La Commission poursuivie en justice sur les tests d’émissions des véhicules

L'ONG dénonce le manque de transparence des tests d'émissions. [Gubin Yury/Shutterstock]

L’ONG ClientEarth a lancé une procédure en justice contre les tests d’émissions des véhicules instaurés par la Commission, qui laissent la voie libre à un nouveau dieselgate.

L’ONG ClientEarth a indiqué avoir introduit une demande auprès de la Cour européenne de justice le 9 octobre sur les nouveaux tests d’émissions des véhicules européens, qui sont entrés en vigueur le 1er septembre.

Selon l’ONG, une réponse positive du tribunal ferait que cette initiative ouvrirait la voie à davantage de poursuites motivées par la défense de l’environnement contre l’UE et ses institutions, indique l’organisation.

Après le scandale du dieselgate, l’UE a décidé de mettre en place des tests plus réalistes pour mesurer les émissions de CO2 et autres polluants des voitures. Ces tests sont entrés en vigueur le 1er septembre.

Le dieselgate serait responsable de 5 000 morts par an en Europe

Les émissions des véhicules au diesel truqués par les constructeurs pour paraître plus écologiques pourraient être responsables de 5 000 morts par an en Europe du fait de la pollution de l’air, indique une étude.

Le nouveau test en laboratoire, appelé WLTP, fournit des indications quant aux émissions et à la consommation de carburant. Un deuxième test est réalisé sur route et mesure les émissions en conditions réelles.

Selon les nouvelles règles, les constructeurs automobiles doivent expliquer les effets de toute calibration du système de contrôle des émissions aux autorités compétentes, les autorités nationales qui délivrent l’approbation technique des véhicules, autorisant ainsi leur mise sur le marché.

Information secrète

ClientEarth regrette pourtant que les nouvelles règles permettent que cette information reste secrète, connue uniquement « des constructeurs et des autorités discréditées qui ont systématiquement échoué à enquêter sur des émissions excessives et à faire appliquer les règles européennes ».

« Le public ne bénéficiera toujours pas d’informations sur des émissions qui ont des conséquences importantes sur leur santé », insiste l’ONG.

Pour elle, la confidentialité prévue dans la réglementation contredit les mesures de transparences imposées par la Convention d’Aarhus et pourrait mener à un nouveau scandale du même type que celui du dieselgate, qui a secoué l’Allemagne et l’Europe en 2015.

« Pour éviter un nouveau dieselgate, mettre fin aux pratiques généralisées de fraude aux émissions et stopper des conséquences inacceptables sur la santé des Européens, il faut instaurer de la transparence, pas des tests menés en secret par des autorités discréditées et des constructeurs irresponsables », insiste Ugo Taddei, avocat de ClientEarth.

Bieńkowska dénonce l’attitude de Volkswagen après le dieselgate

L’industrie automobile occupe presque tout le temps d’Elżbieta Bieńkowska. La commissaire polonaise a fait le point sur les responsabilités des fabricants après le dieselgate, l’encadrement d’Uber et son pessimisme sur les relations Bruxelles-Varsovie lors d’un entretien exclusif pour Euractiv.