Les eurodéputés réévaluent la part des biocarburants «durables» dans les transports

Le Parlement européen a rehaussé les objectifs d’énergies renouvelables de la Commission le 28 novembre dernier, et ajouté un objectif réservé aux transports recourant à des biocarburants dits durables, dont la définition fait débat.

Les eurodéputés de la commission industrie, recherche et énergie (ITRE) ont voté l’augmentation des objectifs énergies renouvelables pour 2030. De 27 % dans la proposition initiale de la Commission, ils passent à 35 %.

Avec le compromis trouvé par le rapporteur José Blanco López (S&D), les États membres n’auront toujours pas d’objectifs contraignants nationaux en matière d’énergies renouvelables et auront droit à une marge de souplesse de 10 %.

La Commission est toutefois censée intervenir si d’ici à 2025 les pays européens ne sont pas sur la bonne voie pour atteindre l’objectif européen de 35 % d’énergies renouvelables.

Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy, eurodéputée socialiste, a pourtant insisté sur l’adoption d’objectifs contraignants au niveau national, à la commission transport. « La question des objectifs nationaux contraignants a fortement divisé, et sera résolue dans le texte sur la Gouvernance de l’Union de l’énergie, qui est certainement le texte le plus adapté pour cela. Le résultat n’est donc pas tout à fait satisfaisant pour nous, mais c’est un bon début », a-t-elle déclaré.

Les eurodéputés s’apprêtent à défendre un objectif renouvelables de 35%

La commission Industrie du Parlement européen devrait s’accorder sur un accord de compromis qui pourrait fixer à 35 % la part de renouvelables de l’UE d’ici 2030.

Renouvelables dans les transports

Les eurodéputés ont aussi réintroduit un objectif secondaire contraignant à l’échelle nationale sur la part des renouvelables dans le secteur des transports : celle-ci doit être équivalente à 12 % d’ici à 2030. Actuellement à 10 %, la Commission avait abandonné cet objectif dans sa proposition à cause de l’opposition publique à la déforestation engendrée par la production de biocarburants issus de cultures vivrières.

Mais les eurodéputés de la commission ITRE comptent atteindre cet objectif grâce à des biocarburants et des biogaz qui respectent les règles de la Commission en matière d’émissions de gaz à effet de serre.

Cela exclut les biodiesels à base d’huile, donc le biodiesel, mais inclut le bioéthanol à base de plantes : « le seuil est de 50 % [d’économies de gaz à effet de serre par rapport aux émissions des combustibles fossiles] et nous en faisons en moyenne 66 %, donc même si les émissions indirectes étaient inclues, nous serions encore bien au-dessus de 50 % », explique Emmanuel Desplechin, secrétaire général d’ePure, qui représente les industries de bioéthanol à Bruxelles.

Les eurodéputés ont aussi revu à la hausse l’obligation pour les fournisseurs de carburants d’inclure 10 % de biocarburants avancés (à base de déchets) dans leurs pompes à pétrole d’ici à 2030. La Commission avait proposé 6,8 %.

Une position qui entre en conflit avec celle de la commission ENVI adoptée en octobre. Dans son rapport, l’eurodéputé écologiste Bas Eickout avait supprimé l’objectif secondaire pour les renouvelables dans les transports et appelé à une sortie progressive des biocarburants issus des cultures vivrières d’ici à 2030.

Les deux positions devront maintenant être réconciliées avant le vote en plénière. « Il est possible de concilier une plus grande intégration des biocarburants avancés dans les transports avec un abandon progressif  des biocarburants à base du cultures vivrières qui émettent trop de gaz à effet de serre. Avec de bonnes mesures incitatives, les biocarburants et l’électricité durables peuvent mener à une transition énergétique dans les transports », affirme Bas Eickout.

Plus ou moins la même chose

Il a toutefois ajouté que l’objectif sur les énergies renouvelables dans les transports adopté par la commission ITRE n’était pas la solution, car il encourage le développement des biocarburants faisant concurrence à la production alimentaire, ce qui ne résoudra pas les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Par ailleurs, les ONG de protection de l’environnement s’inquiètent qu’un objectif élevé d’énergies renouvelables dans les transports associé à une définition floue du développement durable entrainent la consommation de biocarburants issus de cultures vivrières, car c’est l’option la moins couteuse.

« Si vous mélangez tout dans un seul objectif, ce n’est pas les plus durables et les plus avancés qui se tailleront la part du lion, mais les moins coûteux », confirme Laura Buffet, responsable des politiques chez Transport & Environment.

Alex Mason, de WWF, reproche à la Commission de ne pas inclure dans ses règles sur les économies de GES les émissions issues du changement indirect de l’affectation des sols, mais seulement celles du processus de transformation et du transport. Il craint que cela n’entraine une augmentation de la consommation de bois.

La directive énergies renouvelables sera discutée par les États membres le 18 décembre. Elle passera par un vote en session  plénière au Parlement entre le 15 et le 18 janvier 2018, puis les négociations en trilogue commenceront.

Les eurodéputés optent pour renforcer les objectifs d’efficacité énergétique

Lors d’un vote serré, la commission ITRE du Parlement européen a réclamé la hausse des  objectifs d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables.

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