La Commission propose une législation sur la « mobilité verte » pour moderniser le réseau de transport de l’UE

La commissaire européenne aux Transports, Adina-Ioana Vălean, lors d’une conférence de presse sur la mobilité et les aspects sociaux de la transition écologique, le 14 décembre 2021. [EPA-EFE/JULIEN WARNAND]

Mardi (14 décembre), la Commission européenne a dévoilé quatre initiatives visant à préparer le réseau de transport européen à un avenir à faible émission de carbone. Greenpeace a salué ces propositions, estimant qu’elles «  dépassaient ses attentes  » en matière de promotion du transport ferroviaire.

Le « paquet mobilité efficace et verte » propose de moderniser les principaux axes de transport de l’UE, de réviser la directive sur les systèmes de transport intelligents, de créer un nouveau cadre pour stimuler la mobilité propre dans les villes et de soutenir le transport ferroviaire de passagers à longue distance et transfrontaliers.

Le paquet de propositions sur la mobilité verte a été présenté ce mardi (14 décembre) par le responsable pour le climat de l’UE, Frans Timmermans, et la commissaire européenne aux Transports, Adina-Ioana Vălean.

Il aidera l’UE à atteindre son objectif de réduction de 90 % des émissions liées aux transports d’ici à 2050, tout en offrant des avantages « concrets » aux citoyens de l’ensemble de l’Union, a déclaré M. Timmermans.

«  [Ces] propositions mettent la mobilité européenne sur la voie d’un avenir durable : des liaisons ferroviaires européennes plus rapides avec des billets faciles à trouver et des droits améliorés pour les passagers, un soutien aux villes pour augmenter et améliorer les transports publics et les infrastructures pour la marche et le vélo, et la meilleure utilisation possible des solutions pour une conduite intelligente et efficace  », a déclaré le vice-président de la Commission dans un communiqué.

Modernisation des voies de transport

Le réseau transeuropéen de transport (TEN-T) couvre les principales infrastructures de transport en Europe, notamment les chemins de fer, les voies navigables intérieures, les routes maritimes et les routes.

Selon la Commission, la proposition de règlement TEN-T réduira les lacunes des infrastructures de transport en Europe et facilitera les déplacements transfrontaliers.

Dans le cadre de la révision proposée, toutes les lignes ferroviaires de transport de passagers doivent être autorisées à rouler à 160 km/h ou plus d’ici 2040, tandis que le fret doit pouvoir atteindre une vitesse de 100 km/h.

La Commission demande également une amélioration de la capacité de manutention dans les terminaux de fret, une réduction des temps d’attente aux postes frontières ferroviaires et une augmentation du fret ferroviaire facilitée par des trains plus longs.

L’achèvement de grandes parties du réseau sera avancé dans le cadre de la proposition, avec une échéance intermédiaire de 2040 au lieu de 2050. Cela s’appliquera aux projets de liaisons ferroviaires à grande vitesse, notamment la liaison entre Budapest et Bucarest et entre Porto et Vigo.

Toutes les villes situées le long du réseau TEN-T seront tenues d’élaborer un plan visant à promouvoir la mobilité à émissions nulles, notamment en améliorant l’offre de transports publics et en encourageant le passage à la marche et au vélo.

«  Ce réseau est pour l’économie européenne ce que les artères et les veines sont pour le corps humain  », a déclaré Mme Vălean, s’exprimant devant les journalistes sur la nécessité de moderniser le TEN-T.

Stimuler le trafic ferroviaire

Le plan d’action ferroviaire proposé vise à rendre le transport ferroviaire plus attrayant pour les voyages transfrontaliers. Actuellement, les voyages internationaux représentent moins de 10 % des trajets ferroviaires dans l’UE.

Une grande partie de la proposition porte sur l’amélioration et l’unification de l’achat des billets de train, un domaine dans lequel le rail est souvent comparé défavorablement à l’aviation. La simplification de l’achat des billets devrait aider l’Union européenne à doubler le trafic des trains à grande vitesse d’ici à 2030 et à le tripler d’ici à 2050.

Une proposition législative sera présentée en 2022 afin de rendre la billetterie ferroviaire internationale plus accessible. Elle prévoit notamment la création d’un portail permettant aux utilisateurs de comparer les prix, à l’instar de ce qui se fait pour les billets d’avion.

La Commission a également déclaré qu’elle étudierait une exemption de TVA à l’échelle européenne pour les billets de train et qu’elle présenterait l’année prochaine des propositions visant à rendre les services ferroviaires transfrontaliers plus fréquents.

Des services de transport intelligents

Mises à jour pour la dernière fois en 2010, les révisions proposées pour la directive sur les services de transport intelligents visent à refléter l’évolution technologique d’une décennie. Dans le cadre de cette mise à jour, la Commission proposera que les données relatives aux routes, aux déplacements et au trafic soient mises à la disposition des conducteurs circulant sur le réseau TEN-T, avant d’être étendues à l’ensemble du réseau routier de l’Union.

«  Avec notre directive sur les systèmes de transport intelligents, nous adoptons les technologies numériques et le partage des données. Nous voulons rendre les déplacements dans l’UE plus efficaces — et plus sûrs — pour les conducteurs, les passagers et les entreprises  », a déclaré Mme Vălean.

Compte tenu de l’augmentation des livraisons à domicile, la Commission pousse également les villes à élaborer un «  plan de logistique urbaine durable  », qui utiliserait les données pour mieux planifier les itinéraires de livraison.

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Les voitures alimentées par des carburants de synthèse produiraient des quantités de polluants atmosphériques nocifs similaires à celles des carburants fossiles.

Des transports urbains plus écologiques

La proposition de «  cadre pour la mobilité urbaine  » fournira aux autorités locales et régionales des orientations détaillées et des options de financement pour réduire les encombrements, les émissions et le bruit dans les villes.

Outre des conseils sur la promotion de moyens de transport propres tels que la marche et le vélo, la proposition prévoit des mesures visant à rendre les taxis et les services de covoiturage plus écologiques.

M. Timmermans a souligné que la manière dont nous nous déplaçons dans les villes devait changer en réponse à la crise climatique, mais il a précisé que cela pouvait se faire de manière durable «  sans réduire le confort et sans réduire la possibilité de se déplacer  ».

Le paquet aidera les villes à effectuer les changements nécessaires pour faciliter cette évolution, a-t-il déclaré.

«  Au quotidien, je travaille avec des centaines de maires de toute l’Union européenne, et il n’y a pas une seule ville en Europe qui n’ait pas l’intention d’aller dans cette direction [durable]. Donc, ce que nous faisons, c’est simplement faciliter cette transition. »

Réactions

L’ONG Greenpeace a réservé un accueil positif au plan ferroviaire de la Commission, affirmant qu’il avait « dépassé ses attentes ».

«  Le plan de la Commission comprend de très bonnes idées pour mieux soutenir le ferroviaire, nous avons maintenant besoin de voir le suivi. L’UE et les gouvernements nationaux ont trop longtemps donné la priorité aux projets routiers et aériens polluants. Ils doivent cesser de payer les pollueurs et commencer à financer des transports qui fonctionnent pour les gens et ne détruisent pas le climat  », a déclaré Herwig Schuster de Greenpeace.

Le BEUC, l’organisation européenne des consommateurs, a salué les plans ferroviaires comme «  un premier pas vers une billetterie plus facile et de meilleurs droits pour les passagers, qui sont nécessaires pour rendre le rail vraiment pratique  ».

Marian-Jean Marinescu, membre du groupe PPE (centre-droit) du Parlement européen, a déclaré que la proposition « poussera les États membres à respecter leurs engagements envers les réseaux principaux afin de compléter les liens manquants d’ici 2030 et d’améliorer l’interconnectivité, les capacités et la sécurité de tous les modes de transport ».

Bien qu’en faveur des propositions, le groupe des Verts/ALE du Parlement a appelé à une plus grande priorisation du rail dans la politique européenne des transports. «  Cela fait des décennies que nous entendons parler de transfert modal, mais rien n’a vraiment changé. Sans un transfert significatif vers le rail et les déplacements actifs, nous n’atteindrons pas les objectifs environnementaux de l’UE  », a déclaré l’eurodéputé vert Ciarán Cuffe.

«  J’ai hâte de travailler sur ces propositions, ainsi que sur d’autres mesures découlant du plan d’action ferroviaire, afin que le potentiel des transports publics et des chemins de fer soit pleinement réalisé  », a-t-il ajouté.

L’UE estime que les réglementations environnementales augmenteront le coût des vols

Selon la Commission européenne, les réglementations environnementales visant à réduire l’empreinte carbone de l’aviation entraîneront une augmentation du coût des vols d’environ 8 % d’ici à 2050.

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