Des députés s’inquiètent de la tournure du transfert des fonds structurels

Deux députés de la commission des affaires européennes ne veulent pas que la promesse de décentralisation des fonds européens ne soit tenue qu’à moitié.

Les députés du Bas-Rhin d’Alsace Sophie Rohfritsch (UMP) et le député des Ardennes Christophe Léonard (PS) s’inquiètent de la tournure que prennent les travaux sur la décentralisation des fonds européens. Dans une communication présentée le 12 décembre, les élus se prononcent pour un transfert « total » de la gestion des fonds européens aux collectivités locales dans le cadre du futur projet de loi de décentralisation (l’acte « III »).

Dans le schéma qui se préfigure, la majeure partie des fonds structurels européens serait bien entre les mains des régions, qui pourraient alors décider des priorités d’investissement, mais l’Etat se réserverait des « petite(s) partie(s) » des fonds pour l’emploi et la formation (FSE), ainsi que pour le développement des infrastructures ou la politique de la ville (Feder).

S’agissant du développement rural (Feader), entre une gestion déléguée aux régions et une gestion nationale, la question n’est pas tranchée, indiquent les députés. Des propositions « fortement contestées » par les régions qui estiment que l’accord signé avec l’Etat le 12 septembre n’est pas respecté, rappelle la communication. « Les services de l’Etat mettent en avant le risque de mauvaise gestion par les régions et redoutent leur partialité », expliquent les députés.

La version finale du projet de loi de décentralisation sera présentée en Conseil des ministres en février 2013.
Les rapporteurs recommandent donc à la commission des affaires européennes de se saisir du projet de loi pour formuler leurs observations, lorsqu’il sera présenté, comme le règlement de l’Assemblée le permet.

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