Le projet de loi climat sous le feu des critiques

Les échanges étaient déjà tendus lors de la rencontre entre Emmanuel Macron et les membres de la Convention citoyenne pour le climat, le 14 décembre 2020. [EPA-EFE/Thibault Camus / POOL POOL MAXPPP OUT]

Que ce soit de la part d’instances consultatives, d’associations environnementales ou d’élus, depuis plusieurs jours les critiques pleuvent à l’encontre du projet de loi « climat et résilience », qui doit être examiné en Conseil des ministres ce mercredi 10 février.

Pas encore adopté, mais déjà source de tensions. Le projet de loi climat basé sur les propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) sort enfin des tiroirs gouvernementaux. À trois jours de sa présentation officielle, 110 organisations environnementales et sociales ont interpellé le chef de l’État et les parlementaires dans une lettre ouverte, dénonçant le manque d’ambition de ce dispositif et demandant aux gouvernement et élus de « redonner vie à (son) ambition initiale ». « Ce projet de loi cède en effet largement le pas à l’incitation et aux simples encouragements à changer de pratiques là où une intervention des pouvoirs publics est requise », soulignent les signataires.

« Baisse insuffisante des émissions de GES »

Si ces accusations de la part d’ONG environnementales ne sont guère surprenantes, elles viennent ponctuer la longue liste des critiques égrainées ces dernières semaines à l’encontre du projet de loi. Même des instances ordinairement moins frondeuses ont fait part de leur scepticisme. C’est le cas Conseil économique, social et environnemental (Cese) qui, dans son avis présenté mercredi 27 janvier, « alerte à nouveau sur l’urgence à respecter les trajectoires climatiques prévues ». Dans ce cadre,  « les nombreuses mesures du projet de loi sont en générale pertinentes, mais restent néanmoins souvent limitées, différées, ou soumises à des conditions telles que leur mise en œuvre à terme rapproché est incertaine », ont indiqué les rapporteurs. Même son de cloche de la part du Conseil national de la transition écologique (CNTE) qui s’est dit « inquiet de la baisse insuffisante des émissions de GES induite par cette loi », dans son avis du 26 janvier.

Au cœur des débats sur ce projet de loi se trouve la question du non-respect des objectifs climatiques. Paris s’était engagée à réduire de 40 % ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport au niveau de 1990. Pourtant, même l’étude d’impact accompagnant le projet de loi climat reconnaît que ces mesures ne permettront pas d’atteindre cet objectif de – 40 %. Et ce alors même que la France s’est engagée en décembre dernier à une réduction des émissions européennes encore plus ambitieuse, d’au moins 55 % à l’horizon 2030.

Respect des objectifs climatiques

Parmi les détracteurs du projet de loi climat, le député Matthieu Orphelin, ancien élu LREM, fait partie des plus virulents. Le 14 janvier dernier, ce dernier a envoyé un courrier au président et au Premier ministre pour leur faire part de « sa colère devant le trop peu d’ambition » du projet de loi climat. Cet ancien ingénieur de l’Ademe a quantifié la baisse des émissions que permettrait le projet de loi climat et, « sauf erreur de calcul », précise le député, le compte n’y est pas. La France émettrait « plutôt en 2030 21,9 % de moins qu’en 1990 », loin des 40 % escomptés.

Face à ce manque, le député de Maine-et-Loire recommande d’intégrer « les mesures les plus impactantes dans le projet de loi qui permettront de réellement mettre la France sur les bons rails de l’action climatique ». Quelques jours après l’envoi de ce courrier, l’élu a compilé sur son compte twitter cinq mesures qui permettrait de réduire les émissions françaises de CO2 « par quatre » selon ses calculs.

Les mesures recommandées par Matthieu Orphelin sont connues, puisqu’elles émanent toutes des propositions de la CCC. Obligation de rénovation globale des logements, éco-prêt à taux zéro pour l’achat de véhicules peu émetteurs, régulation de la publicité, redevance sur les engrais azotés… Plusieurs mesures repoussées par le gouvernement ces derniers mois et que le député espère remettre sur la table des négociations.

Dernière critique en date que le gouvernement a dû essuyer sur ce projet de loi : la publication lundi 8 janvier par l’ Observatoire des Multinationales d’un rapport dénonçant les tactiques de l’industrie pour torpiller les propositions dérangeantes de la CCC. De quoi donner à nouveau du grain à moudre à ses détracteurs.

Subscribe to our newsletters

Subscribe
Contribuer