Dieselgate : le Parlement européen rêve d’une autorité européenne pour l’automobile

La commission parlementaire a proposé de mettre sur pied une agence européenne afin de superviser l’industrie automobile. [European Parliament]

La commission parlementaire chargée d’enquêter sur le scandale du Dieselgate veut une nouvelle autorité européenne de supervision de l’industrie automobile. Elle reste vague quant à la responsabilités d’Antonio Tajani, commissaire à l’industrie à l’époque du scandale.

La commission ad hoc créer pour enquêter sur le Dieselgate au Parlement européen a dévoilé ses principales propositions. Dans un rapport, elle suggère de mettre sur pied une agence européenne afin de superviser l’industrie automobile. Une initiative qui risque de ne pas faire l’unanimité. En effet, non seulement les groupes politiques se montrent très divisés à ce sujet, mais la commission parlementaire du marché intérieur (IMCO) et la commissaire au marché intérieur Elżbieta Bieńkowska ont déjà rejeté le projet. La balle est désormais dans le camp des eurodéputés, qui voteront à ce sujet au printemps.

La commission d’enquête chargée du Dieselgate a été formée en janvier 2016 en réaction à l’utilisation largement répandue chez Volkswagen d’un logiciel illégal permettant de truquer les tests de niveaux d’émissions d’oxydes d’azote (NOx), un polluant dangereux rejeté par les voitures du fabricant. Le scandale du Dieselgate a éclaté au grand jour en septembre 2015. Les groupes politiques du Parlement avaient alors réagi en créant la commission, composée de 45 eurodéputés, qui a tenu 47 audiences en un an et conclu son travail cette semaine.

>> Lire : 45 eurodéputés se lancent dans l’enquête sur le scandale Volkswagen

Si le rapport final et les recommandations à la Commission européenne ne sont pas juridiquement contraignants, les eurodéputés ont tout de même demandé à l’exécutif de rédiger un rapport tous les 18 mois sur les progrès effectués dans la supervision de l’industrie automobile. Le rapport de la commission d’enquête a été approuvé par 40 voix, tandis que deux eurodéputés s’y sont opposés et deux autres se sont abstenus.

Le mois dernier, au cours d’une audience de la commission, Elżbieta Bieńkowska s’est déclarée indignée face au refus de l’industrie automobile et des gouvernements nationaux de réparer les dégâts découlant du scandale. Lors des premières réunions de la commission l’année dernière, la commissaire ne s’était pas montrée aussi dure avec les États membres et les fabricants. « S’il y a une institution qui a réellement été transformée » par cette année d’audiences au Parlement, « c’est bien la Commission, et la commissaire Bieńkowska en particulier », a déclaré aux journalistes la présidente de la commission d’enquête, Kathleen van Brempt.

Quatre mois après la révélation du scandale, Elżbieta Bieńkowska a proposé une nouvelle législation relative à l’homologation des véhicules pour réformer le système en place dans les États membres et doter la Commission d’une nouvelle autorité pour tester les voitures.

>> Lire : Bruxelles veut resserrer la supervision du secteur automobile après le scandale VW

Si Kathleen Van Brempt, eurodéputée socialiste belge, s’est abstenue de voter sur le rapport étant donné qu’elle s’est concentrée sur la comptabilisation des autres votes, elle a déclaré aux journalistes être « tout à fait en faveur » de la création d’une agence européenne pour superviser l’industrie automobile. « Ce sera une bataille politique », a-t-elle averti.

Le rapport de la commission d’enquête sera soumis au vote des 751 eurodéputés en session plénière au printemps. Kathleen Van Brempt souhaite que le vote sur le rapport ait lieu le même jour que celui sur le projet de loi proposé par la Commission au sujet de la refonte du système d’homologation des voitures.

Le mois dernier, la commission IMCO en charge de la rédaction du projet de loi a rejeté l’idée de la mise sur pied d’une agence européenne. Daniel Dalton, l’eurodéputé conservateur britannique en charge de la loi, a déclaré ne pas être convaincu de la nécessité d’une nouvelle agence. En vertu de la législation, la Commission devrait obtenir de nouveaux pouvoirs lui permettant de tester les niveaux d’émissions polluantes des voitures par elle-même.

Certains eurodéputés ont cependant fait savoir qu’ils proposeraient des amendements à la loi dans le but de demander la création d’une agence indépendante de la Commission. Les eurodéputés du Parti populaire européen, de centre-droit, se sont quant à aux déclarés opposés à ces amendements.

>> Lire : Les eurodéputés musclent les pouvoirs de Bruxelles sur les constructeurs

Jens Gieseke, un eurodéputé allemand du PPE co-auteur du rapport de la commission d’enquête, s’est montré plus partagé en affirmant qu’il « importait peu » que l’organisme qui supervise l’industrie automobile soit une agence européenne ou une autre instance. « Le plus important est que nous mettions en place un système qui fonctionne », a-t-il ajouté.

La commission d’enquête a par ailleurs critiqué la Commission de l’époque, alors présidée par José Manuel Barroso, pour son implication dans le Dieselgate. Le PPE a toutefois écarté un amendement de l’eurodéputé Vert néerlandais Bas Eickhout qui accusait l’ancien commissaire à l’industrie, Antonio Tajani.

Antonio Tajani, membre du PPE, a été élu président du Parlement en janvier dernier dans un contexte de critiques concernant son rôle dans la supervision de l’industrie automobile de 2010 à 2014, période à laquelle des voitures Volkswagen dotées de logiciels truqués ont été mises sur le marché européen.

Kathleen Van Brempt a cependant reconnu que trop de personnes étaient impliquées dans le contrôle des réglementations de l’industrie automobile pour jeter la pierre uniquement à Antonio Tajani. En tant que commissaire à l’industrie, ce dernier était pourtant responsable des lois sur les niveaux d’émissions d’oxydes d’azote. En septembre 2016, il a déclaré à la commission d’enquête du Parlement n’avoir jamais été informé de l’utilisation par Volkswagen de dispositifs illégaux de trucage.

« Nous rejetons la responsabilité sur l’ancienne Commission pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires », a ajouté Kathleen Van Brempt.

Jens Giseke a indiqué que le PPE n’avait pas l’intention de jouer au « jeu des reproches ».  Après Antonio Tajani et Elżbieta Bieńkowska, Günther Verheugen, commissaire à l’industrie de 2004 à 2010, a également été entendu par la commission d’enquête l’année dernière.

>> Lire : L’ombre du Dieselgate plane sur Tajani

 

Subscribe to our newsletters

Subscribe

Envie de savoir ce qu'il se passe ailleurs en Europe? Souscrivez maintenant à The Capitals.