La suppression des aides fiscales à l’huile de palme finalement maintenue

EPA/THIERRY ROGE

Les députés sont revenus sur leur décision polémique de repousser de 5 ans la fin des aides fiscales au biodiesel issu de l’huile de palme. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.

L’an passé, le parlement avait décidé de déclasser, en 2021, les agrocarburants produits à partir de l’huile de palme du rang de biocarburant. Ce qui revenait à supprimer l’exemption de taxe dont bénéficient ces agrocarburants.

Problème : le groupe Total a investi 300 millions € pour transformer sa raffinerie de La Mède en un centre européen de production de biodiesel à partir d’huile de palme.

70 à 80 millions de manques à gagner

Or, le changement de régime fiscal de l’huile de palme se traduit « par une perte économique de près de 70 à 80 millions d’euros », estimait, le 17 septembre, Patrick Pouyanné, patron du groupe, lors d’une audition devant les députés.

Après avoir arrêté ses achats de colza français en guise de représailles, le groupe pétrogazier a changé de tactique.

Amendement opportun

Jeudi 14 novembre, le député (LREM) d’Aix-en-Provence, Mohamed Laqhila, a déposé un amendement au projet de loi de finances 2020 visant à reporter de 5 ans le déclassement du biocarburant palmé. Un texte adopté sans le moindre débat, avec le soutien de sept élus régionaux du Modem, de LREM et LR, mais aussi du gouvernement.

C’est peu de dire que l’adoption du texte a soulevé un véritable tollé. Pour les Amis de la terre, « les députés de la majorité viennent de céder au lobbying éhonté de Total. » « C’est ce type de signal qui jette le discrédit sur la politique », a renchéri Nicolas Hulot, auditionné, vendredi après-midi, par la convention citoyenne sur le climat : applaudissements nourris.

Dans un souci d’apaisement, le Premier ministre, Édouard Philippe, a réclamé un second examen de l’amendement. Une demande validée par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Un second vote qui s’est tenu le vendredi 15 novembre a finalement inversé celui de la veille et réactiver la suppression des aides fiscales.

Dans un entretien accordé, le 26 octobre, au Journal du Dimanche, Patrick Pouyanné, PDG de Total, proposait de repousser à 2026 la fin des aides fiscales françaises au biocarburant à l’huile de palme.

Le 18 novembre, le gouvernement a annoncé vouloir ouvrir «un groupe de travail» pour voir avec Total s’il est possible de se fournir en huile de palme sans impact sur la forêt.

Cette proposition de la secrétaire d’Etat à la Transition écologique Emmanuelle Wargon devrait se heurter à l’efficacité très incertaine des labels certifiants l’huile de palme cultivée sans déforestation.

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