Le Parlement vise zéro émission d’ici 2050

Claude Turmes, dont la proposition ambitieuse a été approuvée par le Parlement le 17 janvier. [European Parliament]

Victoire inattendue pour le climat : le Parlement européen soutient une proposition visant à supprimer les émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici 2050.

« Pour la première fois, nous proposons un ‘budget carbone’ », se félicite Claude Turmes, l’eurodéputé vert qui a introduit la proposition d’amener à zéro les émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre du rapport du Parlement sur la gouvernance de l’union de l’énergie. Le texte a été adopté lors d’un vote en séance plénière le 17 janvier.

La proposition « indiquera exactement ce qui peut être émis dans l’atmosphère pour atteindre la limite de 1,5 ou 2°C établie à Paris et atteindre une économie à zéro émission nette de carbone d’ici 2050 », a-t-il déclaré dans un communiqué après le vote, qu’il qualifie de « grande victoire pour le climat et les citoyens ».

La réglementation de la gouvernance de l’union de l’énergie est la pierre angulaire d’un paquet législatif plus large sur l’énergie propre, présenté par la Commission en décembre 2016. Celui-ci fixe un cadre général pour le respect des objectifs climatiques et énergétiques pour 2030 et inclus notamment un calendrier strict et un mécanisme de surveillance assurant les objectifs en termes d’énergies renouvelables et d’émissions de gaz à effet de serre.

L’adoption de la proposition de Claude Turmes était loin d’être certaine, puisque le Parti populaire européen (PPE), la plus grand groupe politique du Parlement, était encore divisé sur la question juste avant le vote.

Les eurodéputés s’accordent sur des objectifs flexibles pour les renouvelables

Les groupes politiques du Parlement européen ont scellé une entente un projet de loi de gouvernance pour l’Union de l’énergie et établit un calendrier strict mais flexible pour que les pays de l’UE atteignent leurs objectifs 2030.

Nouvelle donne

Quentin Genard, du groupe de réflexion spécialisé dans l’énergie et le climat E3G, estime que ce vote « change la donne ». « Nous n’aurions pas pu espérer de meilleure issue. Si le budget carbone est passé au Parlement, cela signifie que même certains membres du PPE ont voté pour », a-t-il déclaré à Euractiv. « Au final, c’est passé avec une majorité plutôt confortable, ce qui signifie qu’il y a probablement eu un changement d’opinion au sein du PPE. »

Il ne sera cependant pas facile de convaincre les États membres d’accepter cette proposition. Le Conseil n’a en effet pas de position commune sur la question et les dernières discussions sur le paquet énergétique, qui ont eu lieu en décembre, ont été très tendues.

Les ministres européens accordent leurs violons sur les renouvelables

Les ministres de l’Énergie ont discuté pendant plus de 15 heures pour trouver une position commune sur quatre projets législatifs liés à l’énergie. Un dernier trilogue avec le Parlement et la Commission aura lieu en 2018.

Quentin Genard estime cependant que certains États membres envoient des signaux prometteurs. Le Royaume-Uni a déjà un budget carbone de cinq ans et sera donc probablement favorable à la proposition du Parlement. Durant la première partie des discussions sur la gouvernance énergétique, en décembre, la France a très franchement soutenu un objectif à zéro émission, une idée soutenue par la Suède et le Luxembourg.

Les États membres ont cependant soutenu les stratégies générales à long terme proposées pour le climat et l’énergie. Il s’est même agi d’un exemple rare de renforcement par le Conseil des textes proposés par la Commission, fait remarquer le spécialiste.

Le calendrier semble pourtant déjà bien serré. Les États doivent en effet soumettre leurs propositions de plans nationaux intégrés pour l’énergie et le climat d’ici la fin de l’année. Si un budget carbone est introduit, il devra donc l’être très rapidement, afin de pouvoir être pris en compte par les capitales.

« Les États membres ont déjà débuté leurs travaux sur les plans énergie et climat pour 2030 et 2050. Les attentes de la Commission doivent donc être clarifiées le plus rapidement possible, afin d’assurer une préparation efficace par les administrations nationales », ajoute Quentin Genard.

La proposition approuvée par le Parlement exige de fait que la Commission calcule le budget carbone restant d’ici le 1er juillet 2018. Si le Conseil accepte cette proposition, la Commission aura donc du pain sur la planche pour respecter ce délai, en récoltant et en analysant à temps les données nécessaires.

Pour le spécialiste, l’exécutif européen devrait commencer dès à présent. « À partir du moment où l’on introduit un budget carbone, il faut des chiffres. La Commission va devoir se pencher là-dessus avec soin dès maintenant », conclut-il.

 

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