La présidence belge du Conseil de l’UE suggère d’adopter une approche plus stricte vis-à-vis des influenceurs pour les responsabiliser quant au contenu qu’ils partagent en ligne, selon un projet de document daté de mercredi (13 mars) et consulté par Euractiv.
Le Conseil prépare un document officiel dans lequel l’institution entend prendre position sur la question de savoir s’il faut ou non règlementer les influenceurs et les créateurs de contenu en ligne, mais également sur la manière de le faire — un sujet qui fait débat en Espagne, en Italie et au niveau européen.
Le projet de texte, consulté par Euractiv, indique que le Conseil prépare une prise de position plus ferme quant à la nécessité de responsabiliser les influenceurs que ce que le document initial de la présidence belge proposait.
« Les influenceurs devraient avoir le sens des responsabilités envers leur public et comprendre l’impact potentiel que les pratiques commerciales, le partage de mésinformation et de désinformation, les discours de haine en ligne, le cyberharcèlement et d’autres contenus préjudiciables peuvent avoir sur leur public et son bien-être », peut-on lire dans le projet de texte.
Une précédente version du document, révélée par Euractiv en janvier, prévoyait une approche moins exigeante vis-à-vis des influenceurs en ce qui concerne la diffusion de contenus préjudiciables.
Le projet de document a été à l’ordre du jour de trois réunions du groupe de travail technique « Audiovisuel et médias » du Conseil depuis janvier et sera à nouveau débattu ce mardi (19 mars).
Dans cette dernière version du texte, le Conseil demande à la Commission européenne de réfléchir à une approche vis-à-vis des influenceurs dans « tous les domaines pertinents, en mettant l’accent sur leur responsabilisation ».
Il propose également que la Commission et les États membres développent une approche coordonnée de politiques publiques afin d’« encourager un comportement responsable des influenceurs vis-à-vis de leur public ».
Champ d’application
La définition d’« influenceurs » est centrée sur leur impact sur la société, dont découle leur responsabilité à l’égard de leur audience.
Les influenceurs sont définis comme des « créateurs de contenu en ligne qui publient des contenus sur les réseaux sociaux ou les plateformes de partage de vidéos par le biais desquels ils ont un impact sur la société, l’opinion publique ou les opinions personnelles de leur public, souvent mis en exergue par leur relation basée sur l’authenticité avec leur public », indique le projet de document.
Cette définition se distingue de celle établie par la loi influenceurs française — la première du genre à l’échelle mondiale. Les législateurs français ont défini les influenceurs comme des personnes « qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer au public, par voie électronique, des contenus ».
La nouvelle version du texte attribue également la responsabilité du comportement des « kidfluenceurs », des influenceurs âgés de moins de 18 ans, à leurs parents ou aux personnes qui en ont la charge. Ceux-ci « sont responsables de la conduite et du bien-être en ligne [des kidfluenceurs] ».
Le Conseil a également ajouté davantage de références aux lois de l’UE qui sont censées déjà avoir un impact sur les influenceurs.
La version précédente du texte citait la directive européenne sur les services de médias audiovisuels (SMA), qui impose des exigences de transparence sur les communications commerciales audiovisuelles, le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), qui fixe des règles pour la modération des contenus en ligne, et la directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales (Unfair Commercial Practices Directive).
Le projet de texte précise également que « les activités hors ligne n’entrent pas dans le champ d’application des présentes conclusions du Conseil ».
[Édité par Anne-Sophie Gayet]