Le ministère de la Culture a annoncé mercredi (13 décembre) que les revenus des plateformes de streaming seraient taxés dans le but de promouvoir le secteur musical français, suscitant l’indignation de Spotify et Deezer.
Cette nouvelle taxe financera directement le Centre national de la musique (CNM), créé en 2020. Elle suit l’exemple du Centre national de la cinématographie (CNC), qui perçoit depuis 1993 une taxe sur le prix des entrées des tickets de cinéma qui finance le secteur créatif audiovisuel français.
« Après arbitrage du gouvernement, le projet de loi de finances pour 2024 confirmera la création d’une contribution des plates-formes de streaming » , a indiqué le ministère de la Culture à l’AFP.
Ni le montant, ni les détails de la taxe n’ont été dévoilés. Une inconnue subsiste également sur le montant des recettes attendues.
En avril, Julien Bargeton, alors sénateur du parti Renaissance (Renew Europe), avait remis un rapport à la ministre de la Culture Rima Abdul Malak suggérant une taxe de 1,75% sur les revenus des plateformes de streaming, dont « le rendement annuel attendu est de l’ordre de 20 millions d’euros » .
Contre-attaque
« Cette taxe est inéquitable puisqu’elle concerne uniquement les ventes en streaming et pas les ventes physiques, ni les radios musicales », a déclaré Antoine Monin, directeur général de Spotify en France, au micro de FranceInfo jeudi (14 décembre).
Selon lui, la taxe du gouvernement français va entraver la compétitivité des acteurs européens, notamment du suédois Spotify et du français Deezer face aux géants de la tech américains, notamment YouTube Music, Apple Music ou Amazon Music.
« Spotify a fait des bénéfices pour la première fois au dernier trimestre [65 millions d’euros], mais pour l’instant, nous sommes dans un équilibre financier fragile », a-t-il poursuivi.
Le PDG de Spotify, Daniel Ek, a annoncé en début de mois que l’entreprise allait réduire ses effectifs mondiaux de « 17 % dans l’ensemble de l’entreprise », soit un total de 1 500 licenciements.
Contribution volontaire versus taxe
Mercredi, les opposants à la taxe ont annoncé qu’Apple, Deezer, Meta, Spotify, TikTok et YouTube avaient trouvé un accord commun pour contribuer volontairement aux missions du Centre national de la musique, avec un versement attendu de « plus de 14 millions d’euros en 2025 ».
Dans un article d’opinion publié dans Le Monde le 6 décembre, Pascal Nègre, président du label de musique 6&7, a plaidé en faveur d’une taxe, estimant qu’une contribution volontaire de l’industrie permettrait aux acteurs privés d’influencer les politiques musicales françaises et d’entraver la « diversité française », tandis qu’une taxe soutiendrait les ambitions de la France pour son secteur musical.
En novembre, le Sénat a voté en faveur d’une taxe streaming musical dans le cadre de la loi sur le budget 2024. Selon la proposition des sénateurs, seules les entreprises réalisant le plus gros chiffre d’affaires (plus de 400 millions d’euros) paieraient une taxe de 1,75 %.
Le vote a été salué par plusieurs associations, qui ont qualifié la taxe de « plus sécurisant[e] que le mécanisme de contribution volontaire ».
Selon Deezer et Spotify, cette décision créerait un « nouvel impôt de production ».
Apple n’a pas répondu à la demande de commentaire d’Euractiv au moment de la publication.