Le Parlement européen approuve le fonds de relance vert

L'accord sur le fonds de relance "marque une étape historique pour l'Europe", a déclaré Ernest Urtasun, député européen (Verts) et négociateur du paquet. [Riccardo PAREGGIANI / EP]

Les législateurs du Parlement européen ont voté mardi soir (9 février) l’adoption du mécanisme de relance et de résilience de l’UE, d’un montant de 672,5 milliards d’euros, débloquant ainsi un financement sans précédent destiné « reconstruire en mieux » l’Europe après la crise de COVID-19.

Ce fonds – approuvé par 582 voix pour, 40 contre et 69 abstentions – confirme l’accord politique conclu par les dirigeants européens en décembre, qui réserve 37 % du fonds aux dépenses liées aux mesures de protection du climat. En outre, 20 % seront alloués aux dépenses numériques.

Avec le feu vert du Parlement, 265 milliards d’euros sur le total seront donc mis à disposition pour la transition verte sous forme de subventions et de prêts accordés aux pays de l’UE. Le règlement établissant ce nouveau mécanisme entrera en vigueur dans le courant du mois.

« Cet accord marque une étape historique pour l’Europe », a déclaré Ernest Urtasun, un député vert espagnol qui a été négociateur pour le fonds au sein de la commission des affaires économiques du Parlement.

Même si les députés européens verts ont été déçus que la protection de la biodiversité ne soit pas couverte par le fonds, ils ont déclaré que le nouveau mécanisme « changerait la donne », « un signe sans précédent de solidarité de l’UE ».

Les 37 % réservés au climat seront vérifiés par l’exécutif européen à l’aide d’une nouvelle méthodologie hybride, en partie basée sur des critères élaborés dans le cadre de la taxonomie des finances vertes de l’UE. Les Etats membres devront également mettre en place un système d’audit et de contrôle interne.

Toutefois, les ONG environnementales ont déclaré qu’il aurait pu aller plus loin. Le WWF, le groupe mondial pour la conservation, a déclaré que le fonds inclut les critères obsolètes de la méthodologie du « marqueur de Rio », qui a gonflé les chiffres sur le climat et a été fortement critiqué par la Cour des comptes européenne.

Beaucoup de travail reste à faire

Les pays de l’UE doivent maintenant soumettre leurs plans de relance nationaux à la Commission européenne pour examen au plus tard en avril. Une fois validés par la Commission, les États membres de l’UE et le Parlement européen, les pays auront jusqu’en 2026 pour les mettre en œuvre.

Mais il reste encore beaucoup de travail à faire, a averti Ana Paula Zacarias, secrétaire d’État portugaise aux Affaires européennes.

Selon la présidence portugaise, la Commission est en « dialogue intensif » avec les États membres sur leurs plans et a reçu des projets de 19 pays. Huit pays – Luxembourg, Pays-Bas, Irlande, Autriche, Lituanie, Pologne, Malte et Estonie – n’ont pas encore soumis leurs plans.

Il est également à craindre que certains plans nationaux n’aient pas fait l’objet d’un examen public suffisant. Selon une étude de l’ONG verte Bankwatch, 20 pays n’ont pratiquement pas fait l’objet d’un examen public lors de l’élaboration de leurs plans, tandis que les projets n’ont pas été soumis à des évaluations des incidences sur l’environnement, qui sont toutes deux requises par la législation européenne.

« Les États membres prennent aujourd’hui des décisions d’investissement qui façonneront nos économies pendant des décennies », a déclaré Markus Trilling, un militant de Climate Action Network (CAN) Europe.

« Cela ne peut pas se produire avec des citoyens laissés en dehors, c’est pourquoi les processus de consultation publique font partie du cadre législatif européen », a-t-il ajouté.

L’une des principales préoccupations des groupes environnementaux est que l’argent de l’UE aille à des projets de gaz fossiles, une possibilité que la Commission n’a d’ailleurs pas exclue, mais sous conditions.

« Une reprise durable est la condition préalable pour rester en dessous des 1,5 °C de réchauffement climatique », a déclaré Bas Eickhout, un député européen vert de la commission de l’Environnement et figure de proue du Parlement européen.

Edité par Louise Rozès Moscovenko

Les fonds du plan de relance européen gardent une place pour le gaz

Les subventions et les prêts accordés aux pays de l’UE dans le cadre du plan de relance de 750 milliards d’euros de l’Union n’excluront pas automatiquement le financement des infrastructures gazières ou des autoroutes, pour autant qu’elles s’inscrivent dans une …

Subscribe to our newsletters

Subscribe
Contribuer