclaré le vice-ministre des transports tchèque, Tomáš Čoček. « Présenter un front uni sur cette question est indispensable. »

De nombreux gouvernements ont cependant souligné qu’il était inacceptable que CORSIA puisse brider la latitude de l’Europe à instaurer des limites plus ambitieuses.

« L’impact de CORSIA ne sera significatif que si les pays européens y prennent part depuis son démarrage en 2021 », a affirmé Stientje Van Veldhoven, la secrétaire d’État néerlandaise à l’Infrastructure. « Mais CORSIA ne suffira pas à lui seul. L’UE devrait montrer l’exemple en adoptant un ambitieux SEQE-UE. »

« CORSIA est un instrument important, mais nous devons être plus ambitieux, nous avons aussi besoin de mesures supplémentaires », a renchéri Steffen Bilger, le secrétaire d’État parlementaire auprès du ministre allemand des Transports. « CORSIA et le SEQE-UE doivent être harmonisés, mais pas au détriment de notre niveau d’ambition », a-t-il ajouté.

Pour Rafal Weber, le secrétaire d’État polonais à l’infrastructure, l’UE devrait prendre garde à ne pas infliger à ses propres compagnies aériennes un désavantage concurrentiel à l’échelle mondiale. « Pour l’heure, l’aviation est le seul secteur des transports présent dans le SEQE-UE », a-t-il souligné. « Bientôt CORSIA sera lancé, c’est un immense progrès car ce secteur a besoin de solutions globales en raison de sa spécificité. »

Plus tôt ce mois-ci, la commission de l’environnement du Parlement européen a instamment demandé aux États membres de rejeter la résolution de l’OACI si elle empêchait l’intégration de l’aviation au SEQE-UE.

« Les États membres ont réaffirmé le droit de l’UE à inclure l’aviation dans la lutte contre le réchauffement climatique », a déclaré Pascal Canfin, le président de la commission de l’environnement du Parlement européen. « Si ce droit était remis en cause à Montréal dans quelques jours, alors une réserve écrite serait nécessaire », a-t-il souligné, ajoutant qu’il serait « très attentif à ce que cette exigence soit respectée. »

La France et les Pays-Bas veulent aller encore au-delà de l’intégration de l’aviation au SEQE-UE. Ils réclament une taxe carbone pour l’aviation à l’échelle européenne, une mesure qui pourrait également être interdite en vertu des règles de CORSIA.

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