La Pologne presse l’UE de supprimer les quotas de CO2 gratuits des avions

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Les ministres européens de l’Environnement suggèrent  de ne plus délivrer de quotas  de CO2 gratuits aux compagnies aériennes.

Lors d’une réunion du Conseil « Environnement » le jeudi 5 mars à Bruxelles, la Pologne a appelé à supprimer l’allocation gratuite de quotas à l’aviation, un appel qui a trouvé écho dans neuf autres États membres et à la Commission européenne.

La proposition polonaise souligne qu’en 2019, les compagnies aériennes ont bénéficié d’environ 800 millions d’euros de permis gratuits, soit à peu près la moitié des allocations versées. Elle indique de plus que l’aéronautique est le seul secteur assujetti à quotas, et dont les émissions continuent à augmenter.

Les ministres expliquent dans leur texte que « l’allocation gratuite de quotas d’émissions aux opérateurs aériens devrait être considérée comme un mécanisme qui affaiblit [ce] régime européen, une situation qui n’est pas encore raisonnablement justifiée pour l’instant ».

La majorité d’entre eux a choisi de commenter la proposition, jugeant nécessaire d’inscrire une tarification plus juste de l’aviation dans l’agenda écologique européen. Le projet a toutefois été relégué au second plan face à d’autres sujets plus importants, comme les objectifs climatiques à long terme de l’UE.

La session s’est tenue à huis clos, mais des sources ont confirmé à Euractiv que jusqu’à dix États membres se sont montrés favorables à l’idée, dont la France, l’Italie et les Pays-Bas. Seuls le Portugal et Chypre ont émis des doutes.

Dans le cadre de son « Green Deal », la Commission a promis d’« étendre les échanges de droits d’émissions au secteur maritime, et de réduire les allocations versées gratuitement aux compagnies aériennes ». Une révision du marché du carbone est prévue pour 2021.

L’exécutif européen risque cependant de traverser des turbulences, au vu des différends qui opposent les États membres sur la façon de procéder. Certains soutiennent la tolérance zéro de la Pologne ; d’autres misent sur une suppression progressive ; les derniers postulent pour une simple réduction du nombre de permis gratuits.

Mais ce désir de changement bien avant la révision complète de 2021 pourrait pousser la Commission à agir plus rapidement et à adopter des mesures uniquement dans le domaine de l’aviation. L’exécutif européen a été sommé d’en faire de même pour le secteur maritime.

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L’industrie du transport maritime devra bientôt payer pour son impact environnemental dans l’UE. La Commission européenne et le Parlement avancent leurs pions pour intégrer les navires dans le marché du carbone. Mais la partie est loin d’être gagnée.

En novembre dernier, neuf États membres — principalement ceux à l’origine de la proposition actuelle — avaient demandé à la Commission de prêter une plus grande attention à la tarification du transport aérien. Et à en croire le Green Deal, une révision de la directive sur la taxation de l’énergie est aussi prévue.

Des sommes vertigineuses

S’il y a bien une chose dont les compagnies aériennes ne veulent pas entendre parler en ce moment, c’est la suppression des privilèges dont ils bénéficient grâce au régime des quotas de CO2. L’Association internationale du transport aérien (IATA), un groupe de l’industrie, a averti jeudi 5 mars que l’épidémie de coronavirus couterait plus de 100 milliards de dollars aux transporteurs. Au même moment, la compagnie aérienne britannique FlyBe cédait à la pression.

Benjamin Smith, le PDG d’Air France-KLM, a déclaré lors d’une conférence à Bruxelles en début de semaine que les projets d’écotaxe sur l’aviation — notamment en France et aux Pays-Bas — devraient être reportés en raison de l’impact économique du coronavirus sur le secteur.

« Ces taxes sont imposées au nom du développement durable, mais le produit n’est pas réinvesti dans cette cause. Ce n’est pas honnête, c’est décevant », a affirmé le directeur du groupe aérien.

La Commission a aussi été priée de supprimer l’exonération de la taxe sur le kérosène, une mesure qui permettrait de lever 27 milliards d’euros par an et ferait chuter l’empreinte carbone de l’aviation de 11 %. Une idée qui s’avère difficile à réaliser, parce que les modifications de politiques fiscales nécessitent l’accord unanime du Conseil européen.

L’ONG Transport & Environment (T&E) a annoncé dans un communiqué que « la taxation du kérosène représentait l’une des méthodes les plus efficaces pour mettre un prix sur les émissions de carbone. Les gouvernements qui soutiennent la proposition de la Pologne devraient aussi imposer cette taxe [chez eux] dès aujourd’hui, plutôt qu’à travers des accords bilatéraux ».

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Le patron du groupe Air France-KLM, Benjamin Smith, a annoncé mardi 3 mars que les projets d’écotaxe sur l’aviation devraient être reportés en raison de l’impact économique du coronavirus sur le secteur.

Pagaille au sein du marché du carbone

Pour l’instant, le régime d’échange de droits d’émission n’inclut que les vols intra-européens. Cette mesure date de 2012, lorsqu’il a été décidé d’exclure les vols internationaux et d’inclure l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), l’agence aérienne de l’ONU, pour travailler à un mécanisme globale.

L’OACI a réussi à mobiliser le soutien à son « régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale » (CORSIA), dont la phase de test commencera en janvier 2021. Des délégués sont actuellement en train de s’entretenir à Montréal pour peaufiner les détails du système.

Mais les projets de compensation à inclure dans le régime CORSIA font encore l’objet de désaccords. En effet, des groupes environnementaux ont remis en question l’intégrité environnementale des certificats verts de plusieurs pays, en particulier ceux du Brésil et de l’Inde.

« Si l’OACI fait ça bien, les consommateurs, les gouvernements et le public pourront demander des comptes au secteur de l’aviation en matière d’engagement climatique », explique Annie Petsonk, conseillère internationale au Fonds pour la défense de l’environnement.

Sept pays européens siègent au conseil de l’OACI, et si les critères de durabilité du CORSIA sont moins solides que prévu, Bruxelles pourrait décider de doubler le régime d’échange de droits d’émission, et réintroduire des taxes sur les vols internationaux.

Afin d’éviter de payer deux fois pour les émissions de carbone, les pays tiers plaident pour que le CORSIA constitue la seule mesure de marché imposée à l’industrie — un avis qui risque de provoquer davantage de tensions.

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