L’UE présentera des plans de renégociation d’un accord commercial multilatéral sur le commerce des produits des technologies de l’information (TI). On reproche en effet à cet accord d’imposer des tarifs douaniers excessifs sur les biens importés de haute technologie comme les téléviseurs à écran plat ou les imprimantes multifonctions.
La proposition, qui devrait être dévoilée aujourd’hui 15 septembre à Genève devant l’Organisation mondiale du commerce, chercherait à étendre l’accord commercial existant sur les TI à une gamme plus vaste de produits.
En effet, selon l’UE, l’accord sur les technologies de l’information de 1997 (ATI) risque d’être abandonné après douze ans d’évolution technologique notamment car son approche fondée sur le produit n’a pas réussi à tenir compte des changements intervenus dans l’industrie.
La proposition survient quelques semaines après que les Etats-Unis, soutenus par le Japon et Taiwan, ont demandé à l’OMC d’intervenir dans un conflit sur les tarifs douaniers imposés par l’UE sur certains produits. Les Etats-Unis insistent en effet sur le fait que ces biens sont couverts par l’ATI et qu’ils devraient dès lors être exempts de taxes.
De son côté, l’UE estime que les produits en question – notamment les écrans LCD, les téléviseurs à écran plat, les imprimantes numériques multifonctions ainsi que les caméras vidéo – sont différents des produits figurant dans l’ATI. Elle rejette donc les réclamations selon lesquelles elle ne remplit pas les obligations découlant de l’ATI tout en soulignant que le conflit ne peut être résolu qu’en renégociant l’ATI actuel avec l’ensemble des signataires, et non en portant l’affaire en justice.
Mais les Etats-Unis se sont montrés prudents face aux propositions européennes. Selon eux, la renégociation est une question à part qui ne résout pas les inquiétudes concernant le maintien d’un traitement hors taxes pour les produits déjà couverts par les engagements actuels.
Gretchen Hamel, porte-parole du député américain au Commerce, a déclaré en outre que si la Commission européenne est véritablement intéressée à offrir un traitement hors taxes aux produits des TI, elle ne comprend pas pourquoi celle-ci continue à appliquer des taxes aux produits de l’ATI qui sont actuellement disputés.
Mais l’UE veut également utiliser la renégociation pour étendre l’ATI à une série de nations qui sont devenues d’importants acteurs internationaux sans pour autant prendre part à l’accord, notamment le Brésil, le Mexique et l’Afrique du Sud.
Actuellement, le pacte est appliqué dans quelque 70 pays qui représentent plus de 97 % du commerce mondial des produits des TI.