Lors d’une session plénière à Strasbourg mardi (12 décembre), le Parlement européen a adopté à une large majorité une initiative visant à rendre les plateformes numériques moins addictives.
Depuis l’année dernière, la commission du Marché intérieur et de la Protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen travaille sur une résolution sur la « conception addictive des services en ligne », qui fait référence aux techniques de captation de l’attention des utilisateurs pour les inciter à passer le plus de temps possible sur les plateformes.
Le rapport a été adopté à une écrasante majorité, avec 545 voix pour, seulement 12 contre et 61 abstentions. Avec cette initiative, les députés européens espèrent mettre la question sur la table pour le prochain mandat législatif, après les élections européennes de juin 2024.
S’il existe des règlementations pour les addictions, telles que les drogues, l’alcool, le tabac ou les jeux d’argent, il n’y en a pas pour l’addiction aux plateformes numériques en général et aux réseaux sociaux en particulier. Il s’agit là d’une lacune que le Parlement souhaite combler.
« Nous avons instauré des règles pour les machines à sous, tout en sachant que chaque fois que nous ouvrons une application, que nous scrollons ou actualisons nos réseaux sociaux, les mêmes effets se produisent dans notre cerveau », a déclaré la rapporteure de l’initiative, l’eurodéputée écologiste Kim van Sparrentak, avant le vote.
Les caractéristiques de conception problématiques qui alimentent la dépendance comprennent, par exemple, le défilement sans fin ou la lecture automatique. Ces pratiques sont devenues courantes sur les plateformes de réseaux sociaux les plus populaires.
Le texte est le même que celui adopté au niveau de la commission IMCO, aucun amendement n’ayant été déposé.
Le rapport invite à présent la Commission européenne à déterminer quelles législations ou initiatives politiques existantes peuvent être utilisées pour lutter contre les conceptions addictives. La directive sur les pratiques commerciales, la directive sur les droits des consommateurs ou encore la directive sur les clauses abusives dans les contrats pourraient ainsi être révisées.
Fin novembre, The Guardian avait rapporté une plainte, dans le cadre d’un procès contre Meta, la maison mère de Facebook et d’Instagram, concernant des comptes d’enfants mineurs sur les réseaux sociaux qui n’avaient ni été repérés ni supprimés par les plateformes, malgré des demandes en ce sens des parents.
Le Parlement européen « est le premier parlement à appeler à l’action contre la conception addictive des applications et des smartphones », a ajouté Mme van Sparrentak.
« Aucune autodiscipline ne peut vaincre la conception addictive des grandes technologies à laquelle nous sommes tous soumis quotidiennement », a-t-elle ajouté.
La Commission européenne est en train de procéder à un « bilan de qualité », en évaluant le droit de la consommation actuel et en déterminant s’il doit être mis à jour.
La dépendance aux services numériques fait partie des sujets couverts lors de ce bilan, qui doit déboucher sur une loi sur l’équité numérique (Digital Fairness Act).
« Aujourd’hui, le Parlement européen envoie un signal fort : l’UE doit être la première [institution] au monde à s’attaquer au problème de l’addiction aux services en ligne », a indiqué Mme van Sparrentak à l’issue du vote.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]