La Cour fédérale allemande rend son premier arrêt sur le Dieselgate

La cour fédérale de justice en Allemagne. [EPA-EFE/ULI DECK / POOL]

La plus haute instance allemande a prononcé son premier jugement dans l’affaire du « dieselgate » sur les émissions truquées par Volkswagen — une décision qui guidera le choix des autres tribunaux et aura un impact majeur sur l’industrie automobile.

Le tribunal de Karlsruhe s’intéressait au cas d’Herbert Gilbert, le propriétaire d’une Volkswagen Sharan qui a poursuivi le constructeur automobile pour fraude délibérée et a demandé à ce que son véhicule soit remboursé dans sa totalité.

La justice allemande a condamné Volkswagen à rembourser partiellement les clients ayant acheté une voiture équipée d’un moteur truqué, une décision que la Cour avait déjà laissé entendre lors de l’audience tenue le 5 mai.

Claus Goldenstein, le représentant légal de Herbert Gilbert, s’attendait à ce résultat. « La Cour a suivi notre avis juridique dans son évaluation du 5 mai », a déclaré le propriétaire du cabinet d’avocats Goldenstein & Partner à Euractiv Allemagne.

L’argument douteux de VW

Le 5 mai, le président du tribunal, Stephan Seiters, a fait part de sérieux doutes quant à l’argument avancé par Volkswagen. Le constructeur a en effet fait valoir que l’installation du logiciel d’échappement n’avait causé aucun dommage ni au client, ni au véhicule, car ce dernier était encore en état de marche et aucun défaut n’était apparu.

VW s’imaginait que la Cour allait corroborer sa thèse, mais cet espoir a été rapidement déçu lors de l’audience du début du mois.

Dans une évaluation préliminaire, Stephan Seiters a déclaré que le plaignant avait été « lésé par l’achat d’un véhicule diesel trafiqué […] » et ne partageait pas l’argument du constructeur selon lequel l’utilisation de la voiture avait toujours été garantie.

Toutefois, le juge a appuyé le raisonnement du tribunal régional de la ville de Coblence, qui avait déjà été saisi de l’affaire. Selon la cour de Coblence, VW n’était pas tenu de rembourser intégralement le prix d’achat du véhicule au demandeur et le kilométrage devait être décompté de l’indemnisation.

Dans la pratique, cette indemnité pour « préjudice de jouissance », calculée au cas par cas à l’aide d’une formule mathématique, est déduite du prix d’achat. En substance, plus le nombre de kilomètres parcourus est élevé, plus la compensation est faible.

La Fédération des organisations allemandes de consommateurs considère les premières évaluations de la Cour fédérale comme « assez satisfaisantes », mais soutient que la déduction de l’indemnité d’utilisation laisse « un goût amer ».

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Les entreprises automobiles menacées par une nouvelle vague de poursuites

L’arrêt du tribunal fédéral, qui clarifie la situation juridique des propriétaires de voitures, risque de mettre le feu aux poudres du dieselgate. Actuellement, environ 60 000 procédures sont dans l’attente d’un jugement en Allemagne.

« La décision montre clairement aux autres tribunaux ce qu’ils doivent prendre en compte dans ce genre de procédures », déclare Claus Goldenstein, dont le cabinet d’avocats traite plus de 20 000 affaires de ce type.

Mais un porte-parole de Volkswagen affirme que la société ne s’attend pas à de nombreuses nouvelles poursuites à la suite du jugement, soulignant le taux élevé d’acceptation des accords amiables et le délai de prescription.

Le constructeur tentera sans doute de parvenir à un règlement amiable avec les plaignants d’autres affaires qui exigent une indemnisation.

La décision de la plus haute juridiction allemande aura aussi une portée sur d’autres groupes automobiles allemands.

Claus Goldenstein évoque un « phénomène de résonance », car « presque tous les constructeurs automobiles ont intégré des dispositifs illégaux à leurs véhicules diesel ».

Le jugement pourrait également guider les procès contre Volkswagen intentés dans d’autres pays européens, car toutes les actions en justice sont d’abord portées devant le tribunal de Brunswick, à trente kilomètres du siège du constructeur.

« L’arrêt donnera le signal de départ à tous les Européens pour poursuivre VW en Allemagne », souligne l’avocat, dont le cabinet défend des clients de plusieurs États membres. Il précise toutefois que chaque cas devra être examiné individuellement si les exigences des plaignants sont déjà prescrites.

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