La justice européenne rejette les recours de Ryanair contre les aides à Air France et SAS

"Air France a pris connaissance de ce jugement et salue la décision", a déclaré à l'AFP un porte-parole de la compagnie. [Vincent Genevay/Unsplash]

La justice européenne a jugé légales hier (17 février) les aides publiques de la France et de la Suède pour sauver leurs compagnies aériennes Air France et SAS, laminées par la crise sanitaire, rejetant des recours de Ryanair pour distorsion de concurrence.

Dans deux arrêts séparés, le tribunal de l’UE a jugé en première instance « conformes au droit de l’Union » les dispositifs mis en place dans ces deux pays, et « a rejeté » les recours introduits par la compagnie à bas coût irlandaise Ryanair.

Cette dernière a aussitôt annoncé son intention de faire appel devant la Cour de justice de l’UE, dans un communiqué.

« Air France a pris connaissance de ce jugement et salue la décision », a déclaré à l’AFP un porte-parole de la compagnie. De même, la compagnie SAS a indiqué « saluer » l’arrêt européen, qui « confirme la compatibilité des mesures suédoises avec les lois européennes ».

Le tribunal européen examinait pour la première fois la légalité d’un régime d’aide d’Etat pendant la pandémie de Covid-19 alors qu’une dizaine d’autres procédures lancées par Ryanair et visant d’autres pays sont en cours d’examen.

La compagnie irlandaise avait saisi la justice en mai 2020 pour dénoncer d’une part des prêts garantis accordés par la Suède, notamment à la compagnie scandinave SAS pour un montant de 3,3 milliards de couronnes (308 millions d’euros), et d’autre part un report de taxes consenti par l’Etat français à Air France.

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Le patron du groupe Air France-KLM, Benjamin Smith, a annoncé mardi 3 mars que les projets d’écotaxe sur l’aviation devraient être reportés en raison de l’impact économique du coronavirus sur le secteur.

Ces aides doivent permettre à ces entreprises de traverser la crise du Covid-19 qui a cloué les avions au sol.

Dans les deux pays, ces dispositifs étaient réservés aux entreprises bénéficiant d’une licence nationale.

Ils avaient été validés en mars 2020 par la Commission européenne, en vertu des mesures temporaires visant à soutenir l’économie dans le contexte exceptionnel de la pandémie.

« Chèques en blanc »

Ryanair avait dénoncé une distorsion de concurrence ainsi qu’une violation de principes du droit européen comme l’interdiction de discrimination fondée sur la nationalité et la libre circulation des services.

Le recours de Ryanair auprès de la justice européenne visait à faire condamner la Commission et à faire annuler ses décisions.

Dans son jugement de mercredi, le tribunal de l’UE estime que « la pandémie de Covid-19 et les mesures de restriction de transport et de confinement (…) constituent (…) un événement extraordinaire ».

Dans le cas de la France, comme celui de la Suède, il estime que les dispositifs d’aides visent bien à remédier aux dommages occasionnés par cet événement extraordinaire aux compagnies aériennes dans les deux pays. Ces aides d’Etat sont également jugées « proportionnées ».

L’approche de la Commission européenne en matière d’aides d’Etat « a permis aux Etats membres d’accorder des chèques en blanc à leurs compagnies nationales zombie, inefficientes, au nom d’un prestige national blessé », a réagi Ryanair dans son communiqué.

La compagnie irlandaise évalue à 30 milliards d’euros au total les aides d’Etat aux compagnies aériennes approuvées par Bruxelles depuis le début de la pandémie, dont 11 milliards à Lufthansa, 10,6 milliards à Air France-KLM, 3,5 milliards à Alitalia et 1,3 milliard à SAS.

Au plus fort de la crise sanitaire, Ryanair a de son côté bénéficié du dispositif de chômage partiel et d’un prêt de 600 millions de livres des pouvoirs publics britanniques.

Ryanair dispose d’un délai de deux mois et dix jours, après la décision en première instance, pour former un pourvoi devant la Cour.

Le tribunal de l’UE doit se prononcer dans les prochaines semaines sur d’autres recours de la compagnie. Un arrêt est attendu le 24 février concernant l’Espagne et le 25 février pour les Pays-Bas. D’autres procédures sont en cours, visant notamment les aides au Danemark et au Portugal.

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