La libre circulation des biens dans l’Union, un des piliers de l’intégration européenne, devrait prendre de la vitesse. En effet, le 27 novembre, une commission parlementaire a soutenu un paquet législatif destiné à améliorer la « reconnaissance mutuelle » des produits qui ne sont pas harmonisés au niveau européen.
Le 27 novembre, la commission parlementaire du Marché intérieur a voté un paquet législatif sur les produits, comprenant trois directives relatives à la reconnaissance mutuelle, la surveillance des marchés et au marquage des produits.
Ce paquet a été introduit par la Commission en février dernier, afin que les Etats membres aient davantage de difficultés à empêcher l’importation de produits, sous prétexte qu’ils ne respectent pas leurs propres normes nationales (EURACTIV 14/02/07).
Suite à l’adoption de son rapport par les députés européens, Alexander Stubb (PPE-DE, Finlande) a déclaré qu’environ 75 % de l’ensemble des produits dans l’UE avaient déjà été harmonisés ; les 25 % restants doivent suivre le même principe de reconnaissance mutuelle.
M. Stubb estime le coût de la non application du principe de reconnaissance mutuelle à 150 millions d’euros. Selon lui, le marché intérieur doit être fondé sur la confiance entre les Etats membres que les marchandises commercialisées légalement dans l’Union sont sûres.
Plus particulièrement, son rapport clarifie et définit plus strictement les circonstances dans lesquelles un Etat membre peut appliquer des restrictions techniques nationales empêchant l’importation sur son territoire de produits fabriqués dans un autre Etat membre.
En outre, la commission parlementaire a adopté un rapport d’André Brie (GUE/NGL, Allemagne), qui vise à renforcer la surveillance des marchés en obligeant les Etats membres et la Commission à informer l’opinion publique sur les produits non-conformes aux règles de sécurité détectés sur le marché.
Enfin, le Parlement a adopté une définition unique du label « CE » et des règles régissant la responsabilité des fabricants qui utilisent ce sigle. Cette proposition de Christel Schaldemose (PPE-DE, Danemark) vise à dissiper la confusion des consommateurs par rapport aux produits labellisés par un marquage national ou le sigle « CE ».
Pour M. Stubb, à long terme, toutes les marques nationales devraient disparaître. Elles ne constituent qu’un piètre et onéreux prétexte pour appliquer des mesures protectionnistes. Ce paquet améliore la surveillance du marché dans l’UE.
Néanmoins, les eurodéputés ont rejeté la proposition de créer un marquage « CE+ », qui aurait indiqué l’intervention d’un organisme de vérification de la conformité du produit.
L’UE subit une pression particulière pour améliorer le système de marquage CE des jouets depuis l’émergence de craintes sur la sécurité des importations, suite au retrait du marché, cet été, de plus de 20 millions de jouets fabriqués en Chine (EURACTIV 26/09/07).
L’ensemble du paquet doit être voté en session plénière du Parlement à Strasbourg en février 2008.