L’Autriche soutient la Commission européenne dans sa volonté de taxer le kérosène

Il n’existe aucune règle européenne commune, si ce n’est la directive européenne sur la taxation de l’énergie, qui permet d’imposer une taxe sur le kérosène au niveau national. [aapsky/Shutterstock]

L’Autriche soutient la proposition de la Commission européenne de taxer le kérosène dans le cadre de son paquet climatique Fit for 55 qui sera présenté mercredi (14 juillet) et exhorte l’exécutif européen à introduire une « taxation équitable » du secteur des transports.

Avec la Belgique et le Luxembourg, l’Autriche a envoyé une lettre à la Commission, faisant valoir que le système de taxation actuel compromet les objectifs climatiques de l’UE et que la Commission devrait faire pression en faveur d’une taxe sur le kérosène.

Les trois gouvernements demandent à la Commission de mettre fin à l’exonération fiscale dont bénéficie le transport aérien pour l’utilisation du kérosène, qui remonte à 1944, date à laquelle la convention de Chicago a été adoptée dans le but d’encourager le transport aérien de passagers.

Selon les signataires, une taxe européenne sur le kérosène favoriserait l’innovation et la concurrence loyale dans l’UE. Si l’UE ne parvenait pas à se mettre d’accord sur une approche commune, les pays iraient probablement de l’avant avec l’adoption de législations nationales, ont déclaré les signataires, notant que cela entraverait le marché unique.

Il n’existe aucune règle européenne commune, si ce n’est la directive européenne sur la taxation de l’énergie, qui permet d’imposer une taxe sur le kérosène au niveau national. Jusqu’à présent, seuls les Pays-Bas imposent leur propre taxe sur le kérosène. Pour que l’UE adopte une taxe sur le kérosène qui s’applique à l’ensemble du bloc, il faudrait que tous les États membres soient d’accord, à l’unanimité.

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Pour la France, produire de l’énergie renouvelable est un parcours semé d’embûches. En 2020, la part des énergies renouvelables dans son mix énergétique est de 19,1 %, alors que l’objectif imposé par l’objectif renouvelable de 2009 est de 23%.

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