La France et huit autres pays européens poussent Bruxelles à taxer davantage l’aviation

La France, l’Allemagne, l’Italie, les trois pays du Benelux, la Suède, le Danemark et la Bulgarie ont exhorté la Commission européenne à proposer de nouvelles mesures pour cibler ce secteur, sans toutefois réclamer une taxe spécifique sur la pollution. Un article de notre partenaire La Tribune.

Nouvel appel pour davantage taxer le transport aérien en Europe. Trois semaines après les propos de Bruno Le Maire en faveur d’une taxe sur le kérosène en Europe, le ministre français de l’Économie et des Finances et huit homologues européens (l’Allemagne, l’Italie, les trois pays du Benelux, la Suède, le Danemark et la Bulgarie) ont exhorté la Commission européenne à proposer de nouvelles mesures pour cibler l’aviation, sans toutefois réclamer une taxe spécifique sur la pollution.

Les Pays-Bas en pointe

Initiée par les Pays-Bas qui fait le forcing depuis des mois sur ce dossier, cette déclaration commune intervient un mois avant l’entrée en fonction de la nouvelle Commission européenne présidée par l’Allemande Ursula von der Leyen.

« Nous appelons la nouvelle Commission européenne à faire avancer le débat sur la tarification de l’aviation civile, par exemple au moyen de mesures fiscales spécifiques ou de politiques similaires. Par rapport aux autres modes de transport, l’aviation civile n’est pas suffisamment mise à contribution », ont-ils écrit.

Les taxes sur l’aviation gagnent du terrain en Europe

En avril, Ryanair est devenue la première compagnie aérienne à figurer parmi les dix plus grands pollueurs d’Europe. De grandes économies comme la France et l’Allemagne ont commencé à chercher des alternatives au transport aérien en imposant de nouvelles taxes.

L’aviation représente 2 à 3 % des émissions de CO2

Selon eux, le prix des billets d’avion pour les vols internationaux ne reflète pas suffisamment le coût moyen des émissions de CO2 et des conséquences négatives du transport aérien. La consommation des avions par passagers aux 100 kilomètres n’est seulement de 1,9 % pour les avions les plus efficaces.

« C’est en dessous de la consommation d’une voiture hybride, et généralement on vous applaudit quand vous avez une voiture hybride », a expliqué ce jeudi à un colloque organisé par l’Union des aéroports français (UAF) Paul Chiambaretto, professeur associé de stratégie et marketing à Montpellier Business School et chercheur associé à l’École Polytechnique, en présentant une étude sur la perception du transport aérien par le grand public.

Pour rappel, le transport aérien mondial représente entre 2 et 3 % des émissions de CO2 dans le monde et s’est engagé à neutraliser ses émissions à partir de 2020 (par des mécanismes de compensation) avant de les réduire de 50 % d’ici à 2050.

Bruxelles juge insuffisant le programme de l’ONU contre la pollution des avions

La Commission européenne a demandé aux pays européens de rejeter une résolution de l’ONU qui pourrait empêcher l’UE d’aller au-delà de CORSIA, un programme international de réduction des émissions pour l’aviation.

L’adoption d’une taxe à l’échelle de l’UE sera néanmoins compliquée à mettre en œuvre. Toutes les décisions en matière fiscale doivent être validée à l’unanimité des États membres. Or, certains pays où le poids du tourisme est très important, comme l’Espagne ou la Grèce sont réticents. Desservis massivement par les compagnies à bas coûts qui sont les plus menacés par une augmentation des taxes, ils craignent que la hausse des prix des voyages aériens freine le trafic et les prive de recettes.

Quoi qu’il arrive, à défaut d’une taxe européenne, les Pays-Bas la mettront en place au départ de leurs aéroports en 2021. Bruno Le Maire a visiblement oublié qu’il y a quelques mois, la ministre de la transition écologique et solidaire d’Élisabeth Borne, du temps où elle était secrétaire d’État aux transports prenait de la distance par rapport au lobbying des Pays-Bas.

« La Suède et les Pays-Bas se veulent exemplaires en voulant taxer les billets d’avion, mais ce sont les pays où les taxes et redevances sont les plus basses », disait-elle.

Les aéroports français s’inquiètent du manque de compétitivité

La mesure ne peut que faire bondir les acteurs du transport aérien français alors que la France va déjà mettre en place une écotaxe sur les billets d’avion le 1er janvier 2020.

« Nous ne sommes pas opposés par principe à la fiscalité écologique à la double condition qu’elle ne vienne pas peser sur le seul transport aérien français et qu’elle contribue par ses recettes à la transition écologique du secteur », a déclaré jeudi Thomas Juin, le président de l’Union des aéroports français et francophones lors d’un colloque organisé par l’UAF, en présence du secrétaire d’État aux transports, Jean-Baptiste Djebbari.

Et de s’interroger sur le projet de taxation européenne. Si cette taxe venait à voir le jour, s’ajoutera-t-elle à la nouvelle taxe française « au risque d’aggraver encore plus les écarts de compétitivité avec nos concurrents » ?

Les aéroports français ont accueilli en 2018 plus de 206 millions de passagers. Le transport aérien s’est véritablement démocratisé et répond à une demande sociétale. Il offre une mobilité nouvelle et inédite à nos concitoyens en région. La réponse à ce besoin de connectivité des régions n’est pas dans l’instauration d’une nouvelle taxe, mais dans la mise en œuvre d’une véritable stratégie de développement durable pour notre secteur. Notre transition énergétique va nécessiter des investissements conséquents. La mise en place de l’écotaxe dont les recettes ne serviront pas à la transition énergétique du transport aérien est un contresens qui risque, au contraire, de réduire les marges de manœuvre du secteur pour s’engager plus avant dans sa transition énergétique. Ce que tous les acteurs de la filière — constructeurs aéronautiques, compagnies aériennes, aéroports —, demandent, c’est bien que l’État mette en place des mécanismes incitant notamment au développement d’une filière de carburants durables pour l’aviation et stimulant la recherche et l’innovation dans le domaine aéronautique », a expliqué Thomas Juin.

L’association des aéroports européens (ACI Europe) s’est engagée en juin dernier à ce que tous les aéroports européens arrivent en 2050 émissions de carbone produites dans le cadre des opérations d’exploitation aéroportuaire (côté ville et côté piste) au niveau zéro émission nette (« net zero carbon emissions »).

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