Des responsables ont déclaré le 9 novembre, après la première rencontre du Conseil économique transatlantique, que l’Union européenne et les Etats-Unis avaient réalisé des progrès en matière de suppression des obstacles réglementaires entravant leurs relations économiques. Mais un certain nombre de différends continuent d’entacher les relations, notamment sur le biocarburant, les procédures concernant les volailles et les douanes.
Alors que la première réunion du Conseil économique transatlantique (TEC) n’a encore débouché sur aucun résultat important, les responsables ont déclaré qu’il y avait eu des progrès dans les négociations, qui visent à supprimer des réglementations et des normes techniques qui augmentent substantiellement les coûts des entreprises désireuses de faire du commerce et d’investir de l’autre côté de l’Atlantique (EURACTIV 2/05/07).
Entre autres, les deux parties se sont rapprochées d’un accord sur la reconnaissance mutuelle de normes comptables qui supprimerait une exigence laborieuse pour les entreprises opérant sur les deux marchés qui consiste à tenir deux registres différents.
Ils sont également parvenus à un accord préliminaire sur des normes techniques communes pour les biocarburants purs, mais c’est là tout ce qui a été convenu pour répondre à une plainte de producteurs européens de biocarburants concernant les subventions « inéquitables » aux Etats-Unis versées aux producteurs américains (EURACTIV 17/10/07).
Un différend de longue date concernant les restrictions européennes d’importation de la volaille américaine dues à des préoccupations sanitaires a été un autre point de désaccord lors de la rencontre. L’incapacité à résoudre cette question est un signe laissant présager qu’il ne sera peut être pas si facile de dissiper les différences entre les droits européen et américain qui ont tendance, dans les deux cas, à découler des sensibilités politiques ou des groupes de pressions influents – comme c’est le cas, par exemple, concernant les produits alimentaires génétiquement modifiés.
Le directeur du American Economic Council, Allan Hubbard, qui co-préside la réunion avec Günter Verheugen, vice-président de la Commission, a déclaré que la question de la volaille était une extraordinaire frustration pour l’Amérique. La Commission a déclaré qu’elle agirait pour résoudre ce problème de longue date de manière définitive avant le prochain sommet entre l’UE et les Etats-Unis en avril de l’année prochaine.
La législation américaine exigeant que les ports étrangers examinent chaque container destiné aux Etats-Unis à partir de 2012 était une autre source de tension. Laszlo Kovács, commissaire européen aux Douanes a déclaré que la loi créerait d’énormes problèmes dans le commerce et serait extrêmement coûteuse, en particulier pour certains des très vieux ports d’Europe. Les fonctionnaires ont noté qu’il n’y aurait probablement aucune avancée dans ce domaine avant le lendemain des élections présidentielles de novembre 2008 au Etats-Unis.
Hormis ces questions bilatérales, les deux parties ont également discuté du défi de l’adaptation à l’émergence de la Chine dans une économie mondialisée. D’après M. Verheugen, le débat était ciblé sur certaines questions comme : comment réagir si l’on constatait que la Chine ne respecte pas entièrement les règles, pour employer des termes modérés.
M. Hubbard ajoute que, lorsque la Chine n’applique pas les règles et les réglementations en matière de la propriété intellectuelle, cela n’affecte pas uniquement les Etats-Unis, mais également l’Europe. Ils réfléchissent à une approche commune amenant la Chine à respecter entièrement les règles en matière de commerce mondial.
La Commission a indiqué que ce sommet ne représentait que le début d’un processus long et fructueux.
Les futures rencontres devraient traiter d’un certain de nombre de différends commerciaux qui constituent un point épineux persistant dans ce qui est par ailleurs une relation économique transatlantique plutôt calme.
Selon des responsables, en particulier, la bataille actuellement menée à l’Organisation mondiale du commerce sur les subventions gouvernementales aux avionneurs Airbus et Boeing (EURACTIV 27/09/07) pourrait être à l’ordre du jour au début de l’année prochaine, lorsqu’on entreverra la possibilité de trouver une solution négociée.
Peter Mandelson, commissaire européen au Commerce a déclaré que la Commission souhaitait régler ces points épineux par la négociation plutôt que par la voie des tribunaux. Il a ajouté que la nouvelle approche du TEC pouvait permettre de résoudre ce type de friction en consignant ensemble ces différends commerciaux dans un grand livre, et en attribuant trois victoires aux Etat-Unis et trois à l’UE.