Des eurodéputés appellent l’UE à maintenir la contrainte carbone de l’aviation

[Photo: EPA-EFE/MARTIN DIVISEK]

Des eurodéputés demandent à la Commission et le Conseil européen de ne pas changer le système mondial de l’aviation des Nations unies, qui vise à rendre l’industrie neutre en carbone.

En vertu du régime CORSIA, dans les années à venir, toute hausse des émissions de CO2 de l’aviation internationale par rapport aux niveaux actuels devra être compensée par des investissements dans des projets écologiques, comme l’énergie renouvelable ou la reforestation.

Les règles du mécanisme définissent l’année 2019-2020 comme point de référence pour les compensations. D’après les compagnies aériennes, l’annulation des vols et la diminution des émissions en raison du coronavirus vont rabaisser ce seuil de référence, ce qui, à son tour, risque d’augmenter potentiellement les coûts futurs de neutralisation des niveaux de pollution.

La Commission donne raison aux transporteurs, et propose donc d’ajuster la législation pour que seule l’année 2019 serve de point de comparaison. Le Conseil européen, qui devait normalement se prononcer cette semaine, décidera le 3 juin d’adopter ou non cette position.

Des eurodéputés de tout le paysage politique du Parlement européen ont écrit à la Commission et au Conseil pour les inviter à attendre la révision du CORSIA en 2022 avant d’effectuer tout changement législatif.

Le président de la Commission de l’environnement, Pascal Canfin (Renew Europe), ainsi que Nils Torvalds (Renew Europe), Peter Liese (PPE), Bas Eickhout (Les Verts) et Jytte Guteland (S&D), se disent « vivement préoccupés » dans leur lettre par les conséquences potentielles d’une modification du mécanisme.

Les eurodéputés préviennent que « le CORSIA est déjà loin d’être conforme à l’accord de Paris et aux objectifs de neutralité climatique ». Ils ajoutent que selon des recherches récentes, opérer le moindre changement aujourd’hui « minerait sérieusement l’intégrité environnementale du régime ».

La Commission estime que l’évaluation de 2022 pourrait être l’occasion de rabaisser le plafond des émissions — mais les signataires de la lettre qualifient cette proposition de « stratégie naïve ». D’après les eurodéputés, attendre plus longtemps permettrait de mieux cerner l’impact économique du virus.

L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), une institution des Nations unies, doit tenir son assemblée générale annuelle le 8 juin à Montréal ; l’UE devra dont se mettre d’accord la semaine prochaine.

Les eurodéputés ne sont pas les seuls à faire part de leurs craintes. Les groupes environnementaux — dont le Fonds pour la défense de l’environnement et l’association Carbon Market Watch — assurent à l’OACI que « changer les règles et, par conséquent, éliminer trois à cinq ans d’obligations de compensations, porterait atteinte à la crédibilité et à la stabilité à long terme du CORSIA ».

Les compagnies aériennes s’opposent aux mesures de distanciation sociale

Les mesures de distanciation sociale ne fonctionneront pas à bord des avions, affirment les compagnies aériennes d’Europe, alors que l’industrie aéronautique et les gouvernements envisagent la reprise des vols. Mais dans d’autres pays, les transporteurs sont ouverts aux nouvelles dispositions.

Ressources propres

L’aviation est censée aider l’UE à régler les 750 milliards d’euros que la Commission souhaite emprunter sur les marchés européens pour financer la relance de l’après-pandémie.

D’après une proposition publiée par l’exécutif européen mercredi, le marché du carbone de l’UE pourrait être étendu aux secteurs maritime et aéronautique, et la vente de quotas de pollution pourrait aider à financer la reprise.

La proposition envisage aussi un mécanisme d’ajustement de la taxe carbone aux frontières, une taxe numérique et un impôt sur le plastique pour lever davantage de fonds.

Euractiv a demandé au vice-président de la Commission, Frans Timmermans, si le kérosène — qui bénéficie actuellement d’une dérogation fiscale en vertu d’un accord international conclu il y a des dizaines d’années — faisait aussi partie de ces « ressources propres ».

Selon les chiffres de l’exécutif européen, l’extension du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’UE pourrait rapporter 10 milliards d’euros supplémentaires aux caisses de l’UE, tandis que la taxe carbone aux frontières pourrait rapporter jusqu’à 14 milliards d’euros. Une étude récente suggère qu’une taxe sur le kérosène pourrait lever 27 milliards d’euros.

Le chef du « Green Deal » européen assure que la possibilité de taxer le kérosène figure bien au programme de l’UE. « J’en parle depuis des années, et cela défie l’entendement de voir que tous les autres types de carburant sont taxés, mais pas le kérosène », soutient Frans Timmermans.

« Plusieurs difficultés se posent, [notamment] la situation mondiale et la position de l’Association internationale du transport aérien (IATA). Ce n’est donc pas une mince affaire, mais je pense que nous devons continuer à étudier [la question] », ajoute-t-il.

Et « ce qu’il adviendrait du produit d’une telle taxe, c’est une autre question […] ouverte. Nous n’avons de toute façon pris encore aucune décision, mais il faudra aussi examiner cela ultérieurement », conclut le Néerlandais.

Plusieurs obstacles se dressent face à l’imposition d’une taxe sur le kérosène, étant donné que toute instauration de règles ou modification des lois existantes sur les impôts harmonisés de l’UE doit recueillir l’unanimité des voix.

Récemment, l’exécutif a suggéré au Conseil européen de passer au vote à la majorité qualifiée dans certains domaines, notamment la légalisation environnementale, tandis que les groupes de pression ont appelé les États membres volontaires à conclure des pactes fiscaux bilatéraux.

Paolo Gentiloni, le commissaire européen à l’Économie, a réitéré ces demandes, et a signalé aux journalistes que « si le fonds de relance [était] si important pour la politique communautaire, alors il devrait servir de sonnette d’alarme sur la question des ressources propres et de la taxation ».

Les compagnies aériennes appellent l’ONU à revoir ses mesures climatiques

Le secteur aérien, durement touché par la crise sanitaire, fait pression sur l’OACI, l’agence de l’ONU pour l’aviation, afin que celle-ci assouplisse ses règles d’émission de carbone en 2020. Un article de notre partenaire, Climate Home News.

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