L’Organisation maritime internationale à la traîne sur les émissions de CO2

Selon l'ONG Transparency International, il est grand temps que l'OMI s'attaque aux émissions de CO2. [balipadma]

La gouvernance de l’Organisation maritime internationale entrave la réduction des émissions de ce secteur très polluant et non-soumis à l’Accord de Paris, dénonce Transparency International.

L’ONG Transparency International appelle l’Organisation maritime internationale (OMI) à l’action, avant la 72e session de son Comité de la protection du milieu marin (MEPC), qui aura lieu à Londres du 9 au 13 avril.

Pour Transparency International, cet organe de l’ONU devrait lancer un dialogue ouvert avec les parties prenantes externes, s’assurer que son processus de décision reflète l’intérêt général et mettre en place des mesures d’intégrité solides.

« L’OMI a été chargée de limiter les émissions du transport de fret dans le cadre du protocole de Kyoto, en 1997 », rappelle Brice Böhmer, coordinateur du Programme d’intégrité de la gouvernance climatique chez Transparence International. « Pourtant, il a fallu attendre 2016 pour que l’OMI mette en place une simple feuille de route pour l’élaboration d’une première stratégie, qui doit être finalisée en 2018, et d’une stratégie révisée, qui n’est prévue qu’en 2023. La gouvernance d’une organisation qui fonctionne bien devrait permettre une action décisive. Ce n’est pas le cas à l’OMI, selon nos recherches, parce que l’élaboration des politiques est potentiellement trop influencée par des entreprises privées. »

C’est ce qui ressort en tout cas des conclusions principales d’une nouvelle enquête de l’ONG. Ces conclusions ont été publiée le 3 avril, début de la rencontre du groupe de travail de l’OMI chargé de finaliser la proposition de stratégie de réduction des émissions. L’étude sera disponible en entier en mai.

La proposition de stratégie devrait inclure une liste de mesures possibles pour réduire les gaz à effet de serre à court terme et des objectifs pour une décarbonisation générale du secteur à plus long terme. La stratégie finale doit être finalisée d’ici 2023. Les membres de l’organisation devront se mettre d’accord sur un calendrier pour l’application des mesures et une année qui devra être marquée par une baisse des émissions.

Selon un rapport du Parlement européen, sans intervention, le transport maritime pourrait représenter 17 % des émissions mondiales de CO2 d’ici 2050. Aujourd’hui, le trafic maritime international est responsable de 2,5 % des émissions totales. Tout comme l’aviation, le secteur n’est pas compris dans d’Accord de Paris sur le climat.

Conclusions principales

Les conclusions principales de Transparency International se concentrent sur trois dimensions de la structure de gouvernance de l’OMI : la transparence, la responsabilité et l’intégrité.

En ce qui concerne la transparence, l’ONG souligne que l’organisation maritime ne publie pas sa réglementation financière. La plus grande partie de la flotte commerciale mondiale (52 %) est enregistrée dans seulement cinq États : le Panama, le Libéria, les îles Marshall, Malte et les Bahamas. Des pays qui sont dans l’ensemble reconnus comme paradis fiscaux pour le secteur.

« Ensemble, ces pays détiennent donc potentiellement un pouvoir exagéré dans les processus de décision de l’OMI, spécialement quand aucun mécanisme ne vient limiter cette influence disproportionnée », explique l’ONG.

« Les contributions sont calculées sur la base d’une formule secrète qui inclue un ‘taux forfaitaire de base, auquel s’ajoutent des éléments additionnels liés à la capacité à payer et au tonnage de la flotte’ de chaque pays », selon la formulation de l’OMI.

Mauvaise note climatique pour les grandes nations maritimes européennes

La Grèce, Chypre, l’Italie, le Portugal et la Croatie sont à la traîne en matière d’action climatique à l’Organisation maritime internationale.

Transparency Internationl a aussi critiqué le fait que les gouvernements puissent être représentés par des employés d’entreprises, notamment du secteur. « Ces représentants issus du secteur privé peuvent donc décider de la position de leur gouvernement sur les politiques de l’OMI et ils ne sont soumis ni aux règles sur les conflits d’intérêts ni à un code de conduite », regrette l’ONG.

Le rapport note toutefois que, même en l’absence d’une politique globale d’accès à l’information, la transparence de l’administration de l’OMI est élevée et que l’information sur les attributions, les pouvoirs et le règlement intérieur de son assemblée, de son conseil et de ses comités est facilement accessible. L’OMI elle-même n’est pas responsable des personnes que les États membres désignent pour faire partie de leur délégation, souligne l’ONG.

OCDE

Les principaux résultats de Transparency international ont été publiés quelques jours après que l’OCDE a publié un rapport (le 27 mars) révélant que si les technologies actuelles connues étaient pleinement exploitées, il serait possible de décarboner presque entièrement le secteur du transport maritime d’ici 2035.

Pour décarboner ce secteur, le rapport propose « une réduction des émissions de CO2 entre 82 et 95 % des émissions prévues pour 2035 », indique le rapport. « Cette réduction équivaut aux émissions annuelles d’environ 185 centrales à charbon. Les émissions de CO2 restantes se situeraient entre 44 et 156 tonnes en 2035. »

Selon l’OCDE, ce rapport réfute donc les arguments avancés par le Japon selon lesquels seulement 50 % de la décarbonisation est techniquement possible d’ici 2060.

Il va également à l’encontre des arguments d’un certain nombre de pays (Argentine, Brésil, Chine, Équateur, Inde, Nigeria, Arabie Saoudite, Afrique du Sud et Turquie) selon lesquels « aucun plafond absolu » ne devrait être imposé pour les émissions de carbone du secteur des transports maritimes, car cela nuirait au commerce mondial.

« En revanche, le groupe le plus important de ces négociations comprend 44 pays dans le monde entier qui ont signé la déclaration de Tony de Brum sur la nécessité de conclure un accord ambitieux pour la décarbonisation du secteur maritime, conformément à l’accord de Paris », a ajouté l’OCDE.

Subscribe to our newsletters

Subscribe

Envie de savoir ce qu'il se passe ailleurs en Europe? Souscrivez maintenant à The Capitals.