Paris dévoile son plan d’action sur la qualité de l’air

Le plan d'action français convaincra-t-il la Commission? [D.Bond/Shutterstock]

Sommée de réduire rapidement et durablement ses émissions d’oxydes d’azote et de particules fines, la France vient de communiquer à la Commission son nouveau plan d’action. Un article de notre partenaire, le JDLE.

Le recyclage est à la mode. Nicolas Hulot s’y est essayé dans le document qui vient d’être transmis à Bruxelles, quelques jours après s’être fait tancé -avec 8 autres Etats membres- par le commissaire européen à l’environnement pour des dépassements répétés et persistants de plusieurs polluants réglementés. Le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prépa) publié en mai 2017, qui ambitionne d’éliminer la plupart des dépassements de valeurs-limites en PM10 à partir de 2020 et de réduire le nombre de stations de mesure dépassant les valeurs-limites en NO2 de 49 en 2010, à 10 en 2020 et 3 en 2030.

Élus locaux et préfets des zones concernées par les dépassements vont se retrouver autour de Nicolas Hulot dès le 15 février pour préparer leurs nouvelles feuilles de route opérationnelles, qui seront présentées le 31 mars. Dans une décision historique, le Conseil d’État avait souligné que l’État français avait bien une obligation de résultat et que le seul fait d’établir un plan relatif à la qualité de l’air conforme à la directive «ne permet pas de considérer que l’État satisfait (à ses) obligations».

Des CEE pour le covoiturage

La vignette Crit’Air, le renforcement de la prime à la conversion (remplacement de plus de 100.000 véhicules en 2018 par des véhicules faiblement émetteurs), le renforcement des contrôles techniques, la mise en place du fonds Air, la lutte contre les fraudes aux systèmes de dépollution (comme la triche au Adblue), la convergence de la fiscalité diesel essence, ou encore les financements pour changer les équipements émissifs de chauffage… Des mesures déjà annoncées au fil des mois passés. Voire avant le nouveau quinquennat, comme pour les certificats d’économie d’énergie (CEE) pour le covoiturage, les wagons d’autoroute ferroviaire, les lubrifiants économiseurs d’énergie pour véhicules légers et les unités de transport combiné rail-route, instaurés pour certains depuis plusieurs années déjà.

Le Plan de protection de l’atmosphère (PPA) d’Ile-de-France a été approuvé le 31 janvier, a annoncé hier la préfecture de Paris. Pensé comme une boîte à outils de 25 défis, déclinés en 46 actions concrètes qui seront mises en œuvre avant 2020, ce PPA vise à réduire le nombre de morts prématurées, évalué à 5 000 en 2015, les 3 millions de journées de travail perdues, pour un coût sanitaire de près de 8 milliards d’euros, soit 1% du PIB francilien.

100 stations en GNV pour les PL

D’autres mesures déjà à l’œuvre sont maintenues dans la loi de finances 2018, comme le dispositif de suramortissement pour l’achat ou la location de poids lourds de plus de 3,5 tonnes au GNV ou au bio-GNV. La fiscalité du GNV a été gelée, afin de préserver la compétitivité de cette énergie face au diesel. En complément, dans le cadre du programme des investissements d’avenir, il est prévu de déployer 100 stations d’alimentation en GNV pour les poids lourds.

Fonds air mobilité de 100 millions

Parmi les nouveautés, on peut souligner la réduction de la vitesse maximale de circulation sur les routes secondaires bidirectionnelles sans terre-plein central, qui passera de 90 km/h à 80 km/h, réduction surtout présentée par son promoteur Edouard Philippe comme un précieux outil de sécurité routière. Un fonds Air Mobilité de 100 millions d’euros sur cinq ans sera lancé par l’Ademe dès 2018 pour financer des actions en faveur de la qualité de l’air (dont le renouvellement des appareils de chauffage au bois peu performants et des aides aux mobilités propres).

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