Des associations victimes de l’évaporation de plus d’1,5 million d’euros de fonds européens

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La faillite d’une agence créée par l’Etat provoque la panique de petits porteurs de projets. Souvent engagés dans l’économie sociale et solidaire, ils subissent la suspension d’aides européennes et le mutisme du ministère du Travail.

Ils financent des chantiers d’insertion pour les chômeurs, aident les entreprises à accueillir des travailleurs d’autres pays européens ou accompagnent les créateurs d’entreprises en milieu rural.

Des missions dont l’utilité est reconnue par Bruxelles, qui leur apporte son concours via le Fonds social européen (FSE). En théorie.

Trois à quatre ans après avoir mené leurs actions, 44 organismes espèrent en vain l’arrivée de leurs subventions européennes. Le scénario peut paraître aussi banal que la complexité du circuit des fonds structurels en France.

Mais un événement de taille vient gripper l’engrenage administratif : l’argent s’est perdu. Selon les estimations établies par la Chambre régionale de l’économie sociale de Bretagne, le montant du préjudice est de 1,5 à 2,6 millions d’euros.

Gâchis

A l’origine du désordre, la faillite financière de l’établissement qui leur servait de bailleur. Créée en 1989 par l’Etat (Direction de la Formation professionnelle), l’association Racine servait de relais entre les pouvoirs publics et les porteurs de projet, en assurant la formation des fonctionnaires aux rouages du FSE et en allouant des subventions européennes à des petites associations ou des actions mêlant plusieurs pays européens.

Sur le terrain, le service rendu par Racine est globalement salué et ses effectifs atteignent plus de 30 salariés. Jusqu’au revirement de 2011, début d’une descente aux enfers bureaucratique dont l’opérateur ne se remettra pas, entraînant dans sa chute une ribambelle de structures.

Ce gâchis procède ironiquement d’une bonne intention. Afin de simplifier les procédures, la Commission européenne introduit, dès 2006, la possibilité de « forfaitiser » une partie des dépenses. En clair, l’UE s’engage à couvrir les frais de fonctionnement nécessaires à la réalisation des opérations inférieures à 500 000 euros (locaux, déplacements, fournitures…), sans qu’il ne soit besoin de remonter le détail des factures.

Tiroir-caisse

Mais le tiroir-caisse n’est pas illimité : les frais généraux remboursés par Bruxelles sont plafonnés à 20% du coût du projet. En France, où tous les acteurs locaux réclament à cor et à cri une simplification de l’usage des fonds régionaux européens, l’Etat attend 2011 pour transposer la mesure. Pis, elle est appliquée dans la confusion la plus totale à l’organisme Racine. Habituée à fonctionner comme une agence de l’Etat, la structure doit compresser ses coûts, car elle dépasse largement le plafond autorisé de 20%.

Fait plus troublant, la Direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle (DGEFP) lui applique la règle de manière rétroactive… Elle impute donc à l’organisme des trop-perçus d’aides publiques européennes sur la période antérieure à 2011, rapporte un ancien responsable de Racine, et recouvre ces sommes en ne lui versant pas intégralement la subvention globale de FSE.

Pour couronner le tout, Racine peine à se fondre dans la logique des appels d’offre appliquée depuis 2007. Petit à petit, l’association perd des marchés au profit d’autres opérateurs, plus rentables. Elle déménage, réduit ses effectifs par deux, mais ne parvient pas à se redresser.

L’application rétroactive de la règle des 20% lui porte l’estocade. En 2012, l’association accuse un déficit de plus d’1 million d’euros. Dans l’urgence, Racine demande à la DGEFP de puiser dans l’enveloppe du Fonds social européen déposée sur un compte dédié. L’opération est cavalière, mais l’administration « donne son accord oral », soutient le même responsable.

Chiens de faïence

Depuis, le chaos règne. Après la dissolution de l’organisme en février 2013, les différents acteurs se regardent en chiens de faïence. Les structures victimes de cette crise du FSE se retournent vers la DGEFP, qui refuse de payer et les renvoie au liquidateur, dont les courriers laissent entendre que les associations ne seront pas remboursées, du fait de leur rang de créanciers non prioritaires. Interrogée, la DGEFP n’a pas donné suite à nos demandes répétées. Idem au ministère de Benoît Hamon, en charge de l’économie sociale et solidaire.

« La situation est assez catastrophique », témoigne le responsable d’un organisme de formation en région, privé d’une subvention de 115 000 euros. « Il y a l’investissement d’une équipe, sans la reconnaissance du travail effectué. Cela nous fait douter du FSE, voire de l’Etat. »

A l’Association de formation et d’information pour le développement d’initiatives rurales, qui utilisait aussi les services de Racine, « on se pose la question des licenciements et même d’une fermeture », lâche la déléguée générale, Aude Torchy.

Après deux années difficiles liées à des baisses de fonds publics, le non versement des 75 000 euros de FSE pourrait aussi porter le coup de grâce à l’association études et chantiers de Clermont-Ferrand. « Si on provisionne cette créance, on dépose le bilan », alerte François Ribaud, dont l’association aide les chômeurs à se réinsérer via des chantiers de restauration du patrimoine.

Unies dans leur mésaventure, les différentes structures ont prévu de se retrouver à Paris, lundi 15 avril, dans l’optique de créer un réseau d’entraide. Déterminées à obtenir les aides européennes qui leur sont dues, elles se disent prêtes à mener une action en justice contre la DGEFP.

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