L’Europe fait un pas en faveur de la justice environnementale

Les citoyens ont des droits quant à l'accès à l'information et à la justice sur les sujets écologiques. [Susan Melkisethian / Flickr]

Condamnée par l’ONU pour non-respect de la convention d’Aarhus sur l’accès à la justice en matière d’environnement, les ministre européens ont décidé de prendre acte de la décision, contre l’avis de la Commission.

En mars, un comité des Nations unies a estimé que l’UE enfreignait la convention d’Aarhus en empêchant les citoyens de mettre en cause les décisions des institutions européennes relatives à l’environnement.

Le comité a souligné que ni la réglementation 1367/2006 sur l’application de la convention, ni la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE n’appliquaient les obligations établies par la convention, a reconnu le Conseil des ministres dans un communiqué acceptant le jugement de l’ONU, mi-juillet.

« L’UE et ses États membres réitèrent leur engagement vis-à-vis des principes et objectifs de la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, ainsi que son soutien inébranlable à son mécanisme d’application », assure le Conseil.

La Commission européenne a tenté d’invalider la décision du Conseil d’accepter le jugement, sans succès.

Des ONG réclament un meilleur accès à la justice environnementale

Des ONG ont appelé Bruxelles à octroyer le droit aux citoyens d’attaquer les décisions européennes en matière d’environnement devant la justice.

La décision a été accueillie avec enthousiasme chez ClientEarth, une ONG de protection de l’environnement. Pour ses membres, la proposition de la Commission de rejeter le jugement aurait constitué le plus grand scandale lié à la convention depuis son adoption, en 1998.

« Le vote [du Conseil] était un aspect majeur de la lutte pour l’adoption de vraies lois européennes d’accès à la justice. La proposition initiale de la Commission risquait de piétiner deux décennies de progrès européen sur la démocratie écologique », estime Anaïs Berthier, de l’ONG.

La position de l’UE sera envoyée au secrétariat de la convention d’Aarhus et présentée lors d’une rencontre des signataires, qui aura lieu à Budva, au Monténégro, du 11 au 15 septembre 2017.

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