Ajustement carbone aux frontières : gare à l’effet domino

DISCLAIMER: Toutes les opinions affichées dans cette colonne reflètent l'avis de l'auteur, pas celle d'EURACTIV Media network.

[Yasni/Shutterstock]

La Commission européenne a proposé en juillet dernier un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), censé agir comme un « bouclier contre les fuites de carbone ». Pourtant, il pourrait être contre-productif si son impact sur l’aval des filières n’était pas pris en considération dans les discussions à venir.

Depuis 20 ans, la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) revient régulièrement dans les discussions européennes avec un objectif clair : éviter les fuites de carbone, c’est-à-dire la délocalisation de la production européenne vers des pays ayant des politiques climatiques moins contraignantes.

Après des années de statu quo, le texte posé sur la table des négociations par la Commission européenne en juillet dernier a le mérite de fournir une première proposition concrète et détaillée. Ce texte propose d’appliquer une charge financière aux produits importés dans les secteurs du ciment, de l’acier et des métaux ferreux, de l’aluminium, des engrais et de l’électricité, en fonction de leur contenu en carbone. Il prend donc le parti de « commencer par faire simple » et de réguler pour l’instant seulement les secteurs les plus émetteurs parmi les producteurs de matières premières. Ce parti-pris pragmatique peut toutefois s’avérer contre-productif s’il reporte le risque de fuite de carbone sur les industriels situés en aval de ces secteurs couverts, c’est-à-dire sur les utilisateurs de ces produits. En effet, une étude réalisée sur l’impact d’un ajustement carbone aux frontières sur 4 400 groupes de produits montre que les produits finis et semi-finis à risque de fuite de carbone représentent 15 % des ventes domestiques de biens et services industriels européens pour un prix du carbone à 75 € la tonne.

Ce risque est directement lié à la hausse du prix des matières premières concernées par le MACF, qu’elles soient importées (du fait de l’application d’un coût carbone) ou produites en Europe (suite à la suppression progressive des quotas gratuits). Dans la sidérurgie par exemple, des investissements sont actuellement réalisés pour décarboner la production d’acier primaire mais, en attendant, le prix de l’acier subira un surcoût en fonction de son contenu en carbone. Les entreprises utilisatrices d’acier seront donc affectées, plus ou moins fortement selon leur capacité à répercuter le coût du carbone sur le consommateur final. Prenons l’exemple d’un fabricant de pièces métalliques telles que des vis et des boulons : on peut imaginer qu’il répercute le renchérissement de l’acier sur le prix de vente de ses pièces destinées aux grandes enseignes de bricolage mais beaucoup plus difficilement pour celles qu’il vend à de gros clients industriels.

Les industriels européens en aval des secteurs couverts par le MACF font donc face à un risque de perte de compétitivité prix et de perte de marché, à la fois sur le marché européen et à l’export, puisqu’ils subissent partiellement le surcoût lié au prix du carbone sans être eux-mêmes protégés par le MACF face à leurs concurrents étrangers. Cette distorsion pourrait même pousser le consommateur final à se tourner vers des produits finis importés, potentiellement plus carbonés mais moins chers, au détriment de ceux produits en Europe.

Ces mêmes industriels sont par ailleurs embarqués dans des transformations majeures, telles que le développement du véhicule électrique ou de l’avion bas carbone, et doivent investir pour adapter leur processus de production et répondre aux demandes de leurs donneurs d’ordres. Il est donc fondamental d’agir pour éviter que certains producteurs ne soient tentés, à leur tour, de recourir à des délocalisations. Alors que les discussions sont en cours au niveau européen et que la France s’apprête à prendre la présidence du Conseil européen, la question de ces secteurs non couverts par le marché européen du carbone ni par le MACF se pose. La réponse devra être compatible avec les règles du commerce international. Ce point reste intimement lié aux enjeux de souveraineté industrielle et à la nécessité de conserver des filières industrielles performantes en Europe.

Subscribe to our newsletters

Subscribe