Le gouvernement veut ré-autoriser des chasses traditionnelles d’oiseaux

La directive européenne « oiseaux » de 2009 interdit les techniques de capture massive d’oiseaux sans distinction d’espèces. [Steve Ikeguchi/Shutterstock]

Après une décision du Conseil d’État jugeant plusieurs techniques de chasse traditionnelles d’oiseaux illégales, le gouvernement a mis mercredi (16 septembre) plusieurs arrêtés en consultation pour permettre certaines de ces chasses, faisant valoir qu’elles respectent bien le droit européen.

Début août, le Conseil d’État annulait plusieurs autorisations de chasse des vanneaux huppés, pluviers dorés, alouettes des champs, grives et merles noirs avec des filets (pantes, matoles) ou de cages (matoles), jugeant « que ces autorisations délivrées par le ministre chargé de l’Environnement ne sont pas conformes aux exigences du droit européen relatif à la protection des oiseaux ».

La directive européenne « oiseaux » de 2009 interdit les techniques de capture massive d’oiseaux sans distinction d’espèces. Une dérogation est possible « à condition d’être dûment motivée et dès lors “qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante” pour capturer certains oiseaux », rappelait le Conseil d’État.

Après cette décision et à trois jours de manifestations de chasseurs prévues dans plusieurs départements, le ministère de la Transition écologique a mis à consultation huit arrêtés pour la saison de chasse 2021-2022 jusqu’au 6 octobre.

Ils concernent la capture à la tenderie des vanneaux et pluviers dorés dans les Ardennes, la capture d’alouettes des champs avec des pantes dans les Pyrénées-Atlantiques, le Lot-et-Garonne, les Landes et la Gironde, la capture d’alouettes des champs à la matole dans les Landes et le Lot-et-Garonne et la capture à la tenderie aux laçets de grives et de merles noirs dans les Ardennes.

Il s’agit de « sortir par le haut du débat sur les chasses traditionnelles en permettant au juge de se prononcer définitivement sur leur conformité au cadre légal européen sur la préservation des oiseaux », fait valoir le ministère à l’AFP.

Les arrêtés précédents « ne permettaient pas au Conseil d’État de considérer que le ministère avait apporté les motivations nécessaires sur l’absence de solution alternative, la sélectivité, l’usage judicieux et les faibles quantités » d’oiseaux tués par ces chasses, qui peuvent permettre des dérogations, autant d’éléments précisés dans les nouveaux textes, selon la même source.

Le nombre total d’oiseaux qui peut être chassé se monte à environ 115 000.

« Braconnage »

Ces espèces d’oiseaux sont classées en « préoccupation mineure » ou « quasi menacé » pour l’alouette des champs et le vanneau huppé, selon la Liste rouge des espèces menacées de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) en France.

« Les nouveaux arrêtés en préparation demeurent illégaux et la LPO demandera leur suspension immédiate devant le Conseil d’État si jamais ils sont signés », a immédiatement réagi la LPO (Ligue pour la protection des oiseaux). Les populations d’oiseaux des villes et des champs ont vu leurs populations s’effondrer en France à cause des activités humaines, alertent les scientifiques.

Pour la LPO, il s’agit de « satisfaire les lobbies cynégétiques à l’approche de l’élection présidentielle ». « Chasser hors du cadre légal, c’est braconner », assène son président Allain Bougrain Dubourg dans un communiqué.

Les chasseurs sont appelés à descendre de nouveau dans la rue samedi (18 septembre), après avoir déjà manifesté en août et début septembre.

Pour Willy Schraen, président de la Fédération nationale des chasseurs (FNC), Barbara Pompili a fait « de son idéologie personnelle la fin de la chasse. Elle déteste ce que nous sommes », selon une interview accordée à La Voix de la Haute-Marne.

Le gouvernement a interdit fin août la chasse à la tourterelle des bois, oiseau dont la population s’est effondrée en Europe, et qui avait été protégé par le Conseil d’État en 2020. En juin, la justice a déclaré illégale la chasse à la glu.

Se posant comme un défenseur de la ruralité, Willy Schraen critique « une radicalisation d’une partie ultra-minoritaire de la société » contre la chasse.

L’ancien ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot avait claqué la porte du gouvernement fin août 2018, critiquant notamment le poids des lobbies dont celui des chasseurs. Emmanuel Macron en revanche a pris position à plusieurs reprises pour la chasse.

La CJUE interdit la chasse à la glu en France

En novembre dernier, Juliane Kokott, avocate générale à la CJUE, avait rendu un avis dans lequel elle estimait que cette pratique peut être compatible avec la « directive Oiseaux » et pouvait ainsi être autorisée si « cette chasse revêt une importance culturelle ».

Subscribe to our newsletters

Subscribe