Malgré l’optimisme des fonctionnaires de l’Organisation mondiale du commerce qui espèrent que les nouvelles propositions de négociation, présentées le 19 et 20 mai, serviront de tremplin vers la conclusion d’un accord commercial international, l’UE et ses principaux partenaires commerciaux ont réagi prudemment.
Les nouvelles propositions de négociations couvrent le commerce de produits agricoles et industriels – les deux principaux points de friction qui ont troublé le processus de sept ans de négociations de l’OMC.
Des avancées mineures dans l’agriculture
Les médiateurs de l’OMC déclarent que les propositions offrent de nouveaux compromis et clarifient davantage certaines des principales questions contentieuses, notamment la façon dont les pays peuvent protéger les produits agricoles « sensibles » des importantes réductions des droits de douane.
Les pays développés pourraient maintenir des niveaux de protection élevés, allant jusqu’à 6% de leurs produits agricoles – un chiffre légèrement inférieur aux 8% souhaités par l’UE mais supérieur au 2% soutenus par les Etats-Unis – tout en s’engageant à appliquer un quota d’ensemble pour les produits importés.
En ce qui concerne les droits de douane et les subventions agricoles, les textes varient peu par rapport aux versions précédentes, proposant une réduction moyenne de 54% dans le domaine des droits de douane sur les importations agricoles dans les pays développés et de 36% dans les pays en développement. L’UE serait obligée de réduire ses subventions agricoles de 75% à 85%, tandis que les Etats-Unis et le Japon devraient les abaisser de 66 à 73% – une réduction bien supérieure au 53% proposée par les Etats-Unis.
Des divergences continuent sur les produits industriels
Le nouveau projet sur les échanges industriels prévoit un plafonnement légèrement plus faible de 7 à 9% pour les économies développées sur les produits manufacturés. Le projet propose également d’accorder plus de souplesse aux économies émergentes, comme la Chine, le Brésil et l’Inde, espérant parvenir à un accord entre le Nord, désireux d’ouvrir de nouvelles opportunités de marché dans ces pays à croissance rapide, et le Sud, désireux de protéger ses industries naissantes.
D’après le texte, environ 30 pays en développement seraient en mesure de choisir parmi les trois options :
- plafonner leurs droits de douane à 19-21%, tout en étant capable d’exclure jusqu’à 14% de leurs produits agricoles les plus « sensibles » ;
- un plafond à 21-23%, tout en protégeant jusqu’à 10% de leurs lignes tarifaires des produits agricoles sensibles, ou ;
- un maximum de 19-21%, tout en étant capable d’exclure 5% de tous les produits, tant que cela ne représente pas plus de 5% de la valeur totale des importations industrielles totales.
Le texte propose également un traitement particulier pour les nouveaux membres de l’OMC, leur permettant d’introduire graduellement des réductions des droits de douane au cours de longues périodes – jusqu’à 18 ans pour des pays comme la Chine, qui a rejoint l’OMC en 2001 – un point que les entreprises européennes et américaines estiment inacceptable.
Réactions
« Ces textes de négociation révisés illustrent clairement où se situe la convergence entre les membres de l'OMC et où nous avons encore du travail à faire », a déclaré le directeur général de l’OMC, Pascal Lamy. « Nous nous approchons de la fin de la partie », a-t-il ajouté.
Le commissaire européen au Commerce, Peter Mandelson, a déclaré à Reuters qu’il estime que les textes contiennent de nouveaux éléments importants qui reflètent les progrès accomplis récemment dans les négociations.
Sur cette base, des concessions fondamentales restent encore à faire, a-t-il ajouté. Il a également souligné l’importance du cycle de Doha dans le contexte actuel de la crise alimentaire mondiale, affirmant que le succès des négociations était essentiel pour contribuer à résoudre les problèmes liés à l’approvisionnement alimentaire et des récentes hausses brutales des prix des céréales.
Il a déclaré que si nous voulons affronter les causes sous-jacentes de la crise alimentaire, alors il faudra présenter une réforme fondamentale du commerce agricole dans le monde. L’instrument nécessaire à cette réforme sont les négociations de Doha, a-t-il affirmé, ajoutant qu’en cas d’échec des négociations, nous aurons manqué une importante opportunité de mener cette réforme fondamentale.
Mais le plus grand groupe de lobbying des entreprises en Europe s’est dit très inquiet du projet de texte sur les produits industriels. En effet, il fait remarquer que les propositions permettraient aux économies émergentes de protéger l’ensemble de leurs secteurs industriels des diminutions des droits de douane – maintenir de fait les entreprises européennes en dehors du marché. Selon un représentant de BusinessEurope, cela pourrait entraîner un découpage complet de l’ensemble des secteurs.
Le groupe a également rejeté l’idée selon laquelle un pays comme la Chine pourrait bénéficier de ces longues périodes d’introduction progressive pour réduire ces droits sur les importations. Il estime que la proposition actuelle pourrait offrir à la Chine, le deuxième exportateur de produits industriels dans le monde, jusqu’à 18 ans pour diminuer progressivement ses droits de douane, ce qu’il considère comme excessif.
Les agriculteurs européens sont également mécontents des propositions. Ils affirment qu’ils y perdraient au moins 30 milliards d’euros par an dans le cadre des nouvelles propositions et que cela ne serait pas dû aux gains accumulés dans le secteur industriel ou celui des services. Shelby Matthews, directeur Affaires internationales pour l’association des agriculteurs européens Copa-Cogeca, compte tenu de la situation actuelle, l’Europe n’aura rien de tel en retour pour les produits industriels, et certainement pas pour les services.
Contexte
Le cycle de Doha pour le développement, visant à libéraliser le commerce mondial et à étendre les avantages de la mondialisation aux pays en voie de développement, a été lancé par les ministres des pays membres de l’OMC en novembre 2001 dans la capitale du Qatar, Doha.
Les négociations se sont poursuivies et interrompues au cours des six dernières années, mais elles avaient atteint leur point de plus bas en juillet 2006, lorsque le directeur général de l’OMC Pascal Lamy avait officiellement suspendu les négociations suite à l’échec des membres de parvenir à un compromis concernant la réduction des subventions agricoles et des droits de douanes sur les produits industriels et agricoles.
Les négociateurs avaient néanmoins décidé de relancer les négociations en janvier 2007. Pourtant, les progrès restent limités, les pays ayant été incapable de parvenir à un accord concernant les « modalités » - contenant les formules et des chiffres controversés afin de calculer les droits de douane et les réductions de subventions.
Ils espèrent à présent conclure les négociations avant la fin de l’année 2008, à la veille du changement de l’administration américaine, les experts craignant que ce changement ne reporte l’accord pendant des années.
Prochaines étapes
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26 mai 2008 : ministres européens du Commerce doivent discuter des propositions avec le commissaire au Commerce M. Mandelson lors du Conseil Affaires générales et relations extérieures.
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