2013 doit être l’année des réformes

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Zone euro, budget, agriculture, énergie, régions…dans l’année qui commence, l’Union européenne est censée réformer ses principales politiques. EURACTIV.fr détaille l’agenda des principaux dossiers.

La crise de la zone euro est derrière nous. C’est ce qui ressort des voeux du président français. François Hollande a entamé son discours en parlant d’Europe. Le sujet a cependant été vite évacué et aucune des réformes en jeu n’a été évoquée. 

Elles sont pourtant nombreuses. Au-delà du pacte de croissance, qui tarde à être mis en oeuvre, les principales politiques de l’Union européenne sont révisées cette année.

Sans parler des pays de la zone euro, qui doivent rapprocher leurs politiques économiques et améliorer leur mode de fonctionnement. 

Union bancaire / Zone euro ?

Les réformes de structure de la zone euro ont été enterrées, au moins à court terme, lors du sommet de décembre 2012. Les dirigeants européens ont demandé à leur président Herman Van Rompuy de leur faire des propositions au mois de juin 2013 sur l’idée de contrats conclus entre la Commission européenne et les Etats. 

A l’origine, il s’agissait de permettre aux pays, qui s’engagent dans des réformes de structure (assouplissement du marché du travail, report de l’âge de départ à la retraite…), de bénéficier, en échange, d’une aide financière de l’UE.

En pratique, l’objectif est de rendre obligatoires les recommandations formulées, tous les ans, par la Commission aux Etats, dans le cadre du semestre européen.

Sur le métier des dirigeants européens pour 2013 figure également la fin de la construction de l’union bancaire. Un mécanisme de garantie des dépôts doit être adopté par les chefs d’Etat en mars 2013, et par le Parlement européen en juin.

La Commission a également été chargée de faire des propositions pour un mécanisme de résolution des faillites bancaires dans le courant de l’année 2013, pour qu’il soit adopté avant la fin de la mandature (2014) du Parlement.

Lors du sommet de juin 2012, les Européens ont décidé que la recapitalisation directe des banques par le mécanisme européen de stabilité serait possible, une fois la supervision bancaire en ordre de marche. Mais les Etats doivent encore se mettre d’accord, en théorie au sommet de mars, sur les conditions de cette recapitalisation. 

Relations franco-allemandes

Le 22 janvier, Paris et Berlin fêteront les 50 ans de la signature du traité de l’Elysée.

En 1963, cet accord entre le président de la République française le Général de Gaulle et le chancelier allemand Konrad Adenauer a marqué une étape importante sur le chemin de la réconciliation entre les deux pays. Le texte approfondit la collaboration dans les domaines des affaires étrangères, de la défense et de l’éducation.

Pour cet anniversaire, François Hollande et Angela Merkel se retrouvent le 22 janvier dans la capitale allemande. Un conseil des ministres franco-allemand, et une séance commune de l’Assemblée nationale et du Bundestag, et du Sénat et du Bundesrat, auront lieu.

Une occasion pour tenter de relancer des relations franco-allemandes encore très froides, huit mois après l’arrivée au pouvoir du nouveau président français et alors que la chancelière se présente pour un nouveau mandat en septembre 2013.

Budget

Selon l’adage, l’argent est le nerf de la guerre. L’UE ne déroge pas à la règle. Depuis plusieurs mois, les capitales européennes s’écharpent sur la question des perspectives financières pour les années 2014-2020.

Mise en jambes budgétaire à Bruxelles 

Lors d’un sommet extraordinaire en novembre, aucun compromis n’a pu être dégagé.

Pas d’accord sur le budget, fin du sommet

Les Vingt-Sept doivent se retrouver à Bruxelles début février pour tenter de trouver un terrain d’entente. Aucune date n’a pas encore été communiquée. Même si l’ordre du jour officiel du sommet des 7 et 8 février n’est pas encore établi. 

Agriculture

Une fois ce verrou budgétaire débloqué, la réforme de la politique agricole commune (PAC) 2014-2020 pourra être bouclée. Sans une définition claire de l’enveloppe allouée à la PAC, les négociations piétinent entre les ministres de l’Agriculture européens. 

Sans budget, la réforme de la PAC en suspens 

Le Parlement a aussi décidé d’attendre. Le vote en plénière ne devrait pas avoir lieu avant mars.

La présidence irlandaise, qui a pris ses fonctions le 1er janvier, espère arriver à conclure le dossier d’ici le 30 juin. Mais rien n’est moins sur. 

La présidence irlandaise espère boucler la réforme de la PAC 

Régions

Les négociations sur la politique régionale avancent tout aussi laborieusement. 16 thématiques sur 17 restent à négocier. Les discussions tripartites menées le 18 décembre entre la Commission, le Parlement et les Etats ont cependant permis d’avancer.

Les Etats et les eurodéputés ont aligné leurs vues sur les « accords de partenariat », dans lesquels les Etats déclinent leurs objectifs en matière de politique régionale et s’engagent à associer les autorités locales, les syndicats, les entreprises, ou encore les ONG dans leur mise en œuvre.

Les sujets les plus brûlants, tels que la suspension de fonds régionaux en cas de dérapage budgétaire, ou les priorités d’investissement des fonds structurels, seront seulement débattus dans les semaines à venir.

Pêche

La pêche, autre politique gérée presque entièrement depuis Bruxelles, doit aussi être revisée. Contrairement à l’agriculture ou à la politique régionale, l’influence des discussions budgétaires est moindre en raison de sa dotation bien plus faible : à peine un milliard d’euros par an.

Ainsi, les travaux sont à un stade avancé. Après les ministres en juillet, la commission Pêche du Parlement a défini sa position, lors de sa dernière réunion en décembre 2012.

Le Parlement refuse la libéralisation des quotas de pêche 

Le vote en séance plénière est prévu en février. Les textes des différentes institutions étant très proches, un compromis devrait rapidement émerger, ce qui permettra à la réforme d’être prête comme prévu le 1er janvier 2014.

Energie

Aucune décision concrète n’est attendue sur trois dossiers énergétiques essentiels au premier semestre 2013. 

Un an et demi après la proposition de la Commission, le Parlement devrait adopter en séance plénière en mars le rapport d’Antonio Fernando Correia De Campos sur le développement des infrastructures énergétiques au sein de l’UE. 

Mais, du côté des Etats, la décision sur le financement des réseaux énergétiques dépend de l’accord sur le budget de long terme de l’UE, attendu au printemps. 

La feuille de route de l’UE sur l’énergie d’ici 2050 pourrait elle aussi atterrir sur la table des députés en plénière au mois de mars. La question d’un objectif intermédiaire pour 2030 sur les renouvelables ou la limitation des émissions de CO2 fait débat entre les Etats qui ne devraient pas trancher pour le moment. Largement dépendante du charbon, la Pologne ne veut pas en entendre parler pour le moment. 

En juin 2012, la Commission européenne a présenté un texte sur le développement des renouvelables dans l’UE. La commission industrie, recherches et énergie du Parlement européen devrait se prononcer sur le rapport du député Reul Hebert le 18 mars, pour un vote en séance plénière en avril. Le texte sur les renouvelables doit être débattu par les Etats, lors du conseil énergie du 22 février. 

L’avenir du marché intérieur de l’énergie est également à l’ordre du jour de ce premier semestre. La présidence irlandaise de l’UE prévoit une prise de position des Etats lors de leur réunion du 7 juin. 

En France, le débat sur la transition énergétique rythmera les 6 premiers mois de l’année. La loi sur les tarifs progressifs de l’électricité devrait être adoptée en février. 

Données personnelles

Les textes européens en vigueur sur la protection des données personnelles datent des années 1990. Ce sujet ayant pris une place prépondérante avec l’émergence du web,  la commissaire à la Justice, Viviane Reding, a proposé une réforme en janvier 2012.

Mme Reding souhaite renforcer les droits des citoyens sur le stockage et l’utilisation de leurs données par les entreprises en échange de la simplification et la suppression de barrières administratives.

Données personnelles: Viviane Reding redonne la main aux citoyens

Le texte est en discussion depuis presque un an au Conseil des ministres de l’Union européenne. La présidence irlandaise espère arriver à un accord d’ici la fin de son mandat en juin.

Dublin y a tout intérêt. Son taux d’imposition avantageux a attiré sur son sol les sièges sociaux européens des grandes entreprises américaines du web Twitter, Facebook ou Google, pour qui lesquelles les données personnelles sont une matière première.

Le Parlement a commencé aussi à travailler sur le sujet, en septembre 2012. Les institutions européennes espèrent pouvoir adopter la nouvelle législation avant les élections européennes de 2014.

Marchés publics / Concessions

Porté par l’eurodéputé belge Marc Tarabella (S&D), le rapport sur les marchés publics a été adopté en commission le 18 décembre.

Son vote en séance plénière est prévu pour février. Les députés ont modifié le texte pour rendre le critère du prix moins prédominant, mieux prendre en compte le respect de l’environnement et faire en sorte que certaines candidatures provenant de pays tiers puissent être rejetées, si ces derniers réservent leurs marchés publics à leurs entreprises nationales.

Le rapport de Philippe Juvin, qui tente d’alléger l’encadrement prévu dans la directive sur les concessions, sera quant à lui soumis au vote de la commission sur le marché intérieur le 24 janvier et au Parlement dans son ensemble en mars.

RTE-T

Le 18 décembre, les députés européens réunis en commission ont adopté le rapport du Grec Georgios Koumoutsakos (PPE) et de l’Allemand Ismail Ertug (S&D) consacré au réseau transeuropéen de transports, ainsi que le texte relatif à son instrument financier (mécanisme d’interconnexion).

La présidence irlandaise de l’UE espère boucler ces deux dossiers. Un trilogue s’engage entre la Commission européenne, les parlementaires et les Etats, lesquels doivent encore préciser leur position sur le mécanisme d’interconnexion. Là encore, la négociation budgétaire ralentit le dossier. 

Les eurodéputés allongent la liste des projets de transports européens

Développement 

Les révolutions dans le monde arabe, en 2011, ont accéléré la réflexion sur la nature de l’action extérieure de l’Europe, en particulier sur le rôle de l’aide au développement.

La négociation sur le budget 2014-2020 est l’occasion de repenser l’utilisation de ces instruments.

Pour la Commission, les priorités sont claires : l’UE doit surtout aider les pays les plus pauvres, et concentrer ses efforts sur des secteurs clés tels que la gouvernance, l’activité entrepreunariale, les services sociaux et le développement durable. 

Ce programme a été validé par les Etats. La France, qui poursuit également une réflexion sur son aide au développement, à l’occasion des Assises pilotées par le ministre Pascal Canfin, sera très attentive aux orientations européennes en termes de budget comme d’orientation.  

Reste au Parlement européen à exposer sa propre vision du développement : deux rapports d’initiatives seront votés au cours du 1er semestre 2013. 

Les eurodéputés devront également s’exprimer sur les instruments de l’UE consacrés à l’aide au développement pour 2014-2020. Les plus importants sont l’instrument de coopération pour le développement (ICD), et le 11ème Fonds européen de développement (FED), spécifique aux pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Un sujet sur lequel le Parlement donnera son avis en commission, en février. 

Elections en Italie

Le retour fracassant de Silvio Berlusconi en décembre 2012 dans l’arène politique italienne a poussé le président du Conseil Mario Monti à présenter sa démission. Des élections législatives anticipées ont été décidées par le président de la République. Elles auront lieu les 24 et 25 février.

M. Monti a finalement choisi de se représenter, même si, sénateur à vie, il ne sera pas directement candidat. Un regroupement hétéroclite de partis (centre droit, catholiques, libéraux) s’est joint à son projet pour l’Italie (Agenda Monti pour l’Italie). 

Au centre gauche, des primaires ouvertes ont désigné Pier Luigi Bersani, ancien communiste et ministre de Romani Prodi, tête de liste d’une coalition regroupant le Parti démocrate, Gauche écologie et liberté, le Parti socialiste italien et l’Alliance pour l’Italie.

La présidence irlandaise de l’UE a rendu publique le détail de l’ordre du jour des réunions présidées du premier semestre 2013 

Les évènements mentionnés dans cet article figurent dans le calendrier ci-dessous. Il est possible de le télécharger à votre calendrier en cliquant sur l’icône en bas à droite de l’encadré. 

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