Le bras-de-fer reprend sur le transport routier entre l’Est et l’Ouest

Le secteur du transport routier est un des plus touché par les pratiques déloyales. [Flickr/lee bristol]

Le Parlement européen a refusé d’entériner la réforme des conditions de travail des chauffeurs routiers, qui font l’objet de crispation entre les pays de l’Est et de l’Ouest de l’Europe.

Le blocage persiste sur la réforme du transport routier. Appelés à voter sur le volet social du paquet mobilité – un ensemble de texte sur les conditions de travail des chauffeurs routiers –  les eurodéputés ont refusé de valider les textes adoptés en commission.

Un refus de validation qui sonne comme une victoire pour les partisans d’une protection sociale plus appuyée pour les chauffeurs routiers européens. Et une nouvelle pomme de discorde entre l’Est et l’Ouest sur l’équilibre entre défense du marché intérieur et protection sociale.

Le Parlement européen entérine la réforme du travail détaché

Après 27 mois de négociation, les eurodéputés ont adopté la délicate réforme du détachement des travailleurs, un dossier symbolique des divisions entre l’Est et l’Ouest de l’UE.

Les eurodéputés étaient appelés le 4 juillet à se prononcer sur les règles relatives au temps de repos des conducteurs, au cabotage et au détachement des conducteurs. Un paquet de textes qui devaient venir compléter la directive sur le détachement des travailleurs, définitivement adoptée  au mois de mai après une longue bataille ente l’Est et l’Ouest de l’Europe.

Détachement des travailleurs

La question du transport routier avait alors été exclue du texte sur le détachement des travailleurs, déjà clivant entre pays de l’UE. L’objectif étant de trouver un accord sur la  réforme du détachement, et de s’occuper du transport routier dans un texte séparé à l’occasion de l’examen du paquet « mobilité ». Une décision justifiée par le blocage politique prolongé de la réforme du détachement, et par la spécificité du transport routier, trop mobile pour répondre aux même règles du détachement que d’autres secteurs (BTP, agriculture, etc).

Si la réforme du travail détaché a permis aux États de l’Ouest d’obtenir un encadrement plus strict de la pratique du détachement des travailleurs, les négociations sur le paquet mobilité ne leur ont pas été aussi favorables.

Libéralisation

Négociées sous l’égide de la présidence bulgare, les textes validés par la commission transport du Parlement européen avaient entériné une libéralisation marquée des conditions de travail des chauffeurs routiers. Les eurodéputés avaient notamment voté en faveur d’une exemption totale d’obligation de détachement pour les conducteurs des livraisons dans  plusieurs pays de l’UE.

Les chauffeurs routiers risquent de faire les frais de la cuisine politique européenne

Deux textes qui doivent être votés jeudi ouvrent la voie à plus de précarité pour les chauffeurs routiers.

 

Une disposition qui permettait  notamment aux employeurs de rémunérer les chauffeurs selon les règles en vigueur dans le pays le moins-disant, échappant ainsi aux règles sociales et de rémunération des autres pays traversés.

« Les chauffeurs sont essentiels dans le fonctionnement du marché intérieur (…). Pourquoi ne pourraient-ils pas bénéficier du principe à travail égal – salaire égal dans ce secteur. Pourquoi légaliserions-nous ici du dumping social ? », s’est agacé l’eurodéputé luxembourgeois George Bach (PPE) lors du débat en plénière.

Sur le volet du cabotage routier, c’est-à-dire les trajets nationaux effectués par un chauffeur d’un autre État membre,  la règle du détachement s’appliquerait. Mais les eurodéputés de la commission transport ont également établi des seuils de cabotage très élevés (7 jours par mois). Une disposition qui pourrait entrainer une concurrence accrue entre les chauffeurs de l’Est et ceux de l’Ouest, aux salaires plus élevés.

Enfin, c’est la question du repos des chauffeurs qui a le plus pâti du vote de la commission transport, puisque les élus ont autorisé que les temps de repos puissent s’effectuer « en cabine » sur des parkings « de qualité ».

Une disposition particulièrement dénoncée par les eurodéputés français. « Les chauffeurs sont en colère et ils ont raison de l’être. Ils sont en colère parce que (…) certains eurodéputés qui n’ont aucune idée de la dureté du métier de chauffeur routier osent leur demander de prendre leur repos en cabine et de conduire deux semaines sans aucun repos hebdomadaire normal de 45h », a signalé pendant le débat la présidente des socialistes français au Parlement européen, Christine Revault d’Allonnes Bonnefoy.

« La délégation française du Groupe PPE, se félicite du rejet des trois rapports sur le paquet mobilité. Pas d’accord vaut mieux qu’un mauvais accord. Nos lignes rouges et la position française ont été respectées. Pas de libéralisation sauvage du secteur, pas de concurrence déloyale, pas de nomadisme », ont déclaré Franck Proust, Renaud Muselier, Élisabeth Morin-Chartier, Anne Sander, Jérôme Lavrilleux et Geoffroy Didier (PPE, Fr).

Négociations à venir

Si les Français et les élus des autres pays de l’« alliance du routier » (Allemagne, Belgique, Autriche, Grèce, Italie, Luxembourg, Suède et Danemark) se sont félicités du renvoi en commission, les eurodéputés de l’Est ont dénoncé la volonté de faire entorse à la compétitivité de l’Est. «  On reproche [aux travailleurs d’Europe de l’Est] de faire du dumping social. (…) Chez nous à l’Est de l’Europe, le travail coûte moins cher. (…) Pourquoi ne pourrions-nous pas être compétitifs en utilisant des salaires réduits? », s’est défendu l’eurodéputé polonais Kosma Zlotowski (Conservateurs et réformistes européens) .

Les textes du volet social du paquet mobilité vont maintenant être renvoyés en commission parlementaire. Un délai qui devrait prolonger les débats, alors que les élections européennes doivent se dérouler dans moins d’un an, rendant la finalisation des négociations de plus en plus incertaine.

Autre point positif pour les pays de l’Ouest, la présidence de l’UE est aujourd’hui passée aux mains de l’Autriche, qui est favorable à des règles plus protectrices, tandis que les négociations avaient jusqu’ici été menées par la Bulgarie, plus proche des positions libérales de l’Est.

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