La Commission enquête sur une fuite d’informations commerciales [FR]

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Hier, 8 septembre, la Commission européenne a annoncé qu’elle entamait une enquête sur les allégations lancées par un hebdomadaire britannique. Celui-ci a en effet révélé qu’un fonctionnaire aurait divulgué des informations sensibles à des journalistes qui se seraient fait passer pour des hommes d’affaires chinois.

Selon les allégations du Sunday Times du dimanche 7 septembre, des journalistes se faisant passer pour des lobbyistes d’une entreprises chinoise auraient offert de l’argent liquide à Fritz-Harald Wenig, un directeur à la DG Commerce de la Commission européenne, en échange d’informations commerciales internes lors d’un déjeuner dans un grand restaurant bruxellois en mars dernier. M. Wenig aurait refusé l’argent catégoriquement sans pour autant exclure la possibilité de verser les fonds sur un compte commun jusqu’à sa retraite. 

Suite à la première conversation, qui avait été enregistrée, M. Wenig serait resté en contact régulier avec les journalistes, leur  révélant des informations potentiellement précieuses d’un point de vue commercial. Toujours selon le Sunday Times, ces révélations auraient entraîné  une fuitela semaine dernière à propos d’une prochaine décision européenne relative à l’extension des droits de douane sur les importations de chaussures chinoises (EURACTIV 09/10/06). 

La Commission, qui négocie des accords commerciaux internationaux pour le compte des Etats membres de l’UE, a immédiatement publié un communiqué annonçant une enquête pour établir les faits et les suites à donner à l’affaire. Dans le document, elle indique que le fonctionnaire en question est actuellement en congé. Tout en insistant sur le respecttotal de la présomption d’innocence des personnes faisant l’objet d’une enquête ou d’allégations, l’exécutif européen a déclaré qu’il « suit une politique de tolérance zéro à l’égard des conduites contraires à l’éthique et illégales ». 

Le statut de la Commission stipule que les fonctionnaires doivent « s’abstenir de toute divulgation non autorisée d’informations portées à sa connaissance dans l’exercice de ses fonctions, à moins que ces informations n’aient déjà été rendues publiques ». En ce qui concerne ce cas particulier, le porte-parole Max Strotmann a souligné que l’exécutif européen ne tirerait pas de conclusions hâtives, mais a refusé tout autre commentaire sur l’enquête en cours. 

Parallèlement, l’Office européen de lutte antifraude OLAF a déclaré  qu’il établirait les faits avant de décider d’ouvrir une enquête sur la question. Mais les affaires d’actes répréhensibles internes peuvent être longues à résoudre, a averti le porte-parole Jorg Wojahn. 

Selon des prévisions externes, il y aurait au total  près de 15 000 lobbyistes individuels actifs à Bruxelles, mais la Commission et les lobbyistes eux-mêmes doutent de la véracité de ces estimations (EURACTIV 10/08/08). Dans le même temps, la participation au registre lancé par l’exécutif européen en juin pour répertorier les lobbyistes reste basée sur le volontariat (EURACTIV 24/06/08). Au 8 septembre, 313 organismes s’étaient enregistrés. Le succès de ce système, qui est actuellement encore en phase expérimentale, sera évalué l’été prochain. 

« Cette affaire montre que même les fonctionnaires de la Commission ne prennent pas au sérieux le registre des lobbyistes, dans la mesure où ils devraient demander aux lobbyistes s’ils sont enregistrés ou non », a déclaré Paul de Clerck, de l’organisation Les Amis de la Terre Europe, un membre du Comité directeur de l’Alliance pour une réglementation de transparence et d’éthique en matière de lobbying (ALTER-EU). « Il est évident que M. Wenig n’a fait aucune recherche pour découvrir si les prétendus lobbyistes étaient réels et légitimes », a-t-il indiqué à EURACTIV. 

Parallèlement, Tom Spencer, directeur exécutif du Centre européen des affaires publiques (European Centre for Public Affairs) a fait savoir que selon lui, la presse tenterait d’exposer de plus en plus de cas similaires durant la campagne pour les élections européennes de 2009. D’après lui, le registre des lobbyistes de la Commission n’aurait presque rien changé dans le cas présent, puisque M. Wenig n’a pas vérifié l’existence de l’entreprise chinoise. 

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