La fin de l’Eurovignette divise au niveau européen

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Le Parlement européen pourrait statuer sur le remplacement obligatoire de l’Eurovignette par un système de péage, malgré les réticences des États membres.

La bataille s’annonce rude au niveau européen sur la suppression de l’Eurovignette. Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, rapporteure du projet de directive au Parlement européen, a détaillé ses propositions pour la révision de la directive « Eurovignette » le 13 février lors d’une conférence de presse.

L’eurodéputée socialiste compte relever l’ambition initiale de la Commission,  en particulier la suppression de l’Eurovignette, une proposition contestée par les États membres.

Un système de péage obligatoire

Dans son paquet mobilité dévoilé en mai 2017, la Commission préconisait la fin de ce système de tarification des autoroutes basé sur la durée, au profit d’une tarification sur la distance (système de péage). Néanmoins, le texte présenté par la Commission ne faisait mention que de la suppression de l’Eurovignette sans évoquer de système de remplacement unifié, laissant ainsi le choix aux États membres.

Dans son rapport présenté en janvier en commission transport, Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy suggère de rendre obligatoire la mise en place d’une redevance aux péages en remplacement des Eurovignettes.

Cette redevance s’appliquerait « sans discrimination » à l’ensemble des véhicules, poids légers compris. Cette proposition défendue par l’eurodéputée étendrait ainsi le champ d’application de la mesure à tous les types de véhicules poids léger, alors que la Commission souhaitait en limiter le champ aux quatre roues.

Opposition des États membres

Si les amendements de Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy ont reçu un accueil favorable du côté de la Commission et du Parlement européen, certains États membres contestent l’obligation du passage au système de péage.

L’Allemagne, dont les autoroutes sont gratuites pour les véhicules légers, est particulièrement réticente à cette disposition. Côté français, les députés ont affiché leur opposition à un système considéré comme trop rigide. Lors d’un débat à l’Assemblée nationale, le député Damien Pichereau a plaidé pour une approche plus « souple et proportionnée ». Il réclame le maintien d’une flexibilité dans le système en laissant le choix aux États d’un système de péage ou de vignette.

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Des mesures « d’acceptabilité sociale »

Du côté des usagers de véhicules légers, auparavant non concernés par la mesure, l’eurodéputée a tenté prévenir les critiques en ajoutant à son projet des mesures « d’acceptabilité sociale ».

Ces dernières comprendraient un abattement pouvant aller jusqu’à 50 % (contre 13 % proposé par la Commission) pour les usagers fréquents, par exemple ceux se rendant au travail. Une autre exonération est prévue pour certains tronçons routiers à la situation géographique particulière, telle que les régions périphériques. La Bretagne, qui s’était farouchement opposée au projet d’écotaxe français, pourrait faire partie de cette catégorie.

Le rapport de Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy doit être voté en commission au Parlement européen les 23 et 24 mai, puis en plénière en juillet prochain. Du côté du Conseil, co-législateur, aucun calendrier n’a été avancé par la présidence, tenue actuellement par la Bulgarie.

La rapporteure craint cependant la « date limite de mai 2019 ». Avec les nouvelles élections, le Parlement et la Commission étant renouvelés, le paquet mobilité pourrait ne plus figurer aux priorités des deux institutions.

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