Malgré la crise du secteur aérien, la taxe kérosène est toujours d’actualité

[Photo: Shutterstock]

Le kérosène, qui est l’un des rares carburants exempts de taxes, fait toujours l’objet d’une attention soutenue dans les hautes sphères de l’Union. L’idée de mettre en place des accords multilatéraux entre les pays favorables à une taxation se développe.

Le kérosène n’est pas soumis à la directive européenne sur la taxation de l’énergie. Cet ensemble de règles, instauré il y a 15 ans, exonère également le carburant maritime de toute taxe. La Commission européenne planche actuellement sur une mise à jour de la législation pour la mi-2021, mais elle se heurte à un obstacle majeur.

Les décisions fiscales doivent être approuvées à l’unanimité par le Conseil européen, ce qui fait planer de sérieux doutes sur la viabilité d’un prélèvement à l’échelle de l’UE. Les pays périphériques, qui comptent beaucoup sur le transport aérien, se montrent sceptiques lorsqu’il s’agit de soutenir des mesures destinées à augmenter les coûts.

L’idée de s’attaquer à l’empreinte carbone de l’aviation à l’aide d’outils financiers bénéficie du soutien de certains des plus gros pays émetteurs de l’UE. Cela ouvre la voie à une coalition de pays désireuse de faire le premier pas, plutôt que d’attendre une initiative de Bruxelles qui pourrait ne jamais voir le jour.

Une initiative citoyenne réclame à Bruxelles une taxe sur le kérosène

L’exemption de taxe sur les carburants des avions est de plus en plus critiquée en Europe. Une initiative citoyenne européenne réclame à la Commission la mise en place d’une taxation du kérosène.

Fin novembre, neuf pays – la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suède – ont demandé à la Commission d’examiner la question de la tarification de l’aviation.

Ensemble, ces pays sont responsables de plus de 50 % des émissions produites par le secteur aérien européen, ce qui correspond à plus de 3 % de la production totale de gaz à effet de serre de l’Union. Or, malgré le coup dur que le coronavirus a infligé au secteur, il semblerait que ce groupe d’États membres campe sur ses positions.

L’Association internationale du transport aérien (IATA) prévoit que les compagnies aériennes européennes perdront 23 milliards de dollars cette année et que jusqu’à 7 millions d’emplois sont menacés. Le secteur a donc demandé une aide de plus de 30 milliards d’euros, dont une partie est assortie de conditions « vertes » et a déjà été approuvée par les autorités réglementaires.

Selon un nouvel outil développé par l’ONG Transport & Environnement (T&E), qui promeut la mobilité propre, si la Belgique, le Danemark, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suède, plus la Finlande et l’Espagne, qui ont depuis fait part de leur soutien à cette idée, imposaient une taxe de 0,33 € par litre sur les vols entre leurs aéroports, cela générerait 3,7 milliards d’euros chaque année.

« Les compagnies aériennes demandent que les gouvernements les renflouent à coup de milliards d’euros, mais elles ne paient elles-mêmes que peu de taxes. C’est contraire au principe de durabilité », indique Jo Dardenne, l’expert en aviation de T&E. Il ajoute que « mettre fin à l’exonération fiscale de l’aviation permettra l’émergence d’une source de revenus dont nous avons bien besoin ».

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Les groupes de défense de l’environnement plaident pour que l’argent récolté par le biais de la taxation alimente directement un pot commun. Celui-ci serait utilisé pour financer des mesures durables comme l’amélioration des liaisons ferroviaires. D’autres veulent que l’argent soit dépensé en recherche et développement, pour des vols à faibles et à zéro émission.

Mais une taxe sur le kérosène pourrait être difficile à négocier, même si elle ne concernait que les neuf pays volontaires, car leur déclaration de 2019 suggère la mise en place d’un certain nombre de mécanismes de tarification, tels que des taxes sur les billets et la suppression des exonérations de TVA.

La situation rappelle celle de la fin de l’attribution gratuite de permis de polluer à l’aviation dans le cadre du marché du carbone de l’UE. Bien qu’un large groupe de pays favorables à cette mesure soit en train d’émerger, ils divergent sur certains points : certains plaident pour une suppression progressive, d’autres pour une élimination partielle ou immédiate.

Des eurodéputés appellent l’UE à maintenir la contrainte carbone de l’aviation

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Les chefs de gouvernement de l’UE sont actuellement divisés sur la manière de financer le fonds de relance proposé par la Commission pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire, qui s’élève à 750 milliards d’euros. Après un sommet en visioconférence la semaine dernière, ils se sont au moins entendus sur l’« architecture » du programme de sauvetage.

L’exécutif de l’UE a suggéré que la totalité de la somme – qui sera empruntée sur les marchés des capitaux et remboursée au plus tard en 2058 – pourrait être remboursée en recourant à des « ressources propres » qui permettraient à l’institution de percevoir des recettes.

Dans la série de propositions de la Commission figurent des bénéfices provenant de l’échange de droits d’émission, des fonds générés par une taxe carbone aux frontières et une taxe sur les plastiques. Chacune permettrait de générer des recettes allant de 6 à 14 milliards d’euros par an.

Une taxe européenne sur le kérosène, qui pourrait rapporter 27 milliards d’euros selon une étude récente, n’a pas été incluse dans la communication officielle de la Commission sur le fonds de relance, mais l’idée d’utiliser un prélèvement de ce type pour rembourser la dette mutualisée n’a pas été écartée.

Pourquoi n’existe-t-il pas de taxe sur le kérosène ?

Mis à part les Pays-Bas, qui n’ont pratiquement pas de vols intérieurs, aucun pays européen ne s’est attelé à la création d’une taxe sur le kérosène.

Selon Frans Timmermans, le responsable européen du climat, « étudier la possibilité de taxer le kérosène figure très certainement à notre ordre du jour. C’est un sujet dont je parle depuis plusieurs années, cela défie l’entendement que tous les autres types de carburants soient taxés et que le kérosène ne le soit pas ». »

« Il y a plusieurs difficultés lorsque l’on examine cette question : la situation internationale, la position de l’IATA. Tout cela fait que ce n’est pas franchement simple, mais je pense que nous devrions continuer à explorer cette voie », a-t-il ajouté.

« La manière dont seraient utilisés les revenus provenant d’une telle taxe est une autre question, qui reste ouverte. Nous n’avons pris aucune décision dans un sens ou dans l’autre, mais c’est un sujet qui pourrait être examiné à un stade ultérieur », a conclu le Néerlandais.

Les hauts responsables du Parlement européen ont explicitement confirmé à la fin de la semaine dernière que les députés européens ne donneraient pas leur approbation au budget proposé par l’UE si de nouvelles ressources propres n’étaient pas incluses dans la proposition. Et la taxation du kérosène est une idée qui bénéficie d’un large soutien au sein de l’hémicycle.

L’industrie du transport aérien est pour sa part fermement opposée à toute forme d’imposition. Début mars, Benjamin Smith, le PDG d’Air France-KLM, a enjoint les gouvernements à suspendre tout projet visant à imposer de nouvelles taxes ou redevances, en invoquant la situation financière difficile du secteur.

« De nouvelles taxes nous mettent sous pression, en France et aux Pays-Bas notamment », a-t-il déclaré lors d’un sommet sur l’aviation à Bruxelles, évoquant la nouvelle écotaxe du gouvernement français et le projet néerlandais de mettre en place une redevance de 7 euros par passager à partir de 2021.

« Toutes ces taxes sont instaurées au nom de la durabilité, mais l’argent n’est pas consacré à cela. Ce n’est pas vrai, c’est trompeur », a insisté le patron du groupe aérien.

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