Nous ne sommes pas en crise avec Bruxelles

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Les attaques françaises à l'égard de la Commission européenne ne sont que « l’écume des vagues », relativise le ministre des Affaires européennes, à la veille du sommet européen où les Vingt-Sept pourraient redoubler d’efforts sur la croissance.

Thierry Repentin occupe depuis mars 2013 le poste de ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes dans le gouvernement Jean-Marc Ayrault.

Quelles sont les conséquences des propos âpres échangés ces derniers jours, entre la France et le président de la Commission européenne ? 

A mon sens, ces discussions n'auront pas beaucoup de répercussions. Elles sont l’écume des vagues. J'ai récemment vu plusieurs commissaires européens, nos relations ne sont absolument pas altérées.

François Hollande a critiqué ouvertement le contenu des recommandations de la Commission européenne. Mais il s’apprête cette semaine à les entériner…

Les recommandations formulées par la Commission à l'égard des pays déterminent un cadre général dans lequel nous acceptons de travailler. Certains ont eu une lecture pointilliste, selon laquelle la Commission dictait des solutions aux Etats.

Le président de la République a réagi pour indiquer que la Commission ne dictait rien, qu'elle n'arrêtait pas les décisions qui doivent être prises Etat par Etat, compte tenu de la réalité du droit social, du droit du travail et de l'histoire du pays. Il y a eu de la dramaturgie sur des mécanismes un peu complexes, qui ne sont pas forcément bien compris.

Comment la France peut-elle s'engager demain dans des contrats européens de réforme contraignants, si elle a du mal à accepter aujourd'hui certaines dispositions issues de recommandations facultatives ?

Les contrats de compétitivité sont encore lointains. Nous avons donc le temps du dialogue. Mais nous ne sommes pas en crise avec Bruxelles.

Le sommet est aussi l'occasion de revenir sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire. Un mois après les propositions de François Hollande sur l'union politique, que peut-on en attendre ?

François Hollande a fait des propositions mi-mai qui ne peuvent donc pas être réalisées dès le conseil européen de juin. Dans leur contribution commune, la France et l'Allemagne évoquent l'approfondissement de l'union économique et monétaire, l'établissement d'indicateurs sociaux et une perspective à deux ans, nous travaillons pour que ces éléments soient pris en compte dans les conclusions du Conseil.

Des progrès sont accomplis sur l'union bancaire. La supervision bancaire est actée et la recapitalisation directe des banques par le mécanisme européen de stabilité est en bonne voie. Or, cette question n'est pas simple pour les Allemands.

Il faudra ensuite franchir la deuxième étape, c'est-à-dire aboutir avant la fin de cette législature à la création du mécanisme de résolution des faillites bancaires.

La recapitalisation directe des banques a été reportée plusieurs fois. L'UE est-elle capable de prendre des mesures de court terme pour faire face à la crise ?

Ce projet est compliqué, car il touche à la souveraineté des Etats. Certaines échéances électorales de 2013 peuvent perturber l'avancée sereine de ce dossier.

Il est néanmoins important de réussir cette étape, qui permettra aux Etats de ne plus s'endetter pour renflouer les banques.

Nous avançons aussi sur le projet de mécanisme de résolution, qui doit éviter aux contribuables d'être sollicités en cas de défaillance d'une banque. Ce sont des signes sécurisants envoyés aux Européens.

En ce sens, le document de travail franco-allemand va faire évoluer les esprits. L'Allemagne a franchi un pas en direction de l'union bancaire, ce qui va aider à accélérer la prise de décision. Dans le couple, ce n'est pas la France qui avait le plus de réticences.

En confiant la résolution bancaire au mécanisme européen de stabilité, Angela Merkel souhaite néanmoins laisser la restructuration des banques aux Etats…

La France et l’Allemagne ont trouvé un accord sur un conseil unique de résolution, le 30 mai. Elles travaillent maintenant sur ce sujet en association avec les autorités nationales concernées. En tout état de cause, nous attendons les propositions de la Commission pour début juillet. Les discussions sont toujours ouvertes.

Les attentes suscitées par le pacte de croissance ne sont pas conformes à la réalité de la zone euro, qui est en récession. Cet outil se retourne-t-il contre François Hollande ?

L'adoption du pacte de croissance a été le premier effet de l'arrivée de François Hollande dans le jeu européen. Ces 120 milliards d'euros signifiaient qu'aucune disponibilité européenne existante (fonds structurels) ou aucune capacité nouvelle (recapitalisation de la BEI), ne devait être négligée pour engager des travaux portés par les collectivités locales, les Etats ou les entreprises. Le sommet sera l'occasion de voir comment ces outils ont été mobilisés, comment les fonds structurels ont été réaffectés.

La recapitalisation de la Banque européenne d'investissement a nécessité d'attendre l'apport des Etats au printemps 2013 et le changement de règles pour que les prêts de BEI puissent être ouverts aux universités et hôpitaux français. Au cours du second semestre 2013, tous les prêts octroyés par la BEI à la France seront du bonus directement lié au pacte de croissance. Ces prêts iront à des projets industriels, de R&D, à des infrastructures d'assainissement etc.

On parle également d'affecter les fonds régionaux à des outils d'ingénierie financière pour financer les PME. Mais les collectivités françaises ne sont pas à l'aise avec ces instruments… 

La gestion des fonds structurels va échoir aux Conseils régionaux, qui décideront de leur affectation et des thématiques retenues. Je leur fais confiance pour optimiser les outils d'ingénierie financière qui seront mis à disposition.

Il y a également beaucoup de communication sur le chômage des jeunes. Le sommet fera-t-il ressortir des mesures concrètes ?

Les autorités françaises demandent que les réflexions se concrétisent sous la forme d'un plan d'action pour l'emploi des jeunes, qui comprendrait la mise en œuvre rapide du fonds de six milliards d’euros avec un décaissement sur deux années au lieu de sept et la mise en œuvre de la "garantie jeunes" dans tous les Etats.

En complément, nous appelons à des mesures en faveur de l'apprentissage et de l'alternance (mise en place d'une alliance européenne de l'apprentissage) ainsi qu'à la mise en place d'un cadre de qualité pour les stages dès début 2014. Le réseau Eures devra également être renforcé afin de mieux mettre en contact offres et demandes d'emploi, particulièrement pour les jeunes. Nous souhaitons que les partenaires sociaux soient tout particulièrement associés à ces actions.  

Les PME étant les principales sources d'emploi en Europe, des actions seront également prises afin d'améliorer l'accès au financement des entreprises, notamment aux fonds de la BEI par la mise en place d'un plan d'investissement. Le but est d'augmenter les volumes de prêts pour les PME.

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